ACTA : le texte quasi-final publié. Premières analyses.

C'est bon ca : il aura l'obligation de veiller à ne pas "créer de barrière à des activités légitimes".

Ca veut dire qu'appliquer à la France la coupure de la ligne internet ne serait pas légale.

Mais aussi pour le P2P qu'il ne serait pas possible d'en interdire les logiciels quand ils offrent des activités légitimes comme télécharger des logiciels libres !

Excellent !

Donc Apple est visé car il permet de stocker sur un CD une oeuvre protégée par DRM.
Une fois encore les DRM reviennent à la charge !
db

Avant j'étais démoralisé par toutes c'est sympathiques personne mettant le copyright plus haut que les droits individuels. Maintenant, on repensant avec un peu de recul à tout ce que peu faire internet et sa communauté, je rigole beaucoup. La meilleur blague étant le DRM. Vieux débat : combien de personne accepteront d'acheter au prix fort un bien qu'ils ne peuvent utiliser comme ils veulent (spore pour l'exemple de la réaction des acheteurs), une location en somme ?

Le but de la copie privée c'est pas justement d'avoir le droit de faire sauté les DRM pour copier sa musique sur tous ces supports?

Ah l'ACTA...un texte encore pire qu'HADOPI qui sera tué d'une façon ou d'une autre.

Ce qui est vraiment très gênant dans un tel traité, c'est qu'il pose comme base une vision purement anglo-saxonne de la création artistique & de sa gestion.

Avec un tel traité, un état ne pourrais PAS mettre en place une licence globale, par exemple, visant précisément à rémunérer les artistes, si tel était le choix de la nation.

Cette vision purement, et uniquement mercantile de absolument tout convient peut-être à des gestionnaires et des banquiers, mais ce n'est pas le seul mode organisationnel qui existe, n'en déplaise a certains ici-même.

Les pays de culture asiatiques et africaine par exemple ont une vision très, très différente de l'art et de la façon de le partager. Pour eux, signer ce traité serait reconnaitre que leur mode de pensé est "faux". Et de quel droit ? De quelle morale ?

Au final, les pays qui ne signeront pas seront les créateurs originaux de demain, là ou nous, l'industrie bancaire nous pondra sans cesse des énièmes remakes des "valeurs sure" saupoudré de quelques créations polémiques de temps en temps.

Le prochain siècle des lumières se fera sans nous.

Ah c'est bien ça, avec ce point la "L'obligation de sanctionner la suppression de métadonnées" madame Muriel Marland-Militello serait déjà condamner pour son site web ne respectant pas les droits de l'auteur, ni les licence de son kit. Comment défendre le droit d'auteur et se retrouver en taule pour son non respect, trop fort l'Union Majoritairement Pourris. Sinon même si le texte s'est dégonfler sur la partie internet, il reste pas moins excessif et encore très con surtout sur les drm, on vois qu'il veulent pas lâcher leurs conneries ces ayants droit. Par contre le fait que la riposte gradué ne doit pas enfreindre certains droit fondamentaux, ça ne sera pas le cas dans tout les pays, rien que la liberté d'expression est plus respecté au USA qu'en France ...

+1
J'espère que l'EU ne sera pas assez "folle", pour vendre son âme au diable US. Elle a cédé au rapport Gallo mais ....un sursaut ???
Elle a bien su dire NON au "brevetage des logiciels" en 2005 ...
Ca bloquera la législation sur la Propriété Intellectuelle pendant plusieurs années ....mais ça ne passera pas par nos PC ! la guerre d'usure continuera toujours s'il ne se dessine pas une Licence Globale à l'horizon .
Et les autres pays ne l'accepteront pas facilement ou pas du tout.
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Ettighoffer dit :
"Internet a créé un monde sans frontières qui nous pose des problèmes nouveaux comme gérer les distinctions entre législations selon que l'on se trouve en Europe Continentale où l'on protège surtout l'auteur et les Etat Unis et plus généralement le monde anglo-saxon qui protègent surtout le distributeur alors qu'en Asie, notamment en Chine, l'on privilégie le " bien collectif " au point de rémunérer directement les auteurs. C'est cette dernière notion des biens collectifs qui imprègne toute la Toile. Des dizaines de milliers de dossiers et de vidéos réalisés par des internautes sont mis en ligne tous les jours. Plus de 80% de ce qu'un internaute trouve sur la Toile est le fait d'autres internautes. Il est clair, même pour un non spécialiste, que des conflits existent entre différents acteurs de l'économie monétaire et non monétaire, entre les tenants de l'ouverture maximum de l'accès aux biens numériques et les tenants de la préservation à tout prix des patrimoines privés".
http://www.ettighoffer.fr/349/renover-le-copyright-un-imperatif-de-l'economie-numerique

