Il reste quinze jours aux citoyens européens pour présenter leur réponse à la consultation européenne sur la neutralité du net. Si le document est en anglais, la Commission pourra réceptionner toutes les réponses rédigées dans les langues de l'Union européenne. Pour la Quadrature, il est indispensable que la société civile participe à ce débat.

Mise à jour – Il ne reste plus qu’une journée pour participer à la consultation publique sur la neutralité du net voulue par la Commission européenne.

La mobilisation des internautes sera déterminante pour orienter la politique de l’Union européenne dans ce domaine. En effet, les réponses reçues constitueront le socle de la réflexion de la Commission.

En fin d’année, celle-ci publiera une communication en ce sens, et déterminera s’il est nécessaire de prendre des initiatives ou des orientations supplémentaires.

Sujet du 15 septembre – C’est la dernière ligne droite. Le 30 septembre prochain, la consultation publique démarrée il y a deux mois sur la neutralité du net prendra fin. Il ne reste donc plus que deux semaines à « toutes les parties concernées » pour répondre au questionnaire produit par la Commission européenne. À cette occasion, la Quadrature du Net a rappelé que les citoyens européens peuvent aussi participer à cette consultation.

« Plus les citoyens et les ONG répondront à ce questionnaire, plus nous aurons de chance de peser collectivement sur les politiques européennes » souligne l’initiative citoyenne. L’enjeu est de taille, car Internet a grandi dans un environnement libre et ouvert. Or, ce cadre est aujourd’hui remis en question par les opérateurs télécoms et les grands producteurs de contenus

« Les grands opérateurs télécoms et les lobbies du droit d’auteur sont main dans la main pour mettre un terme à la neutralité du Net afin d’augmenter leurs revenus, et il ne fait aucun doute qu’ils répondront en masse à la consultation de la Commission« . Aussi, pour éviter que les FAI aient les moyens de discriminer certaines données sur leurs réseaux, la Quadrature du Net invite chacun à apporter sa voix au concert des défenseurs de la neutralité du net.

Comme le fait remarquer l’organisation, il n’est pas obligatoire de répondre à toutes les questions. Au nombre de quinze, elles abordent plusieurs thèmes comme discrimination du trafic, la régulation sur les réseaux fixe et mobile, les services gérés (managed services) ou encore le droit des utilisateurs. De plus, les réponses peuvent être rédigées en français ou dans n’importe quelle langue officielle de l’Union européenne.

« Il s’agit de déterminer si les fournisseurs peuvent être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic internet » avait expliqué la Commission européenne, en juin dernier. En effet, la question est de savoir « si de telles pratiques peuvent créer des problèmes et se révéler déloyales pour les utilisateurs, si le niveau de concurrence entre les différents FAI et les exigences en matière de transparence du nouveau cadre réglementaire des télécommunications seront suffisants pour éviter des problèmes potentiels en permettant aux consommateurs de choisir« .

Ensuite, en fonction des réponses reçues, la Commission européenne publiera une communication sur le sujet avant la fin de l’année 2010. C’est ce document qui déterminera la position de l’exécutif européen sur ce sujet, et qui permettra de savoir s’il est nécessaire d’entreprendre « des initiatives ou des orientations supplémentaires« .

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