En Irlande, un câblo-opérateur a remporté hier un procès qui l'opposait à l'IRMA, une association irlandaise chargée de défendre les intérêts des quatre principaux labels de musique. L'IRMA voulait forcer le FAI à mettre en place une riposte graduée contre les internautes suspectés d'enfreindre le droit d'auteur. Sans succès.

C’est sans doute une victoire qui fera date dans le débat irlandais sur la riposte graduée. Hier, le principal câblo-opérateur d’Irlande, UPC, a gagné un procès qui l’opposait à l’IRMA, une association irlandaise regroupant les quatre principaux labels de musique (Universal, Warner, EMI et Sony). Celle-ci avait engagé des actions en justice contre les principaux opérateurs du pays, afin de les pousser à mettre en place une riposte gradée à la française contre les internautes suspectés de télécharger des œuvres protégées par le droit d’auteur.

D’après l’Irish Time, le juge a expliqué que la législation irlandaise ne pouvait pas, en l’état, obliger les fournisseurs d’accès à Internet à déconnecter les internautes suspectés d’enfreindre la propriété intellectuelle. Cependant, ce vide juridique dans la loi irlandaise ne serait pas conforme au droit européen. Rappelons d’ailleurs que l’adoption du rapport Gallo par le Parlement européen donne la tendance politique de l’Union européenne dans le domaine de la lutte contre le piratage et la contrefaçon. En défendant notamment le principe de la riposte graduée.

Du côté du câblo-opérateur, on se félicite. Le communiqué explique avoir « souligné à plusieurs reprises qu’il ne cautionne pas le piratage et a toujours pris une position résolue contre les activités illicites sur son réseau. Cela passe par toutes les mesures requises par la loi pour combattre les atteintes spécifiques qui sont portées à son attention et [l’entreprise] continuera de coopérer avec les ayants droit lorsqu’ils auront obtenu le concours d’un tribunal pour des infractions supposées du droit d’auteur« .

« Notre défense s’est axée sur le principal simple qui prévoit qu’un fournisseur de services Internet ne peut pas être tenu pour responsable du contenu transmis à travers son réseau » a poursuivi UPC. « La décision d’aujourd’hui soutient le principe que les FAI ne sont pas responsables des actions de leurs abonnés à Internet« .

L’an dernier, l’IRMA avait conclu un accord commercial avec Eircom, a fournisseur d’accès à Internet de premier plan en Irlande. Le FAI avait accepté de mettre en place un système de riposte graduée contre ses abonnés suspectés d’enfreindre le droit d’auteur. En cas de récidive, la sanction pouvait aller jusqu’à la suspension pure et simple de l’accès Internet. À l’époque, Eircom voulait surtout éviter de s’engager dans une procédure judiciaire avec l’IRMA.

En échange, Eircom avait obtenu de l’association qu’elle mette la pression sur les autres opérateurs irlandais. En effet, le FAI craignait que l’accord conclu avec l’IRMA pousse ses abonnés à partir vers la concurrence. Pour éviter une véritable hémorragie, et rendre inutile l’accord avec Eircom, l’association irlandaise avait accepté de s’attaquer aux autres acteurs du secteur.

Avec la victoire d’UPC, reste à savoir si Eircom va maintenir l’accord qui le lie avec l’IRMA ou s’il va se désengager, avec peut-être l’espoir de se refaire une image de marque auprès des internautes irlandais. Plus généralement, le succès du câblo-opérateur pourrait faire jurisprudence en Irlande ou, du moins, inciter les autres FAI à se montrer moins enclins à coopérer.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés