Publié par Guillaume Champeau, le Mardi 31 Mai 2011

L'Hadopi n'a reçu que 3 réponses sur les logiciels de filtrage

Selon nos informations, seules trois réponses ont été reçues par l'Hadopi au terme des quarante jours de la consultation publique ouverte sur le nouveau projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation qu'elle devra labelliser. Il y avait pourtant beaucoup à dire, et matière à s'inquiéter.

La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) a publié le mois dernier son deuxième projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation. Le texte doit aboutir à terme à la labellisation par l'Hadopi des logiciels et des services de filtrage conformes à ses spécifications, que les abonnés à internet seront fortement incités à installer. La loi Hadopi punit en effet le fait pour le titulaire de l'accès à internet de ne pas avoir mis en place de moyen permettant "de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de (piratage d'œuvres protégées)".

La publication du nouveau cahier des charges préparé par le professeur Michel Riguidel avait fait l'objet d'une consultation publique achevée le 24 mai. Sans grand succès. Selon nos informations, seules trois réponses ont été reçues par l'Hadopi pendant les 40 jours de consultation publique. Le projet laisse presque totalement indifférent, alors-même qu'il a été largement débattu et commenté lors de sa publication.

Il y a plusieurs manières d'interpréter ce manque d'intérêt. Soit se dire que le projet est tellement parfait et consensuel qu'il ne suscite aucune réaction. Nous en doutons. Soit se dire que le projet est tellement farfelu et inapplicable que personne ne voit l'intérêt d'y répondre. C'est une possibilité. Soit se dire que personne ne croit l'Hadopi capable de modifier radicalement son projet. Ce qui serait réaliste. Soit se dire enfin que sur Internet, les réponses à une consultation publique ne se font pas dans l'intimité de l'e-mail privé échangé avec une autorité administrative, mais bien publiquement (et plus naturellement) sur les sites internet. A charge pour l'autorité de lire ce qui se dit et de ne pas l'ignorer sous prétexte qu'elle n'a pas eu de réponses officielles, ou très peu.

Dans cette deuxième version, selon nous inacceptable, l'Hadopi ouvre grand la porte au filtrage au coeur des box ADSL, via des services proposés par les FAI, et détaille une mécanique qui marie la "sécurisation" avec une forte intrusion dans la vie privée des internautes. Si l'abonné désire avoir les moyens de prouver sa bonne foi devant les tribunaux pour se défendre en cas de poursuites, il doit accepter que toutes ses activités qui sortent du cadre strict de la normalité définie par l'Hadopi soient notées dans un journal. Y compris les URL des sites qu'il a visitées, les fichiers qu'il a téléchargés, les protocoles et ports qu'il a utilisés, etc. L'abonné a théoriquement le choix du niveau de sécurité souhaité, et donc du niveau d'atteinte à la vie privée qu'il accepte de subir, mais ce choix sera contraint par le fait que la loi oblige à installer les moyens de sécurisation "avec diligence".

Nous ne sommes pas loin avec ce projet du modèle turc, qui prévoit qu'à partir du 22 août, les abonnés à internet devront tous choisir entre quatre niveaux de filtrage : famille, enfants, domestique et standard. Les seules véritables différences étant qu'en France l'Hadopi sert d'incitation, alors qu'en Turquie la loi crée une obligation. Et qu'en Turquie la liste des sites interdits est plus large que le piratage. Mais l'Hadopi a déjà prévenu que la "sécurisation" pourrait aussi aller plus loin que la simple protection des droits des créateurs. Les projets de fusion de l'Hadopi et du CSA, murmurés ci et là, jusque dans un rapport officiel, ne feront qu'y contribuer.

Pour le moment, nous ne connaissons pas l'identité des auteurs des trois réponses reçues par l'Hadopi. On ne sait pas non plus si leurs réponses seront rendues publiques. Dans la première version du projet publiée l'été dernier, une lettre signée de la présidente Marie-Françoise Marais prévenait en préambule que "dans un objectif de transparence, la Haute Autorité publiera les contributions reçues". Elles ne l'ont jamais été. Et cette promesse a disparu de la deuxième version publiée au mois d'avril.

