Le gouvernement étudie l'opportunité d'un tarif social Internet

Le mois dernier, Muriel Marland-Militello a adressé une question écrite à Éric Besson, le ministre délégué à l'industrie, à l'énergie et à l'économie numérique. La députée UMP des Alpes-Maritimes s'interrogeait sur les pistes suivies par le gouvernement afin "d'instaurer au plus vite un tarif social de l'Internet et ainsi agir contre la fracture sociale numérique".

"Le réseau Internet est un outil majeur au service de la liberté d'expression, au service de l'accès à l'information, au savoir, à la culture, mais aussi au télétravail et à l'e-administration.Que chacun, quelles que soient ses ressources financières, puisse avoir accès au haut débit est une question d'égalité" écrivait-elle, estimant au passage que cette "exigence constitue également un enjeu majeur pour la démocratisation culturelle".

La première piste s'inspire de l'article L33-9 du Code des postes et des communications électroniques, qui "détermine les conditions" dans lesquelles les opérateurs de téléphonie mobile, en accord avec le gouvernement, "fournissent une offre tarifaire spécifique à destination des personnes rencontrant des difficultés dans l'accès au service téléphonique en raison de leur niveau de revenu".

L'autre solution "consiste à étendre le volet social du service universel des communications électroniques à la composante téléphonie via Internet des offres multi-services. Cette solution présente l'avantage pour les opérateurs de bénéficier d'une compensation par le fonds de service universel, ce qui pourrait être plus incitatif pour eux" explique le ministère.

Dans un cas comme dans l'autre, la faisabilité doit être scrupuleusement analysée. Le gouvernement indique que l'Autorité de la concurrence a été saisie pour déterminer si la première solution est viable. L'autre piste est en cours de vérification par la Commission européenne, afin de savoir si "une extension du champ d'application du service universel est conforme aux directives communautaires".