Dans un document de synthèse de son projet pour 2012, le Parti Socialiste évoque pour la première fois la promesse d'abroger "les lois pénales" liées à la culture numérique. La riposte graduée instaurée par la loi Hadopi est directement visée.

Il faut réussir à s’y retrouver. La semaine dernière, nous avions commenté le projet du Parti Socialiste en deux temps. Dans un premier temps, nous avions lu le document intitulé « 30 propositions », et vu qu’il ne disait pas un mot d’Internet et du numérique. Une source interne au PS nous avait même confirmé que le sujet ne serait abordé que plus tard, après l’organisation de forums où seront débattus les propositions liées aux réseaux et au financement de la culture. Finalement, nous avions vu dans un deuxième temps que le document intégral de 82 pages détaillant l’ensemble du projet socialiste abordait bien la question d’Internet, sous l’angle de l’égalité numérique.

Bien que satisfaisant dans les grandes lignes et les objectifs qu’il dessine, ce texte intégral restait très vague sur les moyens d’y parvenir. Beaucoup des commentaires sous notre article l’avaient d’ailleurs noté, preuve qu’il faudra plus que des déclarations d’intention pour convaincre en 2012. La méfiance est de mise. Notamment sur la loi Hadopi. Le texte intégral disait qu’il « sera de notre responsabilité d’inventer les nouveaux modèles démocratiques de l’économie de la culture et de l’information qui ne passent ni par Google, ni par Hadopi, ni par l’ingérence du politique dans l’audiovisuel public« . Mais il ne se prononçait pas concrètement pour le démantèlement de l’autorité administrative créée en 2009.

Or il existe un troisième texte (.pdf) de 52 pages, daté du jeudi 8 avril, qui lui se montre plus précis alors qu’il est censé être plus synthétique.

C’est dans un chapitre intitulé « pour une société créative » que l’on trouve ce passage :

La création, c’est le mouvement de la société, c’est le patrimoine laissé aux générations futures. Accompagner les créateurs, trouver les nouveaux lieux de création, de répétition et de diffusion, croire dans les potentialités des modes de diffusion numérique, promouvoir la diversité culturelle, c’est aussi assurer l’égalité (…). L’adaptation du droit d’auteur à la révolution numérique passe plus que jamais par l’émergence d’un nouveau modèle économique réellement rémunérateur et redistributif pour les ayant-droits et non par des lois pénales que nous abrogerons.

Pour la première fois, au détour d’un document censé présenter son programme pour 2012, le bureau du Parti Socialiste évoque officiellement l’abrogation du volet pénal de la loi Hadopi. C’est-à-dire de la riposte graduée. La Haute Autorité pourrait rester dans ses autres missions régulatrices, mais pas dans son action d’envoi massif d’avertissements à des internautes dont l’adresse IP a été repérée par une société privée, selon des méthodes non homologuées et des autorisations octroyées dans des conditions curieuses. La promesse en avait été faite par le député Christian Paul, mais elle n’avait pas jusque là été reprise dans les plus hautes instances du PS. C’est chose faite.

Reste à voir si le (ou la) candidat(e) qui sera désigné par les primaires socialistes reprendra bien dans son programme cette proposition qui ne fait pas partie des points les plus affirmés du projet 2012. François Hollande a déjà montré des signes inquiétants sur cette question.

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