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Paquet télécom : la Quadrature dénonce un "déni de démocratie" À peine lancée, la consultation publique sur le projet d'ordonnance portant transposition du paquet télécom est déjà critiquée. La Quadrature du Net dénonce les conditions de cette consultation publique, tout comme le choix du gouvernement de contourner le débat parlementaire en transposer par ordonnance le paquet télécom.
Le choix de contourner le parlement pour transposer par ordonnance le paquet télécom est loin de faire l'unanimité. "Le gouvernement a décidé de se donner carte blanche pour transposer le paquet télécom par voie administrative, sans réel débat au parlement, alors même que les questions des libertés fondamentales avaient été au coeur des débats européens" souligne la Quadrature du Net. "Le gouvernement évite notamment le débat crucial sur la neutralité du net. Ce simulacre de consultation ne saurait en aucun cas masquer ce flagrant déni de démocratie, et montre une fois de plus qu'en matière d'Internet, le gouvernement est incapable de se montrer à la hauteur des enjeux" dénonce Jérémie Zimmermann. La consultation publique se résume à un e-mail "sans visibilité des contributions pour les autres participants". "Les directives du Paquet Télécom sont cruciales pour l'avenir d'Internet, de son infrastructure, et de la liberté de communication dont bénéficient ses utilisateurs" explique encore la Quadrature. "La transposition est donc un véritable enjeu politique, puisque les directives laissent une marge de manœuvre au législateur national pour les transposer soit dans le sens des intérêts des opérateurs télécoms, soit dans celui des citoyens". Sur la question de la neutralité du net, rappelons que la députée UMP Laure de la Raudière souhaite déposer une proposition de loi en septembre prochain. Quelques semaines auparavant, le Parti socialiste avait proposé son propre texte à l'Assemblée nationale, en vain. À l'époque, Eric Besson avait faire savoir qu'il était partisan d'un débat sur la neutralité du net en fin d'année. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Paquet télécom : la Quadrature dénonce un "déni de démocratie"»
 La "democratie" ne pourra désormais s'exprimer, "au mieux" en Mai 2012, par les urnes, "au pire" un peu plus tard, par les armes ... Je ne vois pas d'autres issues possibles devant ces escrocs
 Gourmet, le 04/05/2011 - 16:13
La Quadrature devrait faire gaffe : en "démocratie" (sic) on tire à bout portant (touchant ?) dans la tête et ensuite on affirme haut et fort que "Justice est faite" ! db  Excellent, cet empafé à trouvé le moyen de se passer du 49.3...
Tout en faisant la ' part belle ' à la démagocratie... Nous ne sommes plus en démocratie, les ' élus ' ne proposent plus de lois ( hormis celles destinées à rasséréner la vindicte populaire crée par les médias , mais qui ne seront jamais applicables... ) ce sont les Industries et la Finance qui imposent leurs dictats à travers les ' décisions ' prises en ' commissions ' qui finissent en ' lois ' et divers ' décrets ' ne préservant que les intérêts de cette Union des Magouilleurs Populistes au détriments de la plèbe... Plèbe qui si elle n'est pas asservie telle celle du moyen âge par la force et l'obscurantisme religieux l'est tout autant, voire plus, par le CONsumérisme et les médias inféodés. Cessons d'idolâtrer un(e) élu(e) comme étant un(e) ' guide ' détenant la ' vérité ', pour ensuite percevoir le mensonge et alterner entre tous ces bonimenteurs qui ne cherchent qu'à parvenir au sommet... Cessons de croire que leurs clivages profiteront à qui que ce soit d'autres que eux-même, il suffit de voir comment ce grouillot élitiste se préserve pour comprendre que ' servir ' le populo est le dernier de ses soucis. La séparation de l'église et de l'état fut en son temps la solution éphémère, aujourd'hui, il faudrait revenir aux débuts de notre démocratie et s'assurer de la séparation de l'état et des industries avant toute chose, sans quoi le populo va finir par faire très exactement la même chose que en 1789, pour rien... La bourgeoisie y a remplacé le clergé peu après la ' révolution ', et l'homme restant le prédateur le plus dangereux pour l'homme, l'exploitation de sa plus grande masse par un nombre infinitésimal au regard de la masse était inéluctable. A nous, grâce aux outils dont nous disposons, tels la capacité d'exprimer à nos ' élus ' nos mécontentements, de leur imposer le consultatif ( journalier si nécessaire ), que leurs actes et décisions soient réellement le reflet de nos volontés, et non celles des groupements d'intérêts financiers et industriels à notre détriment.  Voilà qui donnera à réfléchir à tous les idiots qui se sont laissé berner par ce pantin/braquignol de Lancar et le soit disant "revirement" de Sarko avec ses "HADOPI3 voire même HADOPI4 qui supprimera l'actuelle HADOPI" avant d'être démenti par l'Élysée totalement paniquée par la déclaration du chef de l'État.
 Hmm,
J'ai comme l'impression qu'on a compris la déclaration de Sarko sur L'HADOPI à l'envers. Selon moi, il regrette qu'elle soit uniquement cantonnée au P2P (pour l'instant) et qu'elle devrait être étendue au DDL, au streaming, newsgroup and so on. Il a du entendre des échos comme quoi leur répression était ringarde et inéfficace et qu'il fallait la durcir. |
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