C'est sidérant de lire ça alors que l'Europe, via traité de Lisbonne, est précisément une main-mise des états-unis et de leur idéologie néo-libérale sur notre continent. Concurrence, ouverture des frontières, capitalisme actionnarial...

On est dans la mondialisation, donc le commerce, et précisément, le loisir et la culture doivent devenir des biens marchands générateurs de PROFITS dans ce monde là !

Allez, soyez sympas, les drm font partie des oeuvres de l'esprit.
C'est dégueulace de les boycotter...

Comment vont vivrent, leurs gentils concepteurs? Comment faire pour acheter le dixième clone de ces marchandises dites culturelles sans l'incompatibilité qu'ils procurent?

Ne faites pas la tête, achetez des produits à statégie fortement propriétaire, qui sont les seuls à pouvoir sauver les fabricants de drm.

Acheter des produits drmisés, c'est sauver la planète, les artistes, les vidéoclubs, le groupe Kiss, la couche d'ozone, la retraite de Sarko, et, les emplois de ceux qui nous emm3rdent!

N'hésitez plus, brûlez tout ce qui est adaptable, compatible; investissez dans des produits à utilisation restreinte, pour redynamiser le commerce, l'industrie.

Ainsi, mickey pourra allonger sa période de protection intellectuelle, et, les petits nenfants américains pourront, enfin, retrouver le sommeil.

C'était un communiqué de l'ACTA.

doublon

C'est quoi la drogue qu'ils prennent que jamais je n'y touche ça à l'air vraiment trop puissant...

que veulent ils protéger l'oeuvre ou le tampon qu'ils y apposent ?

Dans ce cas c'est donc bien la copie sans autorisations des meta données qui sera punissable et pas celle de l'oeuvre en elle meme, on marche sur la tete.

Si seulement ils pouvaient déja nous fournir des oeuvres correctement taggé avec les bonnes méta données, ça donnerait un peu plus envie d'utiliser leur plateforme mais non.

A moi que derriere le terme de meta-données ils veulent parler de watermarking (ou autre mecanisme) permettant d'identifier le détenteur légal de la copie de l'oeuvre.


bref tout ça pour ça..... on va pas aller tres loin.... A quand un vrai débat global sur le droit et surtout le devoir d'auteur. C'est drole j'étais une personne qui achetais bcp de produits culturels par le passé et qui en piraté aussi beaucoup. Mais depuis quelques temps je ne pirate plsu rien (plsu de temps pour ça) et résultat je n'achètes quasiment plus du tout de produit culturel aussi (bah toujours quelques livres quand meme mais beaucoup moins). C'est vrai que je suis perdant au final, mais le sont plus que moi je pense. Au lieu de penser Gagnant-Gagnant il joue au jeu du Perdant-Perdant, en tout cas c'est pas moi qui est le plus a perdre.

C'est très exactement ça.

Et l'ACTA considère que seul la vision américaine est valide et licite.



Tiens, un article intéressant sur ce même site sur le sujet.
http://www.ettighoff...proportionnelle

L'auteur est contre la LG, et pour une fois c'est argumenté, avec au moins une tentative d'imaginer les conséquences.

