Le ministre de la Culture n'apprécie pas que l'éditeur Hachette ait signé un accord avec Google pour la numérisation de ses livres épuisés, alors que des négociations sont en cours pour l'ensemble de la filière.

Mercredi, Google a annoncé la conclusion d’un accord avec Hachette pour la numérisation des livres dont l’éditeur possède toujours les droits exclusifs, mais qui sont indisponibles sur le marché. L’annonce fut surprenante alors qu’Hachette est un membre éminent du Syndicat National de l’Edition (SNE) qui est toujours en procès avec Google, après sa victoire en première instance. D’autres grands éditeurs français (Albin Michel, Flammarion, Eyrolles et Gallimard) ont aussi entamé des poursuites contre Google. Ils lui reprochent d’avoir entamé des numérisations sans accord préalable.

Visiblement agacé par l’accord signé par Hachette, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a publié un communiqué qui « rappelle que les questions de la numérisation et des droits des œuvres indisponibles font l’objet d’un travail commun entre l’ensemble des éditeurs, les auteurs et le ministère de la Culture et de la Communication dans le cadre des Investissements d’Avenir, afin de préserver au mieux les droits de la création, les intérêts économiques de la filière, y compris les libraires, et les attentes du public« .

Les « Investissements d’Avenir » sont ceux que le gouvernement souhaite financer par le Grand Emprunt, dont 2,5 milliards d’euros sont consacrés au développement des usages et contenus numériques, et notamment à la numérisation des contenus. L’enjeu est notamment le financement de la bibliothèque numérique européenne Gallica. Car il y a de grandes chances que l’accord signé par Hachette comporte une clause d’exclusivité, qui interdit l’exploitation des fonds numérisés par d’autres plateformes que celle de Google.

Le ministre de la Culture évoque ainsi « la nécessité que le protocole Google-Hachette qui a été signé, respecte les principes définis » dans le cadre des concertations sur le Grand Emprunt. Frédéric Mitterrand ajoute qu’il « a indiqué ces jours derniers à Google l’importance qu’il attachait à ce sujet, et la priorité qu’il donnait, avant toute collaboration de Google avec des grandes institutions nationales comme la Bibliothèque nationale de France, à ce que le respect des droits des auteurs et éditeurs soit assuré« .

« Frédéric Mitterrand entend consulter rapidement les principaux acteurs concernés afin que le secteur de l’édition dans son ensemble dégage une stratégie commune« , conclut le communiqué.

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