Le Parti socialiste a précisé son programme numérique dans le cadre de son projet politique pour l'élection présidentielle de 2012. Parmi les grands axes, citons la mise en place d'un tarif social sur Internet, le développement du très haut débit, le droit à la connexion pour tous, le principe de neutralité des réseaux, la libération des données publiques et la protection des droits et des libertés de chacun.

Adossée au programme numérique du Parti socialiste, la tribune de Martine Aubry ne se limite pas uniquement à l’abrogation de la riposte graduée instituée par la loi Hadopi. Elle comporte également d’autres volets parmi lesquels se trouvent le droit à la connexion, la neutralité des réseaux, la défense des libertés et une meilleure imbrication du numérique dans la société.

Droit à la connexion

Dans le document (.pdf) intitulé « La France connectée, dans une société créative, pour tous« , le laboratoire des idées du PS propose en premier lieu un plan de déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, avec pour objectif l’accès pour tous au très haut débit d’ici dix ans.Un opérateur national public, France Très Haut Débit, sera créé à cette occasion pour gérer le déploiement des infrastructures et l’investissement public / privé.

À côté du déploiement du très haut débit, le Parti socialiste veut relancer la lutte contre la fracture numérique en établissant un tarif social « mono play », c’est-à-dire sans services additionnels. Cet abonnement de base doit permettre aux plus démunis de disposer au minimum de l’accès à Internet. Le coût mensuel devra être particulièrement bas. Il est question d’un abonnement inférieur à 10 euros par mois, et sans engagement.

Le développement de l’accès à Internet passera également par les espaces publics. « Il faut pouvoir accéder à l’Internet partout et à tout moment : dans les trains comme dans les aéroports, les hôpitaux et les mairies, les jardins publics ou les hôtels. Et il faudrait y accéder gratuitement » a estimé Martine Aubry. Des incitations et des régulations devront émerger des pouvoirs publics pour y parvenir.

La première secrétaire du Parti socialiste a rappelé à cette occasion que le Conseil constitutionnel a reconnu l’accès à Internet comme l’une des conditions d’exercice de la démocratie et des libertés essentielles. « Ce droit exprime une vision républicaine du net, qui prolonge nos valeurs dans le monde numérique » a-t-elle poursuivi, ajoutant s’être « toujours opposée » à la coupure de l’accès ou à la fermeture de sites par décision administrative, au lieu de passer par la justice.

Neutralité des réseaux et liberté

Sur le dossier de la liberté et la neutralité des réseaux, le programme socialiste expose que « l’existence de réseaux libres et ouverts et le caractère de bien commun essentiel des infrastructures numériques sont devenus des conditions à protéger afin de garantir l’intérêt général, face au risque de confiscation du net« . En particulier, le PS se montre favorable à l’inscription de certains principes dans la loi.

À ce sujet, Martine Aubry a jugé que « les menaces qui pèsent aujourd’hui sur la neutralité de l’Internet s’apparentent à une véritable confiscation de bien commun, pour des intérêts particuliers très puissants. C’est au contraire en préservant, par la loi, des réseaux neutres et ouverts que l’économie numérique conservera longtemps son potentiel d’innovation« .

Sur la problématique des libertés sur Internet, le programme socialiste souhaite inscrire et réaffirmer par la loi les grands principes d’une société de l’information ouverte, comme la neutralité du net, l’interopérabilité, la liberté d’expression, le droit à l’oubli, le droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Reste à savoir si les différents acteurs seront impliqués dans ce vaste processus législatif.

Pour y parvenir, le PS envisage de doubler le budget de la CNIL afin de renforcer la protection des droits et des libertés des individus dans l’espace numérique. Cette mesure pourra s’appuyer sur les fonds destinés à la Haute Autorité, qui sera alors neutralisée. Par ailleurs, le programme du PS veut « préserver et développer l’infrastructure informationnelle » afin que chacun soit non seulement consommateur, mais également diffuseur de données et de services.

La société dans le numérique

Le document issu du laboratoire des idées souligne en préambule la nécessaire préservation de la liberté d’expression. L’ordre judiciaire doit systématiquement être à l’origine d’un retrait de contenu illicite ou de la coupure d’un accès à Internet. « La lutte contre des activités illicites est évidemment légitime » a indiqué la première secrétaire, mais celle-ci ne doit pas se faire par la voie administrative.

Le Parti socialiste est favorable à la mise à disposition progressive et gratuite des données publiques (open data), « dans des conditions permettant leur réutilisation très large, citoyennes ou à des fins d’innovation, sans autorisation préalable« . Cet effort sera soutenu par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics. Un processus qui permet d’offrir des usages inédits, mais un meilleur contrôle citoyen note Martine Aubry.

Alors que la France a récemment été rétrogradée par Reporters Sans Frontières, le PS imagine revenir à la pointe du combat en faveur de la démocratie, des libertés individuelles et du droit. Le document du PS évoque une véritable diplomatie numérique, via la création d’une fondation e-démocratie dont l’objectif est de lutter contre la censure dans le monde.

Cette fondation permettrait l’hébergement de sites censurés, la mise à disposition de kits de protection contre la censure, le redéploiement des réseaux en cas de coupure et d’accéder à Internet sécurisé. Autant d’idées qui demanderont à être creusées et précisées. Ce combat numérique devra se faire en partenariat avec les ONG, les fondations et les communautés d’internautes, est-il précisé.

Pour lire l’intégralité du programme numérique dans le projet socialiste, suivez ce lien (.pdf). La tribune de Martine Aubry est quant à elle à lire sur Rue89.

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