Publié par Guillaume Champeau, le 31 Mai 2011 à 10h31
 
30
Commentaires à propos de «L'Hadopi n'a reçu que 3 réponses sur les logiciels de filtrage»
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2012 ...
Franck OUT
Murielle OUT
Sarko OUT
tous OUT !
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Possible aussi que peu veulent s'investir dans un projet qui va se retrouver aux orties en cas d'alternance gouvernementale.
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Spyou, le 31/05/2011 - 10:39
Y'en a au moins une qui a été publiée

http://blog.spyou.or...s-strikes-back/


Tu l'as soumise officiellement ?
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La seule réponse qu'on attend de HADOPI c'est quand elle va fermer et arrêter de gaspiller les sous des contribuables.

Alors leur torchon qu'ils appellent "spécifications", où il n'y a strictement rien de pertinent, ils peuvent se le mettre où je pense, de même que leurs espiogiciels.
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""Les seules véritables différences étant qu'en France l'Hadopi sert d'incitation, alors qu'en Turquie la loi crée une obligation.""

Franchement que l'hadopi serve d 'incitation à installer l autoflicage est plutot un espoir , un reve d hadopi et consort que ce qui risque d arriver vraiment , enfin j 'ose l esperer .

De là à penser que si ça marche pas comme espéré on peut avoir recours aux tres utiles terroristes pour nous pondre un patriot act français .

Mais pour finir avec une grosse lueur d' espoir ..... plus que 11 mois
[message édité par speed le 31/05/2011 à 10:50 ]
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Les spécifications fournies pour relecture précisent que le logiciel développé sera une *aide* à la sécurisation, une *aide* au monitoring des ressources réseau et des comportements, et un ensemble de directives / popups de *sensibilisation* à l'utilisation juste et responsable dans le respect du droit d'auteur. En aucun cas ce logiciel / document d'aide ne dédouanera le propriétaire de la ligne. Dans leur forme, ces spécification décrivent un logiciel saint Bernard que personne n'éprouve le besoin de commenter puisqu'il n'aura aucune conséquence sur la judiciarisation de la procédure.

Enfin, de tels moniteurs existent déjà chez les seuls acteurs susceptibles de les développer, les acteurs du libre.
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MdMax, le 31/05/2011 - 10:45
La seule réponse qu'on attend de HADOPI c'est quand elle va fermer et arrêter de gaspiller les sous des contribuables.


Bon, cette obsession du cout de hadopi tourne au ridicule quand on regarde ce qui se passe ailleurs.

Si tu te fais du soucis pour les finances publiques, c'est pas sur hadopi qu'il faut se concentrer.

Si c'est sur l'atteinte à la présomption d'innocence, le problème de détection des faux positifs, le cheval de troie pour la surveillance des internautes, le filtrage et la censure, la disproportion des moyens répressifs utilisés pour le bénéfice de quelques grosses boites, et tout le reste, oui, hadopi est un REEL problème.

Je ne dis pas que Hadopi ne coute pas d'argent, mais si c'était ça le seul soucis, franchement...
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7795 messages publiés
flob (Modérateur(rice)) le 31/05/2011 à 11:00
Y a pas aussi une peur de perdre leur réputation ? Style d'etre considéré comme un collabo ?
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Question idiote: à supposer qu'hadopi parvienne à imposer un filtrage / flicage des abonnés au niveau de leur box, qu'est-ce qui empecherait les gens de ressortir les vieux modems ADSL (genre petit boitier bleu sagem) du placard? On aurait alors dans chaque foyer une box fliquée pour le triple play, et un modem sans mouchard pour le trafic privé. Et si quelqu'un a le malheur de se faire accuser par hadopi, il pourra toujours sortir les logs de sa box, qui seront blancs comme neige.
flob, le 31/05/2011 - 11:00
Y a pas aussi une peur de perdre leur réputation ? Style d'etre considéré comme un collabo ?

