Fin octobre, la Haute Autorité contactait les élus pour les sonder sur la loi Hadopi et ses enjeux. Le délai ayant expiré hier, c'est aujourd'hui que le Parti socialiste a publié une lettre pour fustiger la démarche entreprise par l'autorité administrative. Et poser à son tour ses propres questions.

Il est d’ores et déjà acquis que la Hadopi ne pourra pas collecter l’ensemble des réponses fournies par les élus sollicités à travers le questionnaire que nous avions révélé le 29 octobre dernier. En effet, le Parti socialiste a tout simplement annoncé dans une lettre signée par Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, qu’aucune réponse ne serait envoyée.

Car en réalité, le questionnaire envoyé aux représentants de la Nation n’est rien de moins qu’un audit des besoins sur le terrain. Comme nous l’expliquions alors, la Hadopi s’est attachée principalement à savoir si la loi a bien été comprise, afin que les élus puissent expliquer les enjeux à leurs concitoyens. La Haute Autorité voulait également savoir si certains élus étaient prêts à relayer sa communication.

« Je tiens […] à vous faire part de mon étonnement et de celui de mon groupe parlementaire. Le questionnaire envoyé le traite que de questions relatives à la communication de la Hadopi alors même qu’aucune réponse n’a été apportée aux interrogations formulées depuis de longs mois par les députés du groupe socialiste, radical et citoyen sur la mise en œuvre des missions de la Haute Autorité« .

En particulier, Jean-Marc Ayrault s’interroge sur le flou entourant les logiciels permettant de sécuriser son accès à Internet. « La Hadopi n’a pas encore rempli sa mission de labellisation des moyens de sécurisation. La répression est en place mais non les moyens de protection« . Et de finir par se demander si ces derniers existent réellement. Une interrogation d’autant plus légitime que le décret du 25 juin 2010 entretient le flou autour des éléments constitutifs de la négligence.

Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale souligne également le retard pris dans la labellisation des offres légales. Le parlementaire rappelle qu’un appel d’offre a été lancé le 5 octobre dernier, lors de la conférence de presse de la Haute Autorité, sur les offres légales. Sur le chapitre des offres légales, Jean-Marc Ayrault en a profité pour égratigner la Carte Musique dont la valeur faciale est quatre fois moins importante que les promesses présidentielles. « Nous serions intéressés de connaître le coût exact de cette mesure » ajoute-t-il.

À rebours des prétentions de Muriel Marland-Militello, qui réclamait le mois dernier une rallonge supplémentaire de deux millions d’euros pour le budget de la Hadopi, le Parti socialiste tacle le fonctionnement coûteux de la Haute Autorité. « Lors des débats parlementaires, c’est un budget de 6,7 millions d’euros qui avait été annoncé » note Jean-Marc Ayrault. Désormais, il est question d’un budget de 12 millions d’euros.

« À quel stade se trouve le débat entre votre autorité, le Gouvernement et les fournisseurs d’accès à Internet sur l’indemnisation de l’identification des adresses IP par ces derniers » demande encore le président du groupe parlementaire. À cette question, dont Free apparaît comme le FAI le plus combatif, s’ajoute également la question du taux d’échec. À l’heure actuelle, les opérateurs connaitraient un taux d’échec situé entre 8 et 10 %.

Enfin, le groupe socialiste s’intéresse à la riposte graduée en elle-même. « Nous serions également intéressés de connaître la volumétrie de la saisine de la Hadopi par les ayants droit. Par ailleurs, pouvez-vous indiquer le nombre de mails d’avertissement envoyés à ce jour aux internautes ainsi que le volume visé par la Hadopi ? Lors de l’examen des projets de loi au Parlement, l’envoi de 10 000 mails d’avertissement par jour soit 3,65 millions par an avait été annoncé« .

Le Parti socialiste regrette également que la protection du droit d’auteur, présentée comme un cheval de bataille par l’UMP lors des débats autour de la loi Hadopi, ne concerne finalement qu’une poignée d’œuvres. « Les artistes, les créateurs semblent les oubliés de ce dispositif. […] Comme l’a avoué le gouvernement dans ses observations au Conseil constitutionnel, seuls 10 000 titres musicaux et 1 000 films seront surveillés« .

« Ces chiffres semblent d’ailleurs avoir été revus à la baisse concernant le cinéma. Ce n’est donc qu’une infime minorité de la création qui est protégée » note enfin le parlementaire. Et de conclure que « lors des débats parlementaires, différentes pistes de rémunération de la création  » ont été proposées. « Il est fort à craindre que le dispositif mis en place à grand frais par la Hadop n’apporte finalement pas un centime de plus aux créateurs« .

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