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L'extension de la durée protection des droits pourrait se débloquer
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 08 Avril 2011 à 11h37 -
posté dans Société 2.0
Les maisons de disques sont peut-être en passe de remporter le combat législatif qu'elles mènent en Europe pour faire allonger la durée de protection des enregistrements. La mesure adoptée en 2009 par le Parlement Européen, bloquée au niveau du Conseil, pourrait revenir sur la table sous l'effet d'un revirement inattendu.
Plusieurs états membres, en particulier du nord et de l'est de l'Europe, faisaient obstacle à l'adoption définitive du texte. Cependant, le ministère de la Culture danois a fait savoir qu'il avait changé d'avis, et qu'il soutenait désormais la proposition parlementaire, selon le blog Wolters Kluwer. "Puisque le Danemark faisait partie d'une fragile minorité de blocage au Conseil Européen, il existe un risque désormais que la Présidence de l'Union Européenne (la Hongrie) essaye de faire adopter la proposition dans les semaines à venir", s'inquiète-t-il. L'enjeu pour les maisons de disques est de conserver des droits et donc des royalties sur les enregistrements vieux de près de 50 ans, qui passeront bientôt dans le domaine public. En particulier des enregistrements des Beatles ou des Rolling Stones, qui continuent à leur rapporter beaucoup d'argent, ou ceux de Johnny Hallyday en France. Certains de ses plus gros succès comme Retiens la nuit, Salut les copains, ou l'Idole des jeunes ont été enregistrés au tout début des années 1960. S'ils restent couverts par les droits d'auteur, qui n'expirent que 70 ans après la mort des auteurs des paroles et des mélodies, les disques produits depuis plus d'un demi siècle ne rapportent plus rien à leurs producteurs ou leurs interprètes. Ce qui est logique et normal. Le but initial du droit d'auteur et des droits voisins n'était pas d'assurer une rente à vie aux auteurs et aux producteurs via leurs oeuvres à succès, mais de leur assurer une exploitation exclusive temporaire, pendant laquelle les créateurs pourraient travailler sur les prochaines oeuvres qui assureront leurs nouveaux revenus. C'est un mécanisme censé encourager la production de nouvelles oeuvres. Le fait d'étendre la durée de protection des droits voisins ne répond à aucune logique culturelle ou économique. Un rapport commandé par la Grande-Bretagne en 2006 avait démontré que le fait d'augmenter la durée de protection des droits voisins aurait pour effet d'augmenter le prix d'accès aux oeuvres, et d'avantager les majors qui ont les fonds de catalogue les plus importants. En matière de droit d'auteur, il avait été calculé que la durée optimale de protection des droits serait de 14 ans après la création de l'oeuvre, alors qu'elle est aujourd'hui plus plutôt autour des 150 ans. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'extension de la durée protection des droits pourrait se débloquer»
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Makhno
le 08/04/2011 à 11:50
Toujours la belle idéologie stupide de Numerama. Priver les créateurs de leurs droits sur leurs créations. Il n'est pourtant pas difficile de comprendre qu'en l'absence de protection les majors auraient libre accès aux oeuvres et qu'elles sont les principales à avoir le pouvoir financier, technique, de rééditer et redistribuer... Tout bénef pour elles, rien à reverser aux auteurs, interprètes, etc. On voit bien de quelles officines ultralibérales sortent ces études bidons.
 L'enjeu pour les maisons de disques est de conserver des droits et donc des royalties sur les enregistrements vieux de près de 50 ans, qui passeront bientôt dans le domaine public. En particulier des enregistrements des Beatles ou des Rolling Stones, qui continuent à leur rapporter beaucoup d'argent, ou ceux de Johnny Hallyday en France
  Makhno, le 08/04/2011 - 11:50 Toujours la belle idéologie stupide de Numerama. Priver les créateurs de leurs droits sur leurs créations. Il n'est pourtant pas difficile de comprendre qu'en l'absence de protection les majors auraient libre accès aux oeuvres et qu'elles sont les principales à avoir le pouvoir financier, technique, de rééditer et redistribuer... Tout bénef pour elles, rien à reverser aux auteurs, interprètes, etc. On voit bien de quelles officines ultralibérales sortent ces études bidons. Makhno, le 08/04/2011 - 11:50 Priver les créateurs de leurs droits sur leurs créations. Il n'est pourtant pas difficile de comprendre qu'en l'absence de protection les majors auraient libre accès aux oeuvres et qu'elles sont les principales à avoir le pouvoir financier, technique, de rééditer et redistribuer... Tout bénef pour elles, rien à reverser aux auteurs, interprètes, etc.C'est une très bonne analyse mais elle n'est pas valable à l'heure de la dématérialisation.  En l'état, nombre d'?uvres ne sont plus exploitées car jugées non rentables... Mais impossible à d'autres de les diffuser, du fait des divers droits d'exploitations non détenus, ainsi bcp disparaissent tout simplement (ceci arrive bcp pour les livres, surtout ds le domaine scientifique...). Apparemment, cela n'est pas près de s'arranger.
Makhno, le 08/04/2011 - 11:50 (...)Pour ce qui est des droits d'auteur, il y a qd même une sacré marge exploitable entre 14 ans après l'écriture et 70 ans après la mort de l'auteur... Ceci dit, pour la priorité reste les droits d'exploitation -même si je trouve que 70 ans après la mort pour les droits d'auteur, c'est du pur délire-.  Rhaaaa mais c'est l'inverse qu'il faut faire!!
Des droits d'auteur qui durent 50 ans ça avait un sens à l'époque du disque vinyl et de la TSF! Faudrait se réveiller et se rendre compte que le monde a "légèrement" accéléré maintenant. Au bout de 10 ans une oeuvre s'est diffusée dans toute la société, elle fait partie de la culture commune, elle a largement eu le temps de se rentabiliser, tous ceux qui voulaient payer pour l'avoir ont payé, il est temps de l'élever au domaine public et d'en faire un patrimoine commun! Ce n'est pas parce qu'on peut encore presser le citron après 50 ans qu'il faut absolument le faire. Occupez-vous de trouver des nouveaux Beatles, des nouveaux Rolling Stones, au lieu de grapiller de la thune sur des morceaux de musique qu'on a tous entendu des milliers de fois, et dont il existe des milliards de copies sous forme de vinyls, de K7, de CD audios, de fichiers.  Makhno, le 08/04/2011 - 11:50 Toujours la belle idéologie stupide de Numerama. Priver les créateurs de leurs droits sur leurs créations. Il n'est pourtant pas difficile de comprendre qu'en l'absence de protection les majors auraient libre accès aux oeuvres et qu'elles sont les principales à avoir le pouvoir financier, technique, de rééditer et redistribuer... Tout bénef pour elles, rien à reverser aux auteurs, interprètes, etc. On voit bien de quelles officines ultralibérales sortent ces études bidons.Commencer un débat en disant que l'autre est stupide, ça montre tout de suite la capacité d'ouverture d'esprit. Passons. Tu es donc pour une protection ad vitam eternam ? Et pour que les majors puissent acheter les fonds de catalogue pour s'en garder l'exclusivité, ad vitam eternam, au détriment des petits labels qui doivent lutter avec leurs propres productions ? Une question : comment font les maisons d'édition avec les très nombreux livres libre de droits qu'elles peuvent toutes publier ? Est-ce qu'elles ne se concurrencent pas sur la valeur ajoutée (annotations, préface, ...) ?  Le bon vieil exemple du boulanger nous rappelle qu'une fois sa baguette vendue, il n'en tire plus rien, et il doit en refaire d'autres pour les vendre à leur tours. J'imagine le boulanger qui vend une seule baguette mais que tu dois payer jusqu'à 95 ans après qu'elle soit sortie du four... Apparemment, seuls les "créateurs de l'esprit" et leurs requins ont la prétention de vouloir tirer du fric jusqu'à l'absurde, ce qui n'est le cas dans aucun autre corps de métier !
tiubuk, le 08/04/2011 - 12:09 Le bon vieil exemple du boulanger nous rappelle qu'une fois sa baguette vendue, il n'en tire plus rien, et il doit en refaire d'autres pour les vendre à leur tours. J'imagine le boulanger qui vend une seule baguette mais que tu dois payer jusqu'à 95 ans après qu'elle soit sortie du four... Apparemment, seuls les "créateurs de l'esprit" et leurs requins ont la prétention de vouloir tirer du fric jusqu'à l'absurde, ce qui n'est le cas dans aucun autre corps de métier ! Leur "droits" n'ont que la valeur qu'on leur accorde. Pour ma part elle est nulle...
Tout ce qu'il ont gagné à nous escroquer en rognant à chaque fois d'avantage sur le domaine public, c'est qu'on ne versera plus jamais un centime pour payer leurs soit disant droits... jusqu'à ce qu'ils instaurent une licence globale qu'on sera heureux de payer !  zito, le 08/04/2011 - 12:25 Leur "droits" n'ont que la valeur qu'on leur accorde. Pour ma part elle est nulle... Tout ce qu'il ont gagné à nous escroquer en rognant à chaque fois d'avantage sur le domaine public, c'est qu'on ne versera plus jamais un centime pour payer leurs soit disant droits... jusqu'à ce qu'ils instaurent une licence globale qu'on sera heureux de payer ! +1000 Mais pour la licence globale, c'est trop tard, je n'en veux plus. Je me sers sans vergogne ! @Makhno
Tant qu'on y est pourquoi pas 200 ans après leur mort ? Ou 12 générations ? Ou sans aucune limite ? J'y pense : ça serait pas mal si les oeuvres de Molière, de Bach et de Brueghel réintégraient le catalogue des majors. Et si on brevetait la théorie de la relativité, pas mal comme idée non ? Et la recette de la baguette, wow je suis en forme, j'ai pas oublié mes cachets moi ce matin ! Sûr que la culture et le savoir se diffuseraient encore mieux hein ?  Makhno, le 08/04/2011 - 11:50 Priver les créateurs de leurs droits sur leurs créations. Il n'est pourtant pas difficile de comprendre qu'en l'absence de protection les majors auraient libre accès aux oeuvres et qu'elles sont les principales à avoir le pouvoir financier, technique, de rééditer et redistribuer... Tout bénef pour elles, rien à reverser aux auteurs, interprètes, etc.C'est une très bonne analyse mais elle n'est pas valable à l'heure de la dématérialisation. +1 je rajouterais que le principe du droit d'auteur a été fondé sur le principe du rémunéré l'Auteur et non les majors c'est plus tard que les majors former en cartel on obtenus que eux aussi soit inclus dans cette logique.. http://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_du_droit_d'auteur de plus un raccourcissement du droit d'auteur favoriserait les petits producteurs qui pourraient exploiter des titres a succès, longtemps réservés au majors, ce qui leurs permettraient de lancer de nouveaux artistes.. et empêcherait que des artistes disparaissent parce que pas (assez) rentable commercialement. Je comprends l'article mais il n 'y a pas que les maisons de disques qui seraient bénéficiaires. Meme si on ne les aime pas (but purement mercantile)
Les héritiers et la famille vous y pensez ? C'est pas a toute les générations qu'on a de grands artistes / ou composé un tube et moi ca ne me choquerait pas de savoir que la famille de claude françois sur 10 générations continue de gagner de l'argent grace aux royalties de leur ancetre. C'est leur droit ! C'est comme un héritage. Il n'y a pas de mal a ça. Et puis ca tomberait dans le domaine publique il y aurait 50 maisons de disques au lieu d'une qui viendraient quand meme vendre leur propre édition du CD. ladyblabla, le 08/04/2011 - 12:39 Les héritiers et la famille vous y pensez ? C'est pas a toute les générations qu'on a de grands artistes / ou composé un tube et moi ca ne me choquerait pas de savoir que la famille de claude françois sur 10 générations continue de gagner de l'argent grace aux royalties de leur ancetre. C'est leur droit ! C'est comme un héritage. Il n'y a pas de mal a ça.La question n'est pas de savoir si c'est mal mais si c'est juste. Est-ce que la famille du maçon dont la maison construite en 1850 est revendue touche de l'argent sur cette revente ? Pourquoi les familles des artistes auraient un droit commercial sur le travail de leurs ancêtres ? Au nom de quoi une chanson enregistrée il y a 60 ans devrait continuer à rapporter de l'argent alors qu'elle n'exige plus aucun travail depuis 60 ans ? C'est vraiment un argument que je n'arriverai jamais à entendre tellement il est éloigné de toute idée de justice sociale. Et puis ca tomberait dans le domaine publique il y aurait 50 maisons de disques au lieu d'une qui viendraient quand meme vendre leur propre édition du CD.
Et alors ? C'est déjà le cas dans l'édition des livres, et ça n'empêche d'avoir une rentrée littéraire très riche chaque année. C'est la logique de la propriété intellectuelle qui, je le rappelle pour la 1000ème fois, est une ignominie : elle ne crée pas d'emploi, en supprime dans les grandes largeurs et rapporte beaucoup. Son taux de rentabilité est donc quasi infini : 1 euro investi rapporte sans fin.
Qui plus est la propriété intellectuelle bloque l'innovation en opposant un verrou ferme à qui voudrait en réutiliser tout ou une partie ==> elle précipite encore plus la perte d'emploi en augmentant le prix du ticket d'entrée dans le secteur de création. Voilà ce que recherche les majors et autres multinationales : générer des profits protégés le plus longtemps de la concurrence, sans employer le moindre bonhomme et tout en empêchant de nouveaux arrivants qui viendraient leur prendre des marchés. Et bien entendu, tous les politiques sont complices de cet état de fait ! Nous en reparlerons, db ladyblabla, le 08/04/2011 - 12:39
Et puis ca tomberait dans le domaine publique il y aurait 50 maisons de disques au lieu d'une qui viendraient quand meme vendre leur propre édition du CD. Aujourd'hui, pour écouter une chanson, il n'est plus nécessaire d'avoir un support physique: entre les ordinateurs, les baladeurs, les autoradios avec support des clefs USB, avoir le fichier suffit. àa ferait une grosse différence avec le marché du livre, où le confort d'un support papier est différent de celui d'un écran ou d'un livre électronique. Pour écouter de la musique il faut de toute façon un appareil et de l'électricité, pas pour lire un livre.
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