Les Etats-Unis ont publié lundi le texte finalisé de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA), avant une ultime réunion programmée à la fin du mois en Australie pour valider la version définitive qui sera soumise l'an prochain aux parlementaires pour ratification.

Les Etats-Unis ont publié lundi la version finale de l’ACTA (.pdf), qui ne comporte plus les divergences encore visibles sur la version publiée par la Commission Européenne début octobre (voir notre analyse). Ils indiquent en effet que « les participants aux négociations sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) ont finalisé le texte de l’Accord, après avoir résolu les quelques divergences qui restaient après le round final de négociations à Tokyo« . Mais l’ACTA doit encore être subir un dernier examen juridique.

Ce sera l’objet de la réunion programmée en Australie à la fin du mois. Le Département au Commerce des Etats-Unis précisent que le texte sera soumis, après ces ultimes toilettages juridiques, « aux autorités respectives des participants pour entreprendre les processus domestiques (nationaux, ndlr) appropriés« . Il devra notamment recevoir le blanc-seing du Parlement Européen avant de pouvoir être ratifié et rentrer en vigueur.

Au final, les parties prenantes à l’ACTA sont l’Union Européenne, les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, Singapour, et la Suisse. L’Inde, la Chine et le Brésil, qui se sont opposés au texte, font partie des grands absents. Ce qui risque d’attiser de nouvelles tensions puisque l’ACTA n’est pas seulement un texte de coopération sur la propriété intellectuelle, mais le début d’une nouvelle organisation internationale.

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