Même si je suis globalement pour la forfaitisation des contenus, j'admets que ses arguments sont pertinents.
En gros, il voudrait d'une 'contribution créative' proportionnelle à la consommation effective de la ligne, avec simplement une mesure des octets échangés.

Alors évidemment, on va nous répondre que c'est dégueulasse, que moi j'échange que des distrib debian, etc...

D'autre part, ca risque de pénaliser les utilisateurs sur des lignes rapides, par rapport aux lignes ADSL lointaines ou campagnardes.

En même temps, c'est de la mutualisation : Le forfait "illimité" chez l'opérateur téléphonique il coute pareil (cher) que l'on s'en serve ou pas. Mais les infrastructures réseau, qu'on s'en serve ou pas, bah faut les financer pareil. Pareil pour les hostos,...

De mon point de vue c'est pareil: La création, il faut la financer *avant* d'en profiter.

Le forfait permet surtout de pouvoir prévoir, au niveau de l'investisseur, combien on va ramasser, et au niveau du payeur, combien on va payer.
C'est "rassurant" pour les deux, et ca permet des nouveaux usage (sinon on en reviens au téléphone de papa : "Raccroche, ca coute Cheeeeeer !!)

Après il y a les problèmes de répartissions: Si c'est pour financer la Sacem actuelle, quel intérêt?. Et alors, les auteurs de bouquins, les créateurs de macramé, ...?
=> Là de toute façon, il y a un modèle mixe à trouver, ce qui est sur c'est que avec les iPad & autres Kindle, le marché du livre, une partie du moins aura rapidement les mêmes "problèmes" que la musique, et même amplifié parcequ'il y a beaucoup plus de "petits" éditeurs, et que dans ce milieu la redistribution aux auteurs est plus longue, et en % plus importante.

Je n'aimerais pas que la culture deviennent une culture d'état.

Mais à choisir entre une culture d'état et une culture de multinationale commerciale,je préfère encore la culture d'état.

D'ailleurs on nous parle souvent de Licence Globale.
Mais sa cousine "privée" existe déjà, par exemple dans le cinéma: Pour 20€/mois, c'est "illimité".
Le problème c'est que c'est illimité *uniquement* dans les grands multiplex, et la carte Gaumont donne pas droit à l'UGC.... C'est ainsi une multinationale privée qui va décider de ta "culture", parce que naturellement, on va pas avoir toutes les cartes de tous les cinémas, trop cher et inutile vu qu'il y a 85% de doublons.

Ce système tue aussi les petites salles, puisque du coup , ayant la carte, on préfère aller là ou c'est "déjà payé".
Ceci dis, ce "forfait" est récent, et simplifie la vie : On vois bien que c'est une évolution naturelle au paiement à l'acte (ce qui n'empêche pas le paiement à l'acte de perdurer pour ceux qui n'ont pas besoin de ce forfait)

Donc, pour bien faire il faudrait donc une carte "universelle" qui donne accès a TOUS les cinéma, lesquels partageraient ensuite les bénéfices après comptabilisation des films effectivement regardé, puis selon la même proportionnalité, aux créateurs des films.



Maintenant, fast-forward sur les plate-formes légale:
On nous propose de tout : Achat de fichier, abonnements, cartes,.... mais *rien* de "Global":
Chaque plateforme est indépendantes, *exactement* comme les multiplex ci-dessus.
Avec les mêmes conséquences : Une fois abonné à un site A, peu de chance qu'on aille prendre un second abonnement chez B si on veux naviguer de l'un à l'autre, surtout qu'il y a des doublons : => Sur ce principe, chaque site va "imposer" ses titres à ses auditeurs, au gré des partenariats et intérêts commerciaux.

La encore, une licence globale optionnelle feraient l'affaire, une sorte de "carte" qui donnerais droit au visionnage, contre une *obligation* pour les créateur de mise a disposition.
Le P2P dans ce contexte n'est qu'un outil technique pratique, et est le plus efficace pour l'échange de données.