Clairement, vu les flopées d'insultes qu'on subit les sites demandant la labellisation Hadopi, ça ne donne pas envie de chercher à améliorer les choses...
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4180 messages publiés
J'oubliais, un autre aspect : le très dissuasif contrôle fiscal probable dû à des réponses qui ne conviendraient pas.
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7 messages publiés
Question idiote: à supposer qu'hadopi parvienne à imposer un filtrage / flicage des abonnés au niveau de leur box, qu'est-ce qui empecherait les gens de ressortir les vieux modems ADSL
Justement, je suis dans ce cas, pas envie de triple play, je suis sur un vieux contrat dégroupage partiel XD, rigolez pas, c'est encore rentable.
Oui, je téléphone très peu, et la télé sur ADSL, je m'en passe sans problème : j'ai assez avec la TNT (même beaucoup trop)
Le plus drole, c'est que ce modem, excellent au demeurant, n'est même pas référencé sur le site du fabricant.

Avec Hadopi, je ne suis pas près de changer d'optique, JE N'AURAI JAMAIS DE BOX FAI.

ps : pour mon 1er post, je tiens à joindre mes félicitations et tous mes encouragements à l'équipe de numerama, vous faites vraiment du bon boulot
[message édité par mosquito25 le 31/05/2011 à 11:37 ]
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1421 messages publiés
Avant de conclure si 3 est ou non un mauvais score, est-ce que Numerama peut nous indiquer combien de sociétés française auraient eu les possibilités techniques de répondre ?

Et ensuite, est-ce que Numerama peut nous indiquer quel est le taux de réponse habituel pour un appel d'offres dans le domaine du logiciel ?

Comme avec l'autre sujet sur l'éditeur qui enlève les DRM, comment peut-on se faire une opinion si on n'a aucun point de repère ?
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871 messages publiés
softangel, le 31/05/2011 - 10:58
MdMax, le 31/05/2011 - 10:45
La seule réponse qu'on attend de HADOPI c'est quand elle va fermer et arrêter de gaspiller les sous des contribuables.

(...)
Je ne dis pas que Hadopi ne coute pas d'argent, mais si c'était ça le seul soucis, franchement...

Non, ce n'est pas le seul souci, mais ici on parle de numérique, et dans ce domaine, Hadopi est un gaspillage d'argent, une planque pour les copains et un cadeau aux majors.
Ensuite, on pourrait effectivement s'intéresser du salaire à vie de certains représentants du peuple, aux appels d'offre qui ciblent un prestataire en particulier, au cadeau à Tapis, aux lois/normes qui permettent l'enrichissement de certaines sociétés, et créées dans ce seul objectif.
Inscrit le 18/07/2008
125 messages publiés
Y'en a au moins une qui a été publiée

http://blog.spyou.or...s-strikes-back/


Sérieux, c'est é-di-fiant! Le bouillasson n'a pas fini de tourner en rond.
Inscrit le 06/08/2008
502 messages publiés
Tanagra : Tu confond appel d'offre et consultation la...

Tu signe plus tes messages videoclub ? Pourquoi tu change sans arrêt ? Plus personne n'accepte de te répondre avec ton premier pseudo ?
[message édité par Hoper le 31/05/2011 à 12:33 ]
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6478 messages publiés
+1 Ce billet de Spyou est excellent... j'avais découvert ça en le lisant ici:
http://www.pcinpact....ecurisation.htm

Pendant les débat HADOPI 1 et 2, le législateur tenait à ces spécifications pour fournir à l'abonné:
- un moyen de prévenir un usage illégal de son accès
- un moyen de prouver son innocence s'il est accusé à tord de négligence caractérisée

La merde qu'ils ont pondu dans ce brouillon de spécifications ne permet ni de prévenir un usage illégal, ni de prouver quoi que ce soit.

Donc arrêtons ce massacre. Ce qu'il appellent "sécurisation" est un mythe. La HADOPI doit fermer.
[message édité par MdMax le 31/05/2011 à 12:37 ]
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3975 messages publiés
MdMax, le 31/05/2011 - 12:35
+1 Ce billet de Spyou est excellent... j'avais découvert ça en le lisant ici:
http://www.pcinpact....

Pendant les débat HADOPI 1 et 2, le législateur tenait à ces spécifications pour fournir à l'abonné:
- un moyen de prévenir un usage illégal de son accès
- un moyen de prouver son innocence s'il est accusé à tord de négligence caractérisée

La merde qu'ils ont pondu dans ce brouillon de spécifications ne permet ni de prévenir un usage illégal, ni de prouver quoi que ce soit.

