L'Arcep dément toute fusion prochaine avec le CSA et l'Hadopi

Il n'y aura pas de vaste rapprochement entre l'Arcep, le CSA et l'Hadopi. C'est en tout ce qu'assure l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dans un communiqué diffusé ce vendredi, en réaction à une information publiée par a Lettre A. Le site affirme pourtant "qu'un rassemblement de toutes les autorités du secteur audiovisuel [...] est à l'étude".

L'Arcep "dément formellement" participer au moindre travail législatif visant à fusionner le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet avec l'Autorité des télécoms. Le régulateur des télécoms précise ne pas avoir "et ne saurait avoir aucune compétence" dans le domaine d'attribution des fréquences et dans la surveillance du contenu des programmes.

La question de la fusion de l'Arcep, du CSA et de l'Hadopi n'est pas nouvelle. Elle est posée dès 2006, par l'ancien président de l'Autorité de régulation des télécommunications. Celui-ci avait estimé que les deux autorités administratives indépendantes (AAI) que sont l'Arcep et le CSA devraient finir par se rapprocher. Écarté pendant un temps, le sujet est revenu en début d'année.

À l'époque, le ministre en charge de l'économie numérique, Eric Besson, s'était prononcé en faveur du rapprochement des deux AAI, en s'appuyant sur un rapport parlementaire remis en fin d'année 2010. Il n'était alors pas encore question d'intégrer la Hadopi, autorité publique indépendante, dans la future structure, même si l'hypothèse avait été évoquée.

L'Arcep ne l'ignore pas, et précise dans son communiqué que "le ministre a bien précisé, par la suite, qu'il ne s'agissait pas de procéder à une fusion des trois structures". La troisième n'étant alors pas la Haute Autorité, mais l'Agence nationale des fréquences (ANFR). Même son de cloche en mai. "Interrogé par les députés [...], Frédéric Lefebvre a confirmé qu'une telle fusion n'était ni nécessaire ni opportune" continue l'Arcep.

En conclusion, l'Arcep semble tacler discrètement la Hadopi. L'Autorité rappelle que deux des trois structures évoquées par Eric Besson "sont des autorités administratives indépendantes chargées, l'une et l'autre, de la protection de libertés fondamentales (la liberté de communication audiovisuelle et la liberté d'accès aux services de communications électroniques, comme l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 10 juin 2009)".

Ce que n'est pas la Hadopi, étant une autorité publique indépendante.