Ce n'est plus de l'ordre de l'utopie réaliste ça, c'est devenu de l'ordre du phantasme !!

:-) Certes, c'est un fantasme :-)
Avec le gouvernement actuel, c'est certain.
Mais même en Europe, (je pense a certains pays nordiques) je pense que l'idée pourrais arriver.
Déjà actuellement, chez nous, de nombreuses choses sont mutualisées, ce fut même un fondement de notre société française.
C'est pas parce que l'Europe tente à tous prix de détricoter cette mutualisation pour coller au plus près au modèle de société américain que c'est forcément inéluctable...

A l'inverse, le vieux système "mutualisé" (car c'est un vieux truc ce que tu décris obcd, ça me rappelle le système des caisses de cotisations en France : 35 caisses différentes mais toutes globalisées au moment de la redistribution et au final, dans ce genre de système "égalitaire", il y a des perdants (ceux qui cotisent trop) et des gagnants (ceux qui ont cotisé peu mais ont droit quand même au minimum syndical).

Il ne faut pas du tout mélanger. Ce genre de système (issue de ce qu'on appelle ironiquement la "vieille Europe") est valable pour les "besoins" du citoyen et en ce sens, la France est bien meilleure que les Etats-Unis. En revanche, ce système ne convient pas du tout pour les "voeux". Pourquoi je devrais payer une licence "globale" alors que mes choix culturels sont spécifiques ? C'est comme payer sa redevance télé alors que je regarde pas F2, F3, F4, F5 et F0...

Quand je lis un peu les souhaits des utilisateurs de Numerama, je vois une énorme contradiction quand sur certaines news, on prône la licence globale ; alors que dans d'autres, on prône la "neutralité du net" c'est à dire "payer ce qu'on utilise"... C'est totalement contradictoire.

Personellement, je fais parti de ceux qui achètent ce qu'ils veulent. Et le système par abonnement ou mutualisation ou globalisation peu importe comment on le nomme est quelque chose d'extrêment restrictif. Ce genre de principe est valable pour un "service", mais pas pour un "objet" ou un "produit". D'ailleurs, certains choisissent d'acheter leurs livres, tandis que d'autres vont à la bibliothèque ; certains payent leur place de cinéma, tandis que d'autres ont un abonnement. Les deux systèmes sont totalement compatibles et l'un n'empêche pas l'autre.
Par contre, pour harmoniser cela, il faut s'affranchir de la politique des entreprises qui sucent les portefeuilles à la moelle... Et ça, c'est très compliqué, d'autant que quoiqu'on en dise, les artistes "populaires" ont besoin d'être distribué en masse, donc de producteurs et donc d'entreprises privées ; ce qu'une "culture d'Etat" comme j'ai lu serait incapable de faire.

Merci de ta réponse !!!


Ah, bah tu vois.... comme quoi c'est dans les vieux pots qu'on fait les meilleures confitures...

Personnellement, ça ne me dérange pas trop ce système.
Certes il y a des "gagnants" et des "perdants", c'est un des principes de la solidarité.

C'est comme une assurance: On paye, on espère (fort) que ça ne servira pas, on sais que ce qui est payé à l'instant T sert à réparer de maisons dans les Landes après une tempête même si l'on habite à Roubaix.
En sachant que, si un jour c'est notre maison qui est inondé, ce sont les landais qui payeront aussi pour nous.
Et même s'il y a une différence entre les assurances qui fait que certains seront mieux remboursés que d'autres.

C'est un principe.



De mon point de vue, la culture fait partie de l'éducation et de la culture générale (Bon, ok, j'admets que ça fait mal au cul de financer ce qui est produit aujourd'hui).
Après tout, l'éducation est un "voeux" ou un "besoin" ?

Comme la redevance, tu la paye intégralement même si tu ne regarde que Arte, M6 et TF1. De mon point de vue, c'est ce qui devrait garantir (même si, encore une fois , le pouvoir en place perverti ça, mais c'est un autre problème) une certaine indépendance des sujets & émissions des chaines publiques. (Indépendance par rapport aux multinationales qui financent les chaînes privées, s'entend).

