Le message est passé. Puisqu'il n'est pas possible d'instaurer le principe de la riposte graduée en Irlande sans un véritable cadre légal, les ayants droit vont désormais mettre sous pression le gouvernement pour qu'il accorde la législation irlandaise avec les textes européens.

Cela fait désormais plusieurs années que le manager de U2, Paul McGuinness, est un fervent supporteur du principe de la riposte graduée. Il y a deux ans, lors de l’édition 2008 du MIDEM, il avait invité les différents pays du monde à s’inspirer du modèle français associant avertissements et déconnexion. C’était l’époque des accords Olivennes, dont le contenu enthousiasmait l’IFPI elle-même.

Responsable du plus célèbre groupe de rock irlandais, Paul McGuinness a donc suivi avec un intérêt certain le procès qui a opposé l’IRMA, une association irlandaise réunissant les quatre principales majors de musique (Universal, Warner, EMI et Sony), à UPC, le principal câblo-opérateur du pays. À sa grande déception, le juge a rejeté les prétentions de l’IRMA qui voulait imposer le modèle de la riposte graduée à UPC.

« C’est extrêmement mauvais pour la réputation internationale de l’Irlande » a déclaré Paul McGuinness, estimant que la décision du tribunal a envoyé le mauvais signal sur la capacité du pays à proposer une vraie protection juridique à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. « Le gouvernement doit maintenir agir urgemment, faire son travail correctement et appliquer la législation européenne sans tarder » a-t-il poursuivi.

Comme nous l’expliquions mardi dernier, la victoire du câblo-opérateur face à l’IRMA compromet grandement les chances de l’industrie du divertissement d’imposer la riposte graduée en dehors d’un véritable cadre légal. L’affaire pourrait même faire jurisprudence et inciter les autres fournisseurs d’accès à Internet à se montrer moins conciliants vis-à-vis des désidératas de l’association.

L’accord passé entre Eircom et l’IRMA pourrait même en pâtir. Rappelons que ce FAI irlandais avait conclu un accord commercial avec l’association pour déployer un système de riposte graduée contre ses abonnés accusés d’enfreindre la propriété intellectuelle, évitant ainsi de subir les foudres des ayants droit. En échange, l’IRMA devait porter le fer contre les autres FAI du pays.

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