Privé de certains de ses domaines en début d'année, le site espagnol Rojadirecta a décidé de riposter. Une plainte a été déposée aux Etats-Unis afin de contraindre les autorités américaines de restituer les domaines génériques confisqués dans le cadre de l'opération anti-piratage et anti-contrefaçon In Our Sites. Il s'agit de la première plainte du genre.

C’est une réaction que n’avait certainement pas imaginé le gouvernement américain. Depuis l’an dernier, les autorités fédérales sont engagées dans une lutte plus active contre les sites liés au piratage et à la contrefaçon. L’opération In Our Sites est emblématique de cette bataille, puisqu’elle a permis de confisquer plus de 120 noms de domaine. Mais l’un des sites web concernés a décidé de ne pas se laisser faire.

Techdirt rapporte que le site web espagnol Rojadirecta a décidé de passer à l’offensive afin de récupérer son nom de domaine. La société derrière le site spécialisé dans la diffusion de liens de streaming de matches de sport, Puerto 80, a demandé lundi à la justice américaine de lui restituer son nom de domaine (.com et .org). Il s’agit a priori de la première action en justice s’opposant à l’opération In Our Sites.

L’action menée par Puerto 80 est d’autant plus intéressante que la légalité de Rojadirecta n’est pas perçue de la même façon selon que l’on se trouve sur l’une ou l’autre rive de l’Atlantique. En Espagne, le site a été acquitté en 2010 par une cour d’appel, après avoir gagné une première fois en 2009 devant un tribunal de première instance. Ces décisions de justice successives n’ont pourtant pas empêché les autorités américaines de sévir.

« Le gouvernement n’a pas établi et ne peut démontrer que le site a été utilisé pour commettre un acte criminel, et rien n’indique que cela se produira à l’avenir. En accueillant des forums de discussion et des liens vers du matériel existant sur Internet, Puerto 80 ne commet aucune infraction au copyright […] » est-il notamment écrit dans la plainte déposée auprès d’un tribunal new-yorkais.

Rojadirecta n’hébergeait aucun fichier lui-même, se contentant d’indexer les contenus soumis par les internautes. Cela peut être des liens HTTP conduisant vers des vidéos en streaming, des liens peer-to-peer comme BitTorrent ou encore des URL ciblant des sites d’hébergement comme RapidShare ou MegaUpload. Ce point n’avait d’ailleurs pas échappé aux juges espagnols.

L’opération In Our Sites, démarrée l’an dernier, s’appuie sur les organismes de gestion des domaines de premier niveau. En effet, les principales sociétés sont situées aux Etats-Unis, avec Affilias en Pennsylvanie (.info), VeriSign (.com, .net et .biz) et Public Interest Registry (.org) en Virginie. Rojadirecta a trouvé la parade en récupérant d’autres domaines qui sont hors de portée des autorités américaines (.me, .es ou encore .in).

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés