Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont déposé une assignation contre Google devant le tribunal de grande instance de Paris. Les trois éditeurs reprochent au moteur de recherche de numériser sans autorisation des livres français se trouvant dans les bibliothèques américaines. Ils réclament près de 10 millions d'euros de dommages et intérêts.

Après les menaces, les actes. Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont annoncé avoir entamé des poursuites contre Google, qu’ils accusent d’enfreindre leurs droits d’auteur en numérisant illégalement les ouvrages français présents dans les bibliothèques américaines. Les trois éditeurs ont en conséquence délivré une assignation au tribunal de grande instance de Paris, le 6 mai dernier.

Pour l’instant, les dommages et intérêts réclamés par Gallimard, Flammarion et Albin Michel sont fixés à 9,8 millions d’euros. Or, dans la mesure où Google continue de numériser des ouvrages de l’autre côté de l’Atlantique, ce montant sera amené à évoluer, ont prévenu les trois éditeurs. Le moteur de recherche est accusé d’avoir scanné sans autorisation 9 797 livres.

La somme avancée par les ayants droit « correspond à un tarif fixe de 1 000 euros par œuvre numérisée dont les éditeurs possèdent les droits. Nous nous sommes limités à celles dont nous étions sûrs qu’elles avaient été reproduites » a expliqué à l’AFP le service juridique de Gallimard. Ce qui signifie que le nombre d’ouvrages scannés sans autorisation est potentiellement beaucoup plus vaste.

De son côté, Google est « convaincu de la légalité de Google Livres et de sa conformité avec les lois françaises et internationales en matière de droits d’auteur« . Le moteur de recherche devra toutefois se méfier, car la justice française s’est déjà prononcée une première fois contre ce service. En 2009, les éditions de La Martinière ont ainsi obtenu l’interdiction de référencer leurs ouvrages sur Google Livres.

Le tribunal avait condamné Google à 300 000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon de livres. Le géant américain avait alors fait appel afin de renverser la décision rendue en première instance. Ce jugement « ne fait pas avancer les droits d’auteur, en revanche il constitue deux pas en arrière pour les droits d’accès des internautes au patrimoine littéraire français et mondial » avait commenté l’avocate de Google.

La plainte des trois éditeurs contraste avec la décision de Hachette, qui a signé à la fin de l’année 2010 un accord avec Google sur la numérisation d’ouvrages épuisés. Les deux sociétés se sont accordées sur un volume de 50 000 œuvres à scanner. Le rapprochement entre Hachette et Google avait suscité la réprobation du ministère de la culture, qui avait alors rappelé que ces questions font l’objet d’un travail commun.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés