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Le pirate James Climent saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 13 Janvier 2011 à 19h10 -
posté dans Peer-to-Peer
 Arrêté pour des faits antérieurs aux lois Hadopi et DADVSI, et condamné à verser 20 000 euros de dommages et intérêts aux sociétés d'ayants droit, James Climent va saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Le Parti Pirate annonce mercredi soir que James Climent a décidé de saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme, comme il l'avait envisagé au moins de juin, lorsque la cour de cassation a refusé d'entendre son pourvoi. Arrêté en 2005, James Climent avait été condamné pour avoir téléchargé et partagé 13 788 fichiers MP3 sur le réseau de peer-to-peer Soulseek. À l'issue des deux procès, tous perdus, le photographe a été condamné à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à la SACEM et la SDRM (Société des Droits de Reproduction Mécanique). En première instance, sa peine était "seulement" de 1 400 euros. Le pirate qui s'était toujours défendu seul, sans l'aide d'un avocat, a reçu en septembre 2010 le soutien inattendu de Jean-Luc Godard, qui lui avait signé un chèque de 1000 euros. Avec en plus les dons d'internautes, "j'ai reçu entre 2025 et 2225 euros", confiait-il à cette époque. "Un fort joli magot mais il en manque encore la moitié", disait-il. Depuis, semble-t-il, il a réuni les fonds suffisants pour engager les services d'un avocat à Montpellier, et saisir la CEDH. On ne connaît pas encore les motifs juridiques de son recours à la Cour européenne. Son avocat Nicolas Gallon doit tenir demain une conférence de presse pour expliquer sa démarche. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Le pirate James Climent saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme»
 Bon courage a lui. Esperons que les europeens aient plus de sens que ces arrieres de juges francais.
 - Il a du cran ! Hadopi se contente d'en fusiller un pour l'exemple, en public ...pour frapper les foules ! Mais cette justice du Far-West, est aussi aveugle & arbitraire, qu'illégitime et corporatiste ...
Il faudra qu'on en arrive à la Licence Globale mutualisée ... même s'ils font la sourde oreille jusqu'à présent ! Ca resurgira lors des élections . y a plus grand chose à perdre maintenant et la persévérance paye souvent,
vas-y James lâche rien, défonce-les !  Vous avez vu les arguments ? La Sacem n'a pas prouver l'appartenance des mp3 a leur répertoire , le téléchargement n était oas déclare illégal a l époque , il est condamne et par la Sacem et par la sdrm
Allez devant la communauté européens avec si peu d argument , cela me parait perdu d' avance ...  Encore un (et une poignée d'internautes en commentaires) qui n'ont toujours pas compris que la CEDH n'est pas un troisième niveau de jugement des faits, ni un médiateur ayant vocation à recevoir les plaintes de tous ceux qui trouvent leur condamnation tropinzuste.
La CEDH ne condamne que les manquements à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme. C'est le seul truc qui compte. Y a-t-il eu violation de la Convention. Cela ne concerne donc quasiment que la procédure, et pas trop le fond de l'affaire. À mon avis il va droit dans le mur, mais il peut toujours essayer... et oui le mot "pirate" est une image forte pour le grand public... il est donc utilisé à tord par les medias afin de stigmatiser un type de comportement sur Internet afin de mieux faire peur à Mme Michu et faire passer le comportement bénin voire négligeable qu'est le téléchargement "illégal" comme un acte plus important qu'il ne l'est.
Le téléchargement "illégal" est une évolution technologique inéluctable et qu'il sera dans tous les cas, grâce à cette même évolution technologique, impossible à contrôler. Je me demande donc à quoi riment tous ces procès en condamnation à part prouver au peuple et aux "pirates" concernés que la justice est au service des majors et des gros poissons et ne leur donner que plus de motivation à perpétuer la tradition du "piratage" qui date depuis bien avant le CD ! Alors pouet pouet !. Encore un (et une poignée d'internautes en commentaires) qui n'ont toujours pas compris que la CEDH n'est pas un troisième niveau de jugement des faits, ni un médiateur ayant vocation à recevoir les plaintes de tous ceux qui trouvent leur condamnation tropinzuste.
La CEDH ne condamne que les manquements à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme. C'est le seul truc qui compte. Y a-t-il eu violation de la Convention. Cela ne concerne donc quasiment que la procédure, et pas trop le fond de l'affaire. mon avis il va droit dans le mur, mais il peut toujours essayer... pas si sur, en effet, meme si tu fait bien de rappeller que la CEDH ne s'occupe que de la forme et non du fond, je pense qu'il peut attaquer sur la disproportion de la peine, et , a priori l'acceptation de preuves douteuses (puisque la SACEM n'aurait pas prouvé l'appartenance des fichiers a son répertoire, la plainte de base se voit compromise, et par consequent tout le reste). je pense qu'il a ses chances. mmu_man, le 13/01/2011 - 21:30 Pour la dernière fois on ne dit pas "pirate" !Tu as entièrement raison, on dit: VOLEUR!!  dovrob, le 14/01/2011 - 17:51 mmu_man, le 13/01/2011 - 21:30 Pour la dernière fois on ne dit pas "pirate" !Tu as entièrement raison, on dit: VOLEUR!! Les "voleurs" sont pas plutôt ceux comme ces organismes parasitaires, SACEM, SDRM et autres racketteurs, notamment pour la taxe sur la copie privée, qui ne donne le droit de ne rien copier du tout ?!  H4rlocK, le 13/01/2011 - 21:48 /réclame La médiocrité se paie. Partagez vos fichiers audio en .flac ou en .ogg La tautologie "Il suffirait que cela ne s'achète plus, pour que cela ne se vende pas" est en train de chopper de plein fouet l'exception culturelle française.
Les systèmes d'aides, de niches et le népotisme peuvent faire durer la situation combien de temps avant qu'une réelle négociation ne s'engage sur l'aspect économique; les seules réponses que je cherche sont comment abréger cette attente.  dovrob, le 14/01/2011 - 17:51
mmu_man, le 13/01/2011 - 21:30 Pour la dernière fois on ne dit pas "pirate" !Tu as entièrement raison, on dit: VOLEUR!! Mais pour toi on dit quoi ? Enter ? Malaga ? Petit toutou du gouvernement ? |
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