Présentée comme une première mondiale en matière de régulation de l’IA, l’AI Act porté par l’Union européenne pourrait être assoupli avant même d’être pleinement appliqué. Le 19 novembre, dans le cadre d’une publication de propositions au sujet de son texte phare, la Commission européenne pourrait plier face aux géants américains de la tech.

Sous la pression de la Silicon Valley et de Washington, Bruxelles lâche du lest sur l’intelligence artificielle (IA). Le 19 novembre 2025, la Commission européenne devrait annoncer un assouplissement de sa loi sur l’IA, l’AI Act, pour rendre l’UE plus compétitive face aux États-Unis et à la Chine.

Un texte déjà revu à la baisse

Bien qu’entré en vigueur en août 2024, ce premier cadre légal sur l’intelligence artificielle ne produit pas encore tous ses effets : la plupart des obligations visant les systèmes à haut risque, à savoir ceux présentant de graves risques pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux, ne s’appliqueront en théorie qu’à partir d’août 2026.

Le Digital Services Act s'attaque aux GAFAM et aux autres géants du web.  // Source : Numerama
L’Union européenne pourrait céder face aux géants de la tech qui exercent une pression sur l’IA Act depuis plusieurs mois // Source : Numerama

Le Financial Times révèle toutefois que la Commission envisage d’accorder un « délai de grâce » d’un an aux entreprises qui ne seraient d’ici là pas encore en règle. La Commission étudierait par ailleurs le report à août 2027 de l’application d’amendes pour non-respect de ses nouvelles obligations de transparence en matière d’IA.

Les États-Unis dictent le tempo

Face à une UE décidée à encadrer les géants du numérique, l’administration Trump n’a cessé de pilonner la ligne européenne ces derniers mois. Ainsi le président américain a-t-il menacé, le 26 août 2025, d’imposer des droits de douane et des restrictions à l’exportation aux pays dont les taxes et la législation cibleraient les grandes entreprises technologiques américaines telles que Google, Meta, Amazon et Apple, dans un message publié sur son réseau Truth Social.

Par ailleurs, par la voix de son directeur des affaires internationales, Meta, la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, a annoncé le 18 juillet qu’elle ne signerait pas le code de bonne conduite du Vieux Continent en matière d’IA.

Donald Trump affirme vouloir donner la priorité aux travailleurs américains.  // Source : Gage Skidmore
Donald Trump affirme vouloir donner la priorité aux travailleurs américains. // Source : Gage Skidmore

Alléger voire reporter certaines mesures de l’AI Act le 19 novembre marquerait un basculement dans la posture de l’Union européenne face à la ruée mondiale vers l’intelligence artificielle : celle qui hier voulait se poser en pionnière de la régulation de cette technologie émergente accepterait ainsi de ralentir le pas. En somme, Bruxelles pourrait passer du rôle de gendarme à celui de figurant.

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