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Une pirate regrette de ne pas avoir été jugée par un jury populaire
Julien L. -
publié le Jeudi 09 Décembre 2010 à 10h18 -
posté dans Peer-to-Peer
En début d'année, une Américaine a été condamnée par une cour d'appel à une amende de 27 750 dollars pour avoir téléchargé illégalement 37 chansons sur les réseaux P2P. La jeune femme regrette désormais de ne pas avoir été confrontée à un jury populaire. Mais celui-ci n'aurait pas forcément été plus clément.
Dans le cas de Whitney Harper, une jeune Américaine de 23 ans, il n'y a pas eu de jury populaire au cours de son procès. Confrontée à une coalition de maisons de disques, la jeune femme a perdu en cour d'appel et a été condamnée à une amende de 27 750 dollars, à titre de dommages et intérêts. Whitney Harper était accusée d'avoir téléchargé illégalement 37 chansons sur les réseaux peer-to-peer (750 dollars par chanson). Rétrospectivement, Whitney Harper semble regretter de ne pas avoir été face à un jury populaire. Interrogée par la presse américaine, la jeune femme a estimé qu'elle aurait pu s'en sortir beaucoup plus honorablement. Celle-ci considère que le jury aurait été sensible au fait qu'elle était mineure au moment des faits et qu'il n'aurait pas eu à cœur de condamner lourdement une enfant. Un pari risqué. Aux États-Unis, les deux procès les plus médiatiques liés à du téléchargement illégal se sont soldées par des peines très importantes. Joel Tenenbaum, un étudiant américain, a été condamné initialement à une amende de 675 000 dollars pour avoir récupéré 30 musiques sur KaZaA. Par titre, cela représente une peine de 22 500 dollars. Jammie Thomas, une mère de famille, a pour sa part été condamnée une première fois à une amende de 220 000 dollars en 2007 pour avoir piraté 24 chansons sur KaZaA. Lors de la révision de son procès en 2009, la peine a été particulièrement alourdie puisque le montant de l'amende a grimpé à 1,92 million de dollars. De 9 250 dollars par titre, la peine est passée à 80 000 dollars par chanson. Selon les dispositions de la législation américaine, la peine minimum pour une infraction à la propriété intellectuelle est fixée à 750 dollars, tandis que son plafond est de 150 000 dollars. Dans le pire des scénarios, avec 37 titres dans la balance, Whitney Harper aurait pu être - en théorie - condamnée à une amende record de 5,5 millions de dollars. Alors que la question de savoir si l'ignorance du droit d'auteur est une excuse pour pirater n'a pas été tranchée par la Cour suprême américaine, il n'est pas sûr du tout que l'excuse de la minorité aurait forcément conduit le jury populaire à opter pour la peine la plus légère. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Une pirate regrette de ne pas avoir été jugée par un jury populaire»
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pleindeuss
le 09/12/2010 à 10:44
et le pire c'est que la majorité des ricains trouve ca normal...
 J'aurais pensé que faire partie d'un jury populaire incitait à la clémence pour ce "délit" d'une gravité somme toute ridicule : se mettre à la place de l'accusé et réfléchir 5 minutes si l'on doit vraiment l'endetter à vie pour quelques malheureuses chansons téléchargées.
Mais apparemment, les membres de ces jurys doivent penser qu'être juré, c'est se défouler et passer toute sa hargne sur un accusé... Une version "moderne" et plus "civilisée" du lynchage. Pitoyable...   Cela prouve que la loi est malfaite, aucune distinction dans la lois entre une infraction faite par un particulier et une infraction faite par une multi-nationale.
Je suis comme toi pleindeuss, je pige pas comment la majorité des ricains peuvent accepter ça. Je gage sur le fait qu'ils s'en foutent mais royal pourtant ça leur pendt au nez. Quelqu'un qui pirate ton wifi, ton fils qui télécharge magrès ton interdiction. C'est pas les exemples qui manquent  Nhorack, le 09/12/2010 - 11:30 Cela prouve que la loi est malfaite, aucune distinction dans la lois entre une infraction faite par un particulier et une infraction faite par une multi-nationale. Je suis comme toi pleindeuss, je pige pas comment la majorité des ricains peuvent accepter ça. C'est valide sur un nombre énorme de délits ou de crimes, ta remarque, que les peines ne sont plus différenciées comme il faut. Un cadre fait basculer un millier de familles dans la pauvreté pour améliorer d'un quart de pourcent le résultat d'une entreprise déjà très rentable et qui n'en avait pas besoin, il a une promotion. Un politicien nuit à l'intégrité de la chose publique en acceptant des dessous de table, il se fait des amis et obtient des appuis pour au final monter dans la hiérarchie de son parti. Un chef d'entreprise laisse sa boîte polluer et empoisonner, c'est sa boîte qui écopera d'une amende ridiculement petite au terme de dix ans de procès-fleuve, et lui ne sera condamné à rien du tout, ou alors à une peine avec sursis (sans mettre les pieds en prison). Par contre, vole du pain, télécharge des mp3, là les peines sont dessinées beaucoup plus clairement dans le code pénal, et la peine est facile à donner. Le hic c'est que aucun responsable politique n'assumerait de relancer une mise à plat des peines, et c'est comme ça qu'on risque entre 750 et 150 000 euros quand on télécharge un putain de fichier mp3 aux Etats-Unis. J'ai vraiment envie de citer la marionette de Jospin dans les Guignols.  il faut des exemples pour que les gents comprennent!!!
