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Hadopi : le Parti Socialiste évoque l'abrogation de la riposte graduée
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 11 Avril 2011 à 10h11 -
posté dans Société 2.0
 Dans un document de synthèse de son projet pour 2012, le Parti Socialiste évoque pour la première fois la promesse d'abroger "les lois pénales" liées à la culture numérique. La riposte graduée instaurée par la loi Hadopi est directement visée. Il faut réussir à s'y retrouver. La semaine dernière, nous avions commenté le projet du Parti Socialiste en deux temps. Dans un premier temps, nous avions lu le document intitulé "30 propositions", et vu qu'il ne disait pas un mot d'Internet et du numérique. Une source interne au PS nous avait même confirmé que le sujet ne serait abordé que plus tard, après l'organisation de forums où seront débattus les propositions liées aux réseaux et au financement de la culture. Finalement, nous avions vu dans un deuxième temps que le document intégral de 82 pages détaillant l'ensemble du projet socialiste abordait bien la question d'Internet, sous l'angle de l'égalité numérique. Bien que satisfaisant dans les grandes lignes et les objectifs qu'il dessine, ce texte intégral restait très vague sur les moyens d'y parvenir. Beaucoup des commentaires sous notre article l'avaient d'ailleurs noté, preuve qu'il faudra plus que des déclarations d'intention pour convaincre en 2012. La méfiance est de mise. Notamment sur la loi Hadopi. Le texte intégral disait qu'il "sera de notre responsabilité d’inventer les nouveaux modèles démocratiques de l’économie de la culture et de l’information qui ne passent ni par Google, ni par Hadopi, ni par l’ingérence du politique dans l’audiovisuel public". Mais il ne se prononçait pas concrètement pour le démantèlement de l'autorité administrative créée en 2009. Or il existe un troisième texte (.pdf) de 52 pages, daté du jeudi 8 avril, qui lui se montre plus précis alors qu'il est censé être plus synthétique. C'est dans un chapitre intitulé "pour une société créative" que l'on trouve ce passage :
Pour la première fois, au détour d'un document censé présenter son programme pour 2012, le bureau du Parti Socialiste évoque officiellement l'abrogation du volet pénal de la loi Hadopi. C'est-à-dire de la riposte graduée. La Haute Autorité pourrait rester dans ses autres missions régulatrices, mais pas dans son action d'envoi massif d'avertissements à des internautes dont l'adresse IP a été repérée par une société privée, selon des méthodes non homologuées et des autorisations octroyées dans des conditions curieuses. La promesse en avait été faite par le député Christian Paul, mais elle n'avait pas jusque là été reprise dans les plus hautes instances du PS. C'est chose faite. Reste à voir si le (ou la) candidat(e) qui sera désigné par les primaires socialistes reprendra bien dans son programme cette proposition qui ne fait pas partie des points les plus affirmés du projet 2012. François Hollande a déjà montré des signes inquiétants sur cette question. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : le Parti Socialiste évoque l'abrogation de la riposte graduée»
 cpas trop tôt....mais g un peu de mal à y croire... document datant du 8.... uniquement rajouté pour faire plaisir aux nombreux geek qui suvent cette actu?
 Aujourd'hui, je vous propose un peu de Bash, langage de script pour Unix/Linux.
#!/bin/bash for bonne_idée in PartiPirate; do cp /sujet/culture_numérique/nouveaux_modèles_économiques /2012/programme_socialiste done Bonne nouvelle donc. Mais j'ai comme le pressentiment qu'au final, il n'en sera rien. C'est bien beau d'enlever le bâton à la Hadopi, mais il aurait fallu avancer la liquidation des sociétés de gestion comme la SACEM, la SDRM, la SACD etc etc et faire de la Hadopi l'organe de répartition équitable des perceptions entre les artistes. Et puis "L'adaptation du droit d'auteur à la révolution numérique" c'est aussi la remise en question de la durée de protection des oeuvres, la remise en question de la taxe copie privée, la qualification juridique du partage non lucratif de fichiers en ligne (ainsi que son autorisation), une réforme en profondeur du système de brevets, la fin des privilèges accordés aux majors du type TVA réduite, exonération d'impôts et autres abattements,... Non là c'est prendre les anti-Hadopi pour des pigeons de base.  Comme pour les autres : j'ai envie d'y croire, mais comme écrit dans l'article : la méfiance est de mise.
Wait & See  S'ils pouvaient aussi arrêter la carte musique jeune. C'est une aberration totale surtout en temps de crise et ça ne devrai pas être financé par les impots.
 Pour hollande qui veut étudier si les objectifs d'hadopi sont atteints, pas la peine de se fatiguer la réponse est dans la mission du vendeur de pigeot
"Après avoir caractérisé les besoins, ils étudieront dans ce cadre l'hypothèse de la contribution des différents acteurs de l'économie numérique au financement de la création musicale et la possibilité de créer un outil de soutien dédié à ce secteur", explique le ministère.
Ce qui signifie clairement que l'objectif d'hadopi de faire la rémunération des artistes n'est pas atteint et qu'il faut autre chose pour l'obtenir. Déduction : hadopi ne sert pas à la rémunération des artistes, l'abrogation est impérieuse.  C'est bien d'en parler, mais dans les faits, que ce soit l'Hadopi ou la Loppsi, je doute que -dans le cas où le PS reviendrait aux affaires en 2012- l'abrogation de toute ou parties de ces lois sera une priorité.
La majorité des votants se sent plus concernée par l'emploi et le coût de la vie. Et comme je peux déjà le lire dans certains commentaires, c'est du populisme qui vise directement une catégorie d'internautes.  Arkados, le 11/04/2011 - 10:35
Bonne nouvelle donc. Mais j'ai comme le pressentiment qu'au final, il n'en sera rien. C'est bien beau d'enlever le bâton à la Hadopi, mais il aurait fallu avancer la liquidation des sociétés de gestion comme la SACEM, la SDRM, la SACD etc etc et faire de la Hadopi l'organe de répartition équitable des perceptions entre les artistes. Et puis "L'adaptation du droit d'auteur à la révolution numérique" c'est aussi la remise en question de la durée de protection des oeuvres, la remise en question de la taxe copie privée, la qualification juridique du partage non lucratif de fichiers en ligne (ainsi que son autorisation), une réforme en profondeur du système de brevets, la fin des privilèges accordés aux majors du type TVA réduite, exonération d'impôts et autres abattements,... Puis, comme d'autres, je suis assez sceptique (le mot est faible) quant à cette déclaration du PS > trop démagogique à mon goût.  Mais à choisir entre un discours qui promet de poursuivre la répression ou celui qui dit qu'il va l'arrêter, je préfère quand même le 2ème
 Car en votant UMP vous savez tous que la répression continuera.  Attendons que tout cela soit gravé dans le marbre ! Et pour la licence globale... eh ben on verra hein...
 Z'ont vu qu'ils avaient fait une bourde (énorme sérieux -_-) donc z'essaient de la rattraper comme ils peuvent.
T'as raison mon pote : l'abrogation d'hadopi est ressenti au PS comme un problème beaucoup plus important que la relance de l'économie, la baisse du chômage, la revalorisation du pouvoir d'achat, ... Ils se sont dit : "mon dieu, nous n'avons pas parlé d'hadopi, cet immense problème qui a rassemblé jusqu'à 300 personnes devant l'assemblée nationale... Vite soyons populiste et disons que nous allons l'abroger..." Quel ramassis de fadaises. Comme si Hadopi était le problème majeur des Français. Déjà que des réunions confidentielles sur la laïcité sont considérés comme mineurs par les Français malgré tous les efforts du ban et de l'arrière-ban de la droite, alors Hadopi... Sinon les zozos qui mettez le PS et l'UMP dans le même panier, allez-y, votez tous pour la fifille Le Pen : elle au moins ne cache pas ses amitiés http://11sept2010.wo...-des-neo-nazis/ Désolé, je ne partage pas votre optimisme.
La seule chose qui est claire dans cet article, c'est avant tout la protection des droits d'auteurs qui sera adaptée au numérique. Seront sûrement adaptées aussi les mesure "légales" des poursuites du téléchargement, mais pas de souci, on sera encore plumés. En fait ils rassurent tout simplement les "ayants-droit" ( quel terme insuportable! ) et promettent de revoir certaines dispositions "pénales" de l'Hadopi. Comme d'habitude au PS, de belles déclarations fumeuses qui seront interprétées suivant les besoins. Et ils garderont HADOPI, ça c'est clair.  enter aurait pu poster le même message en remplaçant Hadopi par radios libres s'il se souvenait de 1981. Mitterand avait promis les radios libres comme on les connaît aujourd'hui. Arrivé au pouvoir, il n'avait plus très envie, mais vu qu'il a subi une pression il a fini par trouver que c'était plus facile de tenir sa promesse que de ne pas le faire.
Donc il ne s'agit pas de faire confiance mais de les pousser à tenir leur promesse. Ca a déjà marché, la même méthode peut encore gagner. Et ce qui est sûr, c'est que l'UMP n'abrogera jamais la riposte graduée. Il faut choisir la moins mauvaise option.  des vagues promesses, des promesses ....Ca calcule maintenant
et une fois au pouvoir, ça recommencera comme en 40 ... Par contre, si G. Champeau fonde un parti, je le soutiendrai. Mais, fonder un parti, es-ce toujours un moyen d'action pertinent? Un blog comme celui-ci est bien plus efficace. Ah d'accord donc on abroge la riposte graduée ce qui signifie que la collecte d'IP continue, et qu'au lieu de risquer une petite amende et/ou une coupure, on risque le traditionnel 300000 € d'amende et les 3 ans de prison ?
Je préfère que ça reste en l'état dans ce cas... Ce qu'il faut c'est démanteler l'Hadopi et surtout revoir le système de droits. Le PS se fout de nos gueules. bile666, le 11/04/2011 - 11:08 Mais à choisir entre un discours qui promet de poursuivre la répression ou celui qui dit qu'il va l'arrêter, je préfère quand même le 2ème Car en votant UMP vous savez tous que la répression continuera.
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Juste que bon, un programme comme ca, ben ca se prévoit. On ne rattrape pas les bugs à coup de patch le lendemain parcqu'on n'a pas fait lire la chose.