Le gouvernement devrait ouvrir à la fin de l'année son site data.gouv.fr, inspiré du data.gov américain, qui permettra aux administrés d'accéder aux données publiques de l'administration sous un format ouvert, réutilisable dans des applications innovantes. Le nombre des données et les conditions d'accès et d'exploitation restent néanmoins à déterminer.

Suivant le mouvement initié par les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et par plusieurs collectivités locales françaises, en particulier Paris, Rennes et bientôt Nantes, l’Etat français va lui aussi se jeter dans le grand bain des données publiques ouvertes. Le site ElectronLibre révèle que le gouvernement a nommé Séverin Naudet, ancien conseiller multimédia à Matignon et ancien collaborateur de Renaud Donnedieu de Vabres sur la loi DADVSI, pour mettre en place une plateforme d’open data centralisée. Le site Data.gouv.fr devrait être lancé à la fin de l’année 2011.

Une date qui paraît optimiste tant le projet semble encore à ses prémices. Si le message politique est envoyé, le plus dur reste à faire sur le terrain, auprès des fonctionnaires. Séverin Naudet « va devoir obtenir de chaque administration concernée que soit désignée une personne en charge d’y collecter les données« , rapporte en effet notre confrère. « Son rôle sera aussi de s’assurer que les données soient mises à jour régulièrement, dans les délais prévus par le projet Etalab. Tous les types de données publiques sont visées a priori, depuis les informations de géolocalisation jusqu’aux budgets votés« .

Le projet Etalab qui vise à favoriser la réutilisation des données publiques avait été annoncé en novembre 2010 par le porte-parole du gouvernement François Baroin, dans le cadre du développement de l’administration électronique. Concrètement, il s’agit de distribuer spontanément sous des formats ouverts (xml, csv, kml ou rdf) les données de l’administration qui, en vertu d’une loi de 1978, peuvent déjà faire l’objet d’une communication sur demande des administrés. Bercy avait déjà préparé ses services à une telle avancée, avec la création de pictogrammes identifiants les données publiques, tandis que le ministère de la Justice a préféré créer une licence « Information Publique » dont la pertinence juridique était contestable.

Avec l’open data, comme l’explique Séverin Naudet, « le portail doit permettre d’encourager l’innovation grâce à la mise à disposition de données dans un format exploitable, permettant de créer des services applicatifs« . Reste à voir quelle licence sera retenue, en particulier pour l’utilisation commerciale des données. Nous avons vu qu’à Nantes, au contraire de Paris, la métropole était tentée de faire payer les entreprises qui veulent faire une utilisation lucrative des données publiques, ce qui nous paraît aller contre l’encouragement à l’innovation. Il paraît plus pertinent dans une politique macro-économique qu’au 21ème siècle, la diffusion des données publiques soit perçue comme un service public gratuit pour tous, comme peuvent l’être les routes. Le bénéfice économique sera indirect, avec les impôts locaux, la TVA, l’impôt sur les sociétés, etc., etc.

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