la loi dit;c'est interdit de télécharger illégalement point barre!!! c'est pas la population qui fait les lois bonne ou mauvaise. mais le français est plus malin que tout le monde c'est bien connu!!! La majorité des Ricains sont pour la guerre en Irak et la peine de mort .... Mais bien sûr... Et la majorité est pour le port libre d'armes, la majorité bouffe chez McDo, la majorité bosse chez WalMart et la majorité roule en muscle car aussi... Time to grow dude... vf, le 09/12/2010 - 12:02 il faut des exemples pour que les gents comprennent!!! la loi dit;c'est interdit de télécharger illégalement point barre!!! c'est pas la population qui fait les lois bonne ou mauvaise. Ouais donc une loi liberticide, s'pas grave, la loi c'est la loi il faut fermer sa gueule c'est ça?mais le français est plus malin que tout le monde c'est bien connu!!!  Gnuzer, le 09/12/2010 - 11:51 Mais non, vous comprenez pas... C'est à cela qu'elle faisait référence : http://xkcd.com/553/ :-D Excellent :-). vf, le 09/12/2010 - 12:02 il faut des exemples pour que les gents comprennent!!! la loi dit;c'est interdit de télécharger illégalement point barre!!! c'est pas la population qui fait les lois bonne ou mauvaise. mais le français est plus malin que tout le monde c'est bien connu!!! C'est vrai que ce genre de punition semble bien fonctionner. D'ailleurs, le piratage se porte au plus mal. -_-' Le pouvoir par la peur, rien de tel et de plus pédagogique. Dis plutôt que tu es content qu'ils s'escriment sur ces quelques malheureux. vf, le 09/12/2010 - 12:02
il faut des exemples pour que les gents comprennent!!! Je te verrais bien dans un tel jury, à passer toute ta haine pour ton seul plaisir de voir quelqu'un durement condamné... vf, le 09/12/2010 - 12:02
la loi dit;c'est interdit de télécharger illégalement point barre!!! vf, le 09/12/2010 - 12:02
c'est pas la population qui fait les lois bonne ou mauvaise. Mais quand, justement, des représentants du "véritable peuple" sont confrontés au choix d'appliquer une loi disproportionnée... pourquoi appliquent-ils la peine la plus dure ? vf, le 09/12/2010 - 12:02
mais le français est plus malin que tout le monde c'est bien connu!!!  vf, le 09/12/2010 - 12:02
la loi dit;c'est interdit de télécharger illégalement point barre!!! Mais t'as raison... D'ailleurs, pourquoi on s'emmerde à essayer de nuancer les peines en fonction des délits. C'est interdit. Point barre. Pas de circonstance qui tienne. La peine de mort pour tous, comme ça, il ne recommenceront plus. CounterFragger, le 09/12/2010 - 11:23 Mais apparemment, les membres de ces jurys doivent penser qu'être juré, c'est se défouler et passer toute sa hargne sur un accusé... Une version "moderne" et plus "civilisée" du lynchage. Pitoyable... Par ailleurs, je suis assez surpris de cette news parce qu'il me semblait que les jurés ne devaient se prononcer que sur la culpabilité ou non-culpabilité de l'accusé, la sanction étant à l'appréciation du juge. Exact Sabinou, mais je préfère rester concentrer sur ce délit. Sinon, je vais finir par déprimer.