Les chaines publiques sont , en quelque sorte un "bien commun", financées au même titre que des châteaux, par exemple. Et d'ailleurs, je crois bien que ces émissions sont censé être archivées et mises à la disposition du public.

Encore une fois, ce qui passe à la TV me fait mal au coeur. Mais il n'empêche que, parfois, rarement, il y a un bon reportage, une émission intéressante dont on se dis "tiens, je la ferais voir à mes gamins, un jour". C'est trop rare, certes.
Mais à ce moment , on se dis que notre redevance a servi.


Je trouve le raccourci un peu rapide entre "neutralité du net" et "payer ce qu'on utilise" , étant donné que (pour les très gros FAI en tout cas, c'est moins vrai pour les petits) le coût fixe des infra est TRES TRES largement supérieur à celui du transit (payé au débit).
Le problème actuellement des opérateurs n'est pas le débit.

C'est le fait qu'ils veulent chaque année (poussé par les marchés) faire obligatoirement "plus de chiffre" que l'année dernière, donc augmenter l'APRU un peu plus chaque année. C'est pour cette raison qu'ils sont toujours plus insistant pour qu'on utilise la tv, la VOD,... plutôt que "juste" le net: Pour eux, les infrastructure coutent cher à payer, mais l'abonné ne remet que 360€/ans chaque année.
Et ça, ça ne conviens pas aux marchés, qui veulent voir un +xx% a chaque bilan. Et comme dans ce domaine le marché est saturé...

Quand Free râle que YouTube lui pompe trop de bande passante, le vrai problème n'est pas que les gens regardent Youtube: Le problème est qu'ils le regardent sur leur PC, et non pas via leur box-TV avec de la pub a coté qui reviens chez Free.

Ca reste un problème, mais il n'est pas réseau: il provient de la gloutonnerie financière.


Ah ? j’admets que je ne vois pas en quoi c'est restrictif. Ca me paraissait plus ouvert, justement, que l'achat direct:

Les distributeurs (les intermédiaires, plutôt) ont des priorités financières différentes à la fois des consommateurs et des créateurs:
Un exemple typique est le "zonage" des jeux et des DVD, la non-distribution (parce que jugé peu rentable) de certains films étrangers, la chronologie des média, le fait qu'en France les séries TV passent 6 mois après (*) et dans le désordre parce qu'il a fallu les doubler, le fait que Hulu.com bloque tout ce qui n'est pas américain,...


Pour moi on ne peux pas considérer une oeuvre de l'esprit comme un objet ou un produit. C'est un service, exactement comme une formation ou l'éducation en général.
Ca explique peut-être aussi notre différence de point de vue, parce que effectivement, dans le cas d'un objet physique, je rejoins ton avis.


Tout à fait d'accord avec ça.

C'est pour ça que je vois une licence globale optionnelle, à un prix relativement élevé comparativement à ce qui avais été dit: Parce que l'on sait qu'il y a des gens, comme pour la carte UGC, qui n'en ont pas l'utilité et qui n'en veulent pas.


Le problème n'est pas les producteurs.
Le problème est qu'à présent, il y a des sociétés qui contrôlent toute la chaîne entre l'artiste et l'auditeur (soit directement, soit via des accords), de la production à la distribution en passant par les radios, la promotion, les salles de spectacles....

J'ai entendu très récemment sur une radio locale toulousaine un groupe local dire qu'ils voudraient bien passer à une production sans supports physique, avec distribution de MP3 sur le net, fan-site, etc... et se passer de la production de disques qui leur coutaient une couille sans rien rapporter.
Ce qui les en empêchaient ? Le fait que les gérants de salles de concert demandaient systématiquement une distribution physique d'un certain nombre d'exemplaire de CD avant d'accepter de recevoir le groupe... donc passage par une Major, donc signer un contrat-scélérat, et le doigt dans l'engrenage. Idem pour les grandes radios nationales. C'est l'oeuf et la poule, et une énorme main-mise des grand groupes sur la chaine entière.