Donc arrêtons ce massacre. Ce qu'il appellent "sécurisation" est un mythe. La HADOPI doit fermer.



entièrement d'accord.
l'ump n'aura pas mon vote,c'est sûr.
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685 messages publiés
oulala je l'avais loupé cette page MdMax, merci du lien.
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48 messages publiés
Guillaume, le 31/05/2011 - 10:41
Spyou, le 31/05/2011 - 10:39
Y'en a au moins une qui a été publiée

http://blog.spyou.or...s-strikes-back/


Tu l'as soumise officiellement ?


Mon blog est devenu un canal de soumission interne
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48 messages publiés
flob, le 31/05/2011 - 11:00
Y a pas aussi une peur de perdre leur réputation ? Style d'etre considéré comme un collabo ?


Si prouver par A+B a quelqu'un qu'il se trompe c'est être collabo, on va droit dans le mur
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244 messages publiés
Spyou, le 31/05/2011 - 13:00

flob, le 31/05/2011 - 11:00
Y a pas aussi une peur de perdre leur réputation ? Style d'etre considéré comme un collabo ?


Si prouver par A+B a quelqu'un qu'il se trompe c'est être collabo, on va droit dans le mur


mieux vaut les aider à ne pas se tromper en effet...peu importe que le chemin soit différent du moment que le but est atteint hein ?
[message édité par tester000 le 31/05/2011 à 13:26 ]
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1103 messages publiés
softangel, le 31/05/2011 - 10:58
MdMax, le 31/05/2011 - 10:45
La seule réponse qu'on attend de HADOPI c'est quand elle va fermer et arrêter de gaspiller les sous des contribuables.


Bon, cette obsession du cout de hadopi tourne au ridicule quand on regarde ce qui se passe ailleurs.

Si tu te fais du soucis pour les finances publiques, c'est pas sur hadopi qu'il faut se concentrer.

Si c'est sur l'atteinte à la présomption d'innocence, le problème de détection des faux positifs, le cheval de troie pour la surveillance des internautes, le filtrage et la censure, la disproportion des moyens répressifs utilisés pour le bénéfice de quelques grosses boites, et tout le reste, oui, hadopi est un REEL problème.

Je ne dis pas que Hadopi ne coute pas d'argent, mais si c'était ça le seul soucis, franchement...


La HADOPI nous coute 13 millions d'euros par an. On en fait des choses pour ce prix la.
Inscrit le 20/09/2009
6478 messages publiés
Même avec un budget aussi énorme, ils ont encore le culot de ne pas payer leurs factures...
http://www.pcinpact....ais-culture.htm
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4008 messages publiés
"Si l'abonné désire avoir les moyens de prouver sa bonne foi devant les tribunaux"

Monsieur l'auteur je vous invite a lire l'analyse de la loi HADOPI 2 par maitre eolas qui nous rappel que la non sécurisation n'est pas une exception (exception de légitime défense par exemple) mais l'élément constitutif de l'infraction ce qui change tout, car dans ce cas c'est a L'HADOPI/CPD/PARQUET de FAIRE LA PREUVE! L'abonné n'a donc rien a prouver. Le piege de cet outils est de faire avouer l'abonné! des aveux cachés car sous couvert de on ne sais trop quoi pourvu que l'abonné donne lui-même la preuve de sa culpabilité présumé et sans le savoir s'incrimine lui-même! le tout servira a fonder une condamnation! tien tien la CEDH va se frotter les mains!
Inscrit le 10/12/2010
133 messages publiés
Eh bien nous sommes deux ici à avoir répondu à la dernière consultation de la Haute Autorité!
Lançons un avis de recherche pour trouver le troisième!

Pour info, j'avais écrit ceci:
_____________________________________________

Mesdames, Messieurs

Concernant la journalisation, ce système fonctionne exactement comme le chronotachygraphe, autrement appelé "mouchard", installé sur les camions.

