Dernier jour pour la consultation sur la neutralité du net (MAJ)

Julien L. - publié le Mercredi 29 Septembre 2010 à 15h30 - posté dans Société 2.0

Il reste quinze jours aux citoyens européens pour présenter leur réponse à la consultation européenne sur la neutralité du net. Si le document est en anglais, la Commission pourra réceptionner toutes les réponses rédigées dans les langues de l'Union européenne. Pour la Quadrature, il est indispensable que la société civile participe à ce débat.

Mise à jour - Il ne reste plus qu'une journée pour participer à la consultation publique sur la neutralité du net voulue par la Commission européenne.

La mobilisation des internautes sera déterminante pour orienter la politique de l'Union européenne dans ce domaine. En effet, les réponses reçues constitueront le socle de la réflexion de la Commission.

En fin d'année, celle-ci publiera une communication en ce sens, et déterminera s'il est nécessaire de prendre des initiatives ou des orientations supplémentaires.

Sujet du 15 septembre - C'est la dernière ligne droite. Le 30 septembre prochain, la consultation publique démarrée il y a deux mois sur la neutralité du net prendra fin. Il ne reste donc plus que deux semaines à "toutes les parties concernées" pour répondre au questionnaire produit par la Commission européenne. À cette occasion, la Quadrature du Net a rappelé que les citoyens européens peuvent aussi participer à cette consultation.

"Plus les citoyens et les ONG répondront à ce questionnaire, plus nous aurons de chance de peser collectivement sur les politiques européennes" souligne l'initiative citoyenne. L'enjeu est de taille, car Internet a grandi dans un environnement libre et ouvert. Or, ce cadre est aujourd'hui remis en question par les opérateurs télécoms et les grands producteurs de contenus

"Les grands opérateurs télécoms et les lobbies du droit d'auteur sont main dans la main pour mettre un terme à la neutralité du Net afin d'augmenter leurs revenus, et il ne fait aucun doute qu'ils répondront en masse à la consultation de la Commission". Aussi, pour éviter que les FAI aient les moyens de discriminer certaines données sur leurs réseaux, la Quadrature du Net invite chacun à apporter sa voix au concert des défenseurs de la neutralité du net.

Comme le fait remarquer l'organisation, il n'est pas obligatoire de répondre à toutes les questions. Au nombre de quinze, elles abordent plusieurs thèmes comme discrimination du trafic, la régulation sur les réseaux fixe et mobile, les services gérés (managed services) ou encore le droit des utilisateurs. De plus, les réponses peuvent être rédigées en français ou dans n'importe quelle langue officielle de l'Union européenne.

"Il s'agit de déterminer si les fournisseurs peuvent être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic internet" avait expliqué la Commission européenne, en juin dernier. En effet, la question est de savoir "si de telles pratiques peuvent créer des problèmes et se révéler déloyales pour les utilisateurs, si le niveau de concurrence entre les différents FAI et les exigences en matière de transparence du nouveau cadre réglementaire des télécommunications seront suffisants pour éviter des problèmes potentiels en permettant aux consommateurs de choisir".

Ensuite, en fonction des réponses reçues, la Commission européenne publiera une communication sur le sujet avant la fin de l'année 2010. C'est ce document qui déterminera la position de l'exécutif européen sur ce sujet, et qui permettra de savoir s'il est nécessaire d'entreprendre "des initiatives ou des orientations supplémentaires".

Publié par Julien L., le 29 Septembre 2010 à 15h30
 
 
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Commentaires à propos de «Dernier jour pour la consultation sur la neutralité du net (MAJ)»
 
J'aurais bien aimé que la quadrature du net nous prémâche des réponses à copier, parce que j'ai beau être citoyen, je ne peux pas passer autant de temps à tout apprendre de la neutralité du net en lisant plein de sites et en me faisant ma propre synthèse, je n'ai juste pas assez de temps ni de motivation. La problématique est complexe, je ne baigne pas dedans, et politiquement, je commence à peine à m'intéresser aux problématiques socio-économiques, seulement depuis 2007, depuis l'élection de Sarkozy qui m'avait ulcérée.
DONC, pour les non connaisseurs comme moi, ca aurait été sympa de nous fournir les grandes lignes de réponses, qui auraient pu être commentées et étayées par d'autres utilisateurs...

Bouh, on va me dire que je suis vilain et paresseux sans doute.

Je répondrai que c'est comme si l'Europe lançait une consultation sur la géothermie ou le nucléaire. J'ai quelques grandes idées vagues, mais pas de quoi étayer en quelques jours des réponses à des problématiques complexes quand bien même on m'orienterait vers des sites qui me permettraient d'approfondir.

Je trouve pour le coup que leur manoeuvre de consultation est assez perverse, un peu comme pour le Traité de Lisbonne : donnez votre avis sur un truc mega complexe que vous ne maitrisez pas, ou qui serait très dur à maitriser dans le temps imparti et avec un débat public inexistant. C'est au fond très anti-démocratique avec toutes les apparences de la démocratie. Exactement l'Europe quoi.
R.I.P
Net Neutrality
1972 - 2010
softangel > tu veux faire le godillot en somme ? Si la neutralité du net ne vaut pas l'effort de comprendre un minimum ce qu'on te demande, mieux vaut que tu ne répondes pas; faire du copier/coller, ca se voit et c'est totalement inutile (c'est d'ailleur certainement filtré)
Et dire que j'ai envoyé ma réponse dans les 24 heures après le lancement de la consultation, voilà que j'apprends que certains veulent un modèle de réponse...

http://www.fansub-st...ite-du-net.html
@ croustibat : je ne suis pas d'accord avec toi, sur ce coup.
softangel, ou quelqu'un d'autre, peut se sentir concerné(e) sans être expert. D'autant plus avec des questions rédigées en anglais.
A défaut de copié-collé, il demande des "lignes de réponse" et par là-même, ne peut qu'accroître sa compétence dans le domaine.

Faut-il être docteur en "agro-biologie" pour avoir son avis sur les OGM ? ou médecin pour avoir son avis sur l'euthanasie ?
(je provoque, mais c'est volontaire...)
Arkados, le 15/09/2010 - 17:24
Et dire que j'ai envoyé ma réponse dans les 24 heures après le lancement de la consultation, voilà que j'apprends que certains veulent un modèle de réponse...

http://www.fansub-st...ite-du-net.html
Arkados, tu fais partie de la teamfansub?
Je l'ai envoyé il y a une petite semaine.
mosquito33, le 15/09/2010 - 22:16
@ croustibat : je ne suis pas d'accord avec toi, sur ce coup.
softangel, ou quelqu'un d'autre, peut se sentir concerné(e) sans être expert. D'autant plus avec des questions rédigées en anglais.
A défaut de copié-collé, il demande des "lignes de réponse" et par là-même, ne peut qu'accroître sa compétence dans le domaine.

Faut-il être docteur en "agro-biologie" pour avoir son avis sur les OGM ? ou médecin pour avoir son avis sur l'euthanasie ?
(je provoque, mais c'est volontaire...)

Il n'y a pas besoin d'etre un expert pour répondre a ce questionnaire. Et ta provocation est a coté de plaque. Oui, il faut etre médecin spécialisé pour avoir un avis sur l'opportunité d'effectuer une opération spécialisée a risque sur un patient, pour reprendre ton exemple. Tu peux toujours demander son avis au balayeur hein. mais tu pourras te torcher les fesses avec. Et oui, je pense qu'il faut etre docteur en agro-biologie pour que ton avis sur les OGM soit pris en compte. Parce que l'avis de quelqu'un n'ayant aucune connaissance sur la question est inopportun et releve simplement du populisme. Savais tu que les croisements "naturels" opérés par les agriculteurs étaient autrement plus dangereux que les OGM faites par un labo et volontairement stérilisés pour ne pas se répandre ?

A l'heure actuelle, si tu veux agir au niveau européen, il faut savoir parler ou a défaut écrire en anglais. Si tu parles pas anglais, tant pis pour toi. Mais bon, pour certains faudrait déja pouvoir le faire en francais...
J'aurais bien aimé que la quadrature du net nous prémâche des réponses à copier, parce que j'ai beau être citoyen, je ne peux pas passer autant de temps à tout apprendre de la neutralité du net en lisant plein de sites et en me faisant ma propre synthèse, je n'ai juste pas assez de temps ni de motivation.

OK. En gros, ça ne t'intéresse pas. Ce que tu veux, c'est faire du lobbying. Et tu crois que lorsque ceux qui dépouillent la consultation vont voir 573 fois la même prose, ils ne vont pas se douter de quelque chose.

Je répondrai que c'est comme si l'Europe lançait une consultation sur la géothermie ou le nucléaire. J'ai quelques grandes idées vagues, mais pas de quoi étayer en quelques jours des réponses à des problématiques complexes quand bien même on m'orienterait vers des sites qui me permettraient d'approfondir.
Ben, donne tes vagues idées. Et laisse aux spécialistes le soin de donner des argumentations plus étayées.

Bref, tu peux encore participer sans avoir besoin d'un mentor qui te souffle les réponses.

Faut-il être docteur en "agro-biologie" pour avoir son avis sur les OGM ? ou médecin pour avoir son avis sur l'euthanasie ?
Non, tu peux juste donner ton avis de citoyen, avec tes mots, avec tes opinions, avec tes doutes et tes approximations.
Les opinions des spécialistes, ils les connaissent déjà.
Par exemple, mon opinion consiste à être contre les OGM. Pour une raison peut-être vraie, peut-être fausse : je considère anormal qu'un agriculteur ne puisse pas cultiver ce qu'il a envie, en partant des récoltes de l'année précédente. Tu cultives du blé, tu en vends une partie et tu en garde une partie que tu ressèmes l'année suivante. Avec les OGM, tu rachètes tous les ans.
Et si tu as envie de faire une variété de blé qui n'est pas dans le catalogue des fournisseurs de produits OGM parce qu'ils la jugent non rentables, tu fais comment ?

Quant à la neutralité du net, j'ai également une opinion en ce qui concerne la neutralité par rapport aux protocoles : en cas de pénurie de bande passante, je trouve normal que certains flux soient (un peu) ralentis par rapport à d'autres. Par exemple, ça ne me gêne pas que les emails prennent quelques secondes de retard par rapport à du streaming.

J'ai pas besoin d'être grand expert pour avoir mes idées.

Parce que l'avis de quelqu'un n'ayant aucune connaissance sur la question est inopportun et releve simplement du populisme.
Donc, je propose qu'on instaure un permis de voter. C'est vrai ça, c'est populiste de laisser n'importe qui voter pour savoir qui sera ses dirigeants : y en a qui vote parce qu'il (elle) est beau (belle), parce qu'il (elle) parle bien, parce qu'il (elle) est contre machin, ...
Donc si on suit ton raisonnement, avant de voter, il faudrait passer un concours en économie et en politique et seuls ceux qui auraient la moyenne auraient le droit de déposer leur bulletin dans l'urne.
Oui, il faut etre médecin spécialisé pour avoir un avis sur l'opportunité d'effectuer une opération spécialisée a risque sur un patient, pour reprendre ton exemple

Tu détournes les questions, ce n'est pas très honnête. On ne te demande pas ton avis technique sur un acte chirurgical, avis que tu ne peux évidemment pas donner (tout comme tous les avis techniques dans des domaines que tu ne maîtrises pas), on te demande ton avis de citoyen sur un fait de société.
les OGM faites par un labo et volontairement stérilisés pour ne pas se répandre
:D
c'est surtout pour que les agriculteurs soient obligés de racheter des semences tous les ans
Ben moi je suis surpris de découvrir aujourd'hui cette consultation importante.
Ensuite je suis frustré de ne trouver les questions qu'en Anglais.
J'arrive à me débrouiller mais pas pour ce niveau de réflexion.

Il me semblais que quelque soit la publication européenne il fallait minimum 3 langues , Anglais, Français allemand ou espagnol, me rappelle plus.
C'est donc une consultation de forme. Et donc les dès sont déjà pipés.
Une consultation sur la neutralité du net, c'est encore une grosse mascarade.

1°) Le net est neutre, les paquets circulent librement.

2°) les paquets ne circulent pas librement, le net n'est pas neutre.

Pas besoin de "consultation" , un référendum mondial sur Internet serai plus adapté, vu que la question est simple, et la réponse également!
Super le questionnaire de la consultation : 12 pages d'anglais techniques... Cette consultation n'est qu'une grosse mascarade. Il n'y a qu'une seule réponse : le net doit resté NEUTRE, sinon 1984 n'est plus très loin.
ABES
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