Le problème est que la vente de CD/DVD, *même* si elle est en chute libre, représente encore une sorte d'étalon pour "juger" de la pertinence d'artistes (que ce soit ciné ou musique), alors que ça correspond de moins en moins aux usages.


(*) J'ai vu que récemment, TF1 commençais à diffuser Fringe. Merde, quoi ! J'ai fini la saison il y a 6 mois !
Les voix françaises sont à pleurer, et ne correspondent en rien aux personnages. En France, et MEME sur la TNT on a pas plusieurs canaux audio, ni même de sous-titre, on est obligé de subir ça ?
Ok, ya des gens qui ne parlent pas anglais. Mais pourquoi niveler par le bas ?

Faut pas s'étonner que des gens regardent autrement, ensuite.

Le "partage illégal" est, de mon point de vue, surtout un moyen d'avoir ce qu'on veux. Pas tellement de ne pas payer:
leurs "accords commerciaux", on n'en a rien à battre: C'est à EUX de nous donner ce qu'on veux, et si on veux les Beatles en MP3, c'est à eux de se démerder. Pas à quelques multinationales de décider ce qu'on a le "droit" d'écouter et de regarder dans tel ou tel pays, ni de quelle façon.
Donc oui, le partage non-lucratif est un moyen (à mon avis moralement acceptable) de passer outre leurs décisions, prisent sur des bases uniquement financières.


A mon avis, une licence globale servirait surtout de catalyseur, pour les *obliger* à se mettre d'accord sur la redistribution financière. Et si elle était universelle, avec des règles de redistribution connues et ouvertes, ça serais encore mieux, car ça aiderais les petites artistes/producteurs/distributeurs.
Là, la population est "utilisé comme monnaie d'échange" par ces énormes oligopoles, à grand coup d'avocats et de négociations feutrés.

Nom d'une pipe, ils sont complétement cinglés...
"Sanctionner la suppression des méta-données"??? "Interdiction de recompresser mes fichiers"???

- Les analyses d' Ocdb e& de TonyoFouine sont pertinentes ....Je ne suis pas d'accord ( pour 1 fois)avec la solution Ettighoffer : chacun paie forfaitairement la quantité d'octets qu'il consomme.
La paiement à l'unité est une escroquerie ( 3000/110000 sociétaires de la Sacem vivent de droits d'auteurs et 97% des médias diffuse 1% de la musique...le public ne peut pas tout se payer....et les artistes tirent la quasi-totalité de leurs gains grâce aux concerts; les disques ne rapportent que des nèffles sauf pour les méga-stars )...
Un forfait plancher mutualisé n'est pas juste en soi, mais permet à chacun d'avoir grand accès à tout ou presque! Ca sonnerait le glas du DPI et de la traçabilité des internautes..mais aussi du show-biz. Sans ce passage transitoire ; les choses se débloqueront moins facilement en notre faveur : il faut savoir avaler quelques couleuvres; hélas !Maintenant; je vais vous faire une confidence ...je ne crois pas à la pérennité d'un tel système qui serait victime des appétits des uns et des autres; tôt ou tard....et finirait par tomber.
- Et ce serait un vaste appel d'air vers le Copyleft et surtout la LAL que j'espère. Cela s'harmonise parfaitement avec un web, libre de droits et d'accès ! ...mais je déplore que peu de monde se précipite vers ces sites de musique libre.

J'ai changer de logement récemment. Résultat ? Sur une dizaine de jeu récents ayant du contenu solo 70% ne fonctionnent pas... En gros bientôt le client devra acheter pour le multi et télécharger une version pirate en plus pour la partie solo si il veut pouvoir utiliser normalement son jeu... J'ai beau chercher je vois pas en quoi ce système peut être efficace pour les éditeurs il fait croître le piratage plus qu'autre chose.