Comme le gouvernement n'a pas pu imposer un "Big Brother" qui surveillerait l'ensemble des internautes, vous demandez à chacun des abonnés d'être le petit "Big Brother", si vous me passez l'oxymore, de son foyer!
Le droit à l'intimité ne vaut-il pas, aussi, vis à vis de ses proches?

Je suggère donc
- Qu'il soit dit explicitement que la seule finalité des journaux est l'information des utilisateurs.
- Que l'installation du programme se fera exclusivement sur les machines que nous contrôlons, et non pas dans le boîtier de connexion ou dans les nuages.
- Que tout chiffrage ou hachage soient proscrits. Chaque utilisateur doit savoir ce qu'il y a dans sa machine.
- Que l'effacement du journal soit possible à tout moment par l'abonné sans qu'il ait à en rendre compte à quiconque.
- Enfin, que vous vous attaquiez aux quelques centaines de sites qui proposent des oeuvres en téléchargement illicite, et non pas aux dizaines de millions d'utilisateurs qui aimeraient ne pas être être soumis à la menace permanente d'une grosse amende, ni au racket de ces entreprises dont la matière première est la peur ("les amendes commencent à pleuvoir", a osé dire l'une d'elles).

En espérant que la mise en oeuvre de ces suggestions puisse être bénéfique à votre popularité, je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

[prénom, nom]
Citoyen intéressé par le sujet.
Pour la préservation des libertés individuelles,
et pour l'indispensable modernisation vers plus d'équité du droit d'auteur.
[Code postal, ville]
_____________________________________________
[message édité par focalix le 31/05/2011 à 14:32 ]
Inscrit le 20/09/2009
6478 messages publiés
Le troisième, il n'aurait pas déposé le bilan ?
http://www.numerama....judiciaire.html
Inscrit le 10/11/2008
4008 messages publiés
A mon avis l'explication de ce maque de réponse est a chercher dans la crise de CONFIANCE que traverse la Haute autorité vis a vis du citoyen et on comprend pourquoi lorsque on connait l'histoire de sa création, histoire qui peut être consultable dans les archives de l'AN et du sénat, un spectacle qui en a marqué plus d'un.
Inscrit le 21/03/2009
1787 messages publiés
softangel, le 31/05/2011 - 10:58
MdMax, le 31/05/2011 - 10:45
La seule réponse qu'on attend de HADOPI c'est quand elle va fermer et arrêter de gaspiller les sous des contribuables.

Bon, cette obsession du cout de hadopi tourne au ridicule quand on regarde ce qui se passe ailleurs.

Si tu te fais du soucis pour les finances publiques, c'est pas sur hadopi qu'il faut se concentrer.

Si tu regardes le budget de l'hadopi, c'est effectivement peu par rapport à d'autres dépenses (mais ca reste une perte sèche)

Si tu regardes tout ce qui a été dépensé dans ce dispositif débile, en comptant les salaires des députés et sénateurs avec le temps que ca a pris pour faire les différentes versions au fur et a mesure que ca passait dans les mains de l'un, de l'autre, du conseil constitutionnel,
Si tu comptes le prix d'une éventuelle upgrade du réseau ou des box pour mettre des mouchards ou du DPI partout,
Si tu comptes le temps perdu avec ce qu'aurait du rapporter une licence globale / contribution créative / mécénat global (etc...)

La, on atteint je pense le milliard.

Maintenant compte les problème d'insécurité juridiques (pour les boites notamment - avec les arnaqueurs qui propose des "solution de protection hadopi" qui ne protègent de rien du tout),

Si tu considères le ridicule dont la France se couvre avec des loi ringardes, et à force de taper sur le net une startup qui ira se monter à l'étranger plutôt qu'en France (peut être le futur Google ?... il ne sera pas Français.. pas possible dont la manière dont l'UMP traite les nouvelles technologies !)

Alors la, si tu comptes ca tu n'a aucune idée de prix réel de l'hadopi.

Je suis pas sur que quelqu'un peut l'évaluer ce prix mais pour moi c'est sur il est important.

Globalement, la France est en train de rater son entrée dans le XXIeme siècle avec toutes ces conneries.
[message édité par identifiant le 31/05/2011 à 18:32 ]
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