En début d'année, une Américaine a été condamnée par une cour d'appel à une amende de 27 750 dollars pour avoir téléchargé illégalement 37 chansons sur les réseaux P2P. La jeune femme regrette désormais de ne pas avoir été confrontée à un jury populaire. Mais celui-ci n'aurait pas forcément été plus clément.

Le rôle du jury populaire n’est pas tout à fait le même si l’on se trouve d’un côté ou de l’autre de l’Atlantique. En France, les jurys populaires interviennent dans les affaires criminelles les plus graves, jugées devant une cour d’assises. Mais aux États-Unis, les jurys populaires peuvent se pencher sur des procès bien moins sensibles, comme le téléchargement illicite sur les réseaux P2P.

Dans le cas de Whitney Harper, une jeune Américaine de 23 ans, il n’y a pas eu de jury populaire au cours de son procès. Confrontée à une coalition de maisons de disques, la jeune femme a perdu en cour d’appel et a été condamnée à une amende de 27 750 dollars, à titre de dommages et intérêts. Whitney Harper était accusée d’avoir téléchargé illégalement 37 chansons sur les réseaux peer-to-peer (750 dollars par chanson).

Rétrospectivement, Whitney Harper semble regretter de ne pas avoir été face à un jury populaire. Interrogée par la presse américaine, la jeune femme a estimé qu’elle aurait pu s’en sortir beaucoup plus honorablement. Celle-ci considère que le jury aurait été sensible au fait qu’elle était mineure au moment des faits et qu’il n’aurait pas eu à cœur de condamner lourdement une enfant.

Un pari risqué. Aux États-Unis, les deux procès les plus médiatiques liés à du téléchargement illégal se sont soldées par des peines très importantes. Joel Tenenbaum, un étudiant américain, a été condamné initialement à une amende de 675 000 dollars pour avoir récupéré 30 musiques sur KaZaA. Par titre, cela représente une peine de 22 500 dollars.

Jammie Thomas, une mère de famille, a pour sa part été condamnée une première fois à une amende de 220 000 dollars en 2007 pour avoir piraté 24 chansons sur KaZaA. Lors de la révision de son procès en 2009, la peine a été particulièrement alourdie puisque le montant de l’amende a grimpé à 1,92 million de dollars. De 9 250 dollars par titre, la peine est passée à 80 000 dollars par chanson.

Selon les dispositions de la législation américaine, la peine minimum pour une infraction à la propriété intellectuelle est fixée à 750 dollars, tandis que son plafond est de 150 000 dollars. Dans le pire des scénarios, avec 37 titres dans la balance, Whitney Harper aurait pu être – en théorie – condamnée à une amende record de 5,5 millions de dollars.

Alors que la question de savoir si l’ignorance du droit d’auteur est une excuse pour pirater n’a pas été tranchée par la Cour suprême américaine, il n’est pas sûr du tout que l’excuse de la minorité aurait forcément conduit le jury populaire à opter pour la peine la plus légère.

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