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Le CNN saisi pour la première fois par le gouvernementLe Conseil national du numérique a été saisi pour la première fois par le gouvernement. Les dix-huit membres de cette instance consultative sont sollicités pour exprimer leur avis sur le projet d'ordonnance portant transposition du paquet télécom dans le droit français.
D'autres instances ont également été saisies par le ministre en charge de l'économie numérique, Eric Besson. Il s'agit de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (CSSPPCE). En septembre dernier, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière [...] de communications électroniques". L'article 11 de ce texte prévoit d'autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance toute une série de dispositions de nature législative de transposition du paquet télécom, évitant ainsi les débats parlementaires. Reste à savoir quel sera l'avis du Conseil national du numérique. Instance consultative, il émet des avis qui peuvent ne pas être suivis par le gouvernement. Par ailleurs, le Conseil national du numérique n'a a priori aucune obligation de publier son avis. Le rapport rédigé par Pierre Kosciusko-Morizet invitait au contraire à rendre les avis du CNN publics, avant le débat parlementaire. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le CNN saisi pour la première fois par le gouvernement»
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Pere-peinard
le 04/05/2011 à 11:25
Un avis secret qui ne sera pas suivi ! Je peux faire ça aussi.
 Pere-peinard, le 04/05/2011 - 11:25
Un avis secret qui ne sera pas suivi ! Je peux faire ça aussi.  Le plus marrant dans l'histoire, c'est que le gouvernement demande l'avis du CNN sur un texte européen. Dans ce domaine, la marge pour discuter est ridicule, car il faut transposer. Un pays membre n'est pas un pays souverain. Et autre point amusant, le CNN n'est pas le seul à qui l'avis est demandé. Il y a aussi une consultation publique ici, pour faire joli: http://www.telecom.g...lecom-2405.html  MdMax, le 04/05/2011 - 11:37 Pere-peinard, le 04/05/2011 - 11:25
Un avis secret qui ne sera pas suivi ! Je peux faire ça aussi. Le plus marrant dans l'histoire, c'est que le gouvernement demande l'avis du CNN sur un texte européen. Dans ce domaine, la marge pour discuter est ridicule, car il faut transposer. Un pays membre n'est pas un pays souverain. Et autre point amusant, le CNN n'est pas le seul à qui l'avis est demandé. Il y a aussi une consultation publique ici, pour faire joli: http://www.telecom.g...lecom-2405.html Le plus marrant, c'est que lorsque le gouvernement légifère sans demander son avis à personne, vous trouvez ça scandaleux. Et que lorsqu'il demande leur avis à des spécialistes, voire au grand public, vous trouvez ça ridicule. Par rapport à la photo illustrative : le CNN est amené à se prononcer sur le format des prises micro-USB ? Quel rapport avec le paquet telecom ?
tanagra, le 04/05/2011 - 12:34
Le plus marrant, c'est que lorsque le gouvernement légifère sans demander son avis à personne, vous trouvez ça scandaleux. Et que lorsqu'il demande leur avis à des spécialistes, voire au grand public, vous trouvez ça ridicule. Nous avons élu des députés européens et eux ont voté ce texte. L'avis a bien été demandé à des élus. Il fallait suivre les débats sur le paquet télécom. Ici maintenant, c'est de la transposition. Quelle marge de manoeuvre a la France sur ce texte à part appliquer ou quitter l'Europe ? Par contre, lorsque que le gouvernement transpose les directives des majors (qui n'ont aucune légitimité démocratique), là oui ça pose un gros problème.  Tanagra, il y a une grande différence entre demander son avis à quelqu'un et taper un texto en regardant dehors quand cette personne rend son avis et demander son avis à quelqu'un écouter, répondre à son tour bref ... une discution sérieuse et intelligente.
Les sujets attenant au numériques sont sérieux et très important pour le futur de la france et de humanité toute entière. Voir ces sujets traités avec tant de nonchalance et d'arrivisme depuis des mois et des années m'amène à penser comme père-peinard. tanagra, le 04/05/2011 - 12:36 Par rapport à la photo illustrative : le CNN est amené à se prononcer sur le format des prises micro-USB ? Quel rapport avec le paquet telecom ?Je crois que c'est du mini firewire en fait. :-) tanagra, le 04/05/2011 - 12:34 Le plus marrant, c'est que lorsque le gouvernement légifère sans demander son avis à personne, vous trouvez ça scandaleux. Et que lorsqu'il demande leur avis à des spécialistes, voire au grand public, vous trouvez ça ridicule.ulhgard, le 04/05/2011 - 13:02
tanagra, le 04/05/2011 - 12:36 Par rapport à la photo illustrative : le CNN est amené à se prononcer sur le format des prises micro-USB ? Quel rapport avec le paquet telecom ?Je crois que c'est du mini firewire en fait. :-) Faudra que je relise ce paquet télécom, mais c'est peut-être lié aux fameux chargeurs de téléphones mobiles qui utilisent 15000 références de prises différentes. N'y a-t-il pas un article pour standardiser les prises des chargeurs et éviter des gaspillages en matériels et ressources ? Parce que dans les deux cas, le gouvernement fait de toute façon ce qu'il avait prévu au départ, et que l'éventuelle concertation n'est qu'un simulacre destiné à ceux qui veulent bien y croire.
Et donc, c'est quoi la solution qui te satisferait ? Je crois que c'est du mini firewire en fait. :-)
Exact Tanagra, il y a une grande différence entre demander son avis à quelqu'un et taper un texto en regardant dehors quand cette personne rend son avis et demander son avis à quelqu'un écouter, répondre à son tour bref ... une discution sérieuse et intelligente.
Les avis de l'Arcep, de la CNIL, du CNN, du CSA et de la CSSPPCE, ce seront des textos ? Tu penses qu'un "débat" au parlement changerait quoique ce soit et empêcherait la majorité de voter le texte voulu par le Parlement ? D'autant plus qu'il s'agit d'une transposition d'une directive européenne, c'est-à-dire un texte avec une marge de manoeuvre extrêmement limitée. tanagra, le 04/05/2011 - 17:17 Tu penses qu'un "débat" au parlement changerait quoique ce soit et empêcherait la majorité de voter le texte voulu par le Parlement ? D'autant plus qu'il s'agit d'une transposition d'une directive européenne, c'est-à-dire un texte avec une marge de manoeuvre extrêmement limitée. Sur cet exemple précis tu as raison, je voulais en parler d'une façon plus générale en fait pas uniquement sur ce texte précis qui est une directive européenne comme tu le signales tout à fait justement et sur lequel il y a effectivement une marge de man?uvre ridicule. C'est d'ailleurs d'autant plus stupide de demander à une institution un rapport ou un avis sur un texte dont on sait pertinemment qu'on devra en appliquer la totalité à la virgule près ou presque. Tu ne trouves pas cela idiot toi ?  tanagra, le 04/05/2011 - 12:34 MdMax, le 04/05/2011 - 11:37 Pere-peinard, le 04/05/2011 - 11:25
Un avis secret qui ne sera pas suivi ! Je peux faire ça aussi. Le plus marrant dans l'histoire, c'est que le gouvernement demande l'avis du CNN sur un texte européen. Dans ce domaine, la marge pour discuter est ridicule, car il faut transposer. Un pays membre n'est pas un pays souverain. Et autre point amusant, le CNN n'est pas le seul à qui l'avis est demandé. Il y a aussi une consultation publique ici, pour faire joli: http://www.telecom.g...lecom-2405.html Le plus marrant, c'est que lorsque le gouvernement légifère sans demander son avis à personne, vous trouvez ça scandaleux. Et que lorsqu'il demande leur avis à des spécialistes, voire au grand public, vous trouvez ça ridicule. bin oui, parskon voudrait bien ke sa soit ns, le peuple, ki prenions les décisions pr se ki ns concerne. et personne dautre. pa + compliké ksa. et je rapèlrè ke sè sa aussi le sens premier, originel du mot " démocratie " ds lakelle on est aujourdui censé vivre. |
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