Un prof de droit m'a dit un jour. Ceux qui fraude sont des idiots, quand tu connais bien la loi, tu peux te faire un maximum de fric en exploitant ses failles et c'est tout-à-fait légal. Je comprends que trop bien ce qu'il voulait dire par là. il faut des exemples pour que les gents comprennent!!! la loi dit;c'est interdit de télécharger illégalement point barre!!! c'est pas la population qui fait les lois bonne ou mauvaise. mais le français est plus malin que tout le monde c'est bien connu!!! L'exemple ?? Une justice se doit d'être juste et équilibrée et surtout ne pas tomber dans le cas de l'exemple. Sinon à quoi sert la justice ?? On balance l'accusé dans la foule et on laisse faire et on s'emmerde plus avec des juges, jurés et tout le tralalala. Et sache pour ta gouverne que c'est bien parceque des gens se sont battut contre des lois absurdes que maintenant elle n'existe plus. Remettre en question l'existant quand ça pose problème, c'est un des pilliers a fait progresser l'humanité. WickedFaith, le 09/12/2010 - 14:17
Par ailleurs, je suis assez surpris de cette news parce qu'il me semblait que les jurés ne devaient se prononcer que sur la culpabilité ou non-culpabilité de l'accusé, la sanction étant à l'appréciation du juge.Je pense que ça dépendt du pays, aux états-unis, il me semble que le jury peut se prononcer en faveur d'une peine. Sinon joli résumé CounterFragger, j'aurai pas pu dire mieux  .mes propos ne sont pas ma penser mais la réalité des choses!!!
aujourd'hui n'est ce pas comme celas que ça se passe???? je suis pas hypocrite,je voie bien comment tourne le monde,et si vous,vous ne le voyez pas c'est dommage. certain parle de linchage et effectivement on y reviens a mon grand regret,mais j'ai l'impression qu'ainsi vas le monde aujourd'hui!!! dura led sed lex...
les lois sont faites par les députés que nous élisont Le hic est que ces députés sont élus sur aucun programme réel concernant les lois Sarkosy en est le plus bel exemple:c'est le roi sarko qui impulse les lois faisant fi des députés de sa majorité qui doivent suivre le petit roi . Oui je télécharge via un vpn ,adresse ip jetable . Les lois sont faites avec un sentier en jachére qui permet aux avocats rompus aux contournements de les emprunter (les sentiers)ex le permis à point.qui a du fric paie grassement un avocat qui lui fait récupérer ses points en parcourant les sentiers en jachére. dura lex sed lex mais les lois sont trop nombreuses et sans cesse modifiées. hadopi est un moteur qui entraine les "spécialistes" à progresser en informatique en trouvant des astuces pour contourner cette loi. jpc2a dhabrelin, le 09/12/2010 - 12:16
vf, le 09/12/2010 - 12:02 il faut des exemples pour que les gents comprennent!!! la loi dit;c'est interdit de télécharger illégalement point barre!!! c'est pas la population qui fait les lois bonne ou mauvaise. Ouais donc une loi liberticide, s'pas grave, la loi c'est la loi il faut fermer sa gueule c'est ça? mais le français est plus malin que tout le monde c'est bien connu!!! Dura led sed lex:un exemple
Tech informatique pour une société aixoise qui gére la maintenance de la Francaise des jeux ,du PMU ,de la justice ,etc, j'ai travaillé des années pour eux en cdd sur toute la Corse puis un cne (oui un cne)signé avec une entreprise de noisy le grand qui n'avait aucun lien avec la société aixoise. Deux mois avant la fin du CNE on me signifie que mon Cne(cne=24 mois) est rompu! et vlan(on m'avait promis un autre cdd de 18 mois avec la société aixoise) Je rencontre un agent du ministére du travail (il y avait travail dissimulé)mais a[i]ucune suite n'a été donnée sur le plan judiciaire.J'ai saisi les prudhommes et puis finalement en dépression j'ai négocié non pas avec la société de Noisy le Grand mais avec la société aixoise et j'ai obtenu une certaine somme d'argent. Depuis je n'ai plus retravaillé(j'avais 59 ans). Alors à ceux sur ce forum qui parlent du respect de la loi ,je leur dit de méditer ce qui vient d'être dit ci-dessus.Tous les jours les lois sont bafouées et le plus souvent paient ceux qui ne savent pas se défendre. Vous avez dit démocratie? Egalité ? Fraternité? Liberté ?? Il y a un combat à mener sur internet et je demeure du côté de ceux qui veulent que le sytéme éclate pour repartir vers autre choses.S'il le faut mon PC servira... L'économie planifiée à fait un bide L'économie de marché nous entraine à la catastrophe ou vers une 3éme guerre mondiale Un autre modéle reste à définir. jpc2a
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Le rôle du jury populaire n'est pas tout à fait le même si l'on se trouve d'un côté ou de l'autre de l'Atlantique. En France, les jurys populaires interviennent dans les affaires criminelles les plus graves, jugées devant une cour d'assises. Mais aux États-Unis, les jurys populaires peuvent se pencher sur des procès bien moins sensibles, comme le téléchargement illicite sur les réseaux P2P.
