Le Conseil d'État rejette le recours des opérateurs contre Free Mobile

L'affaire semblait déjà entendue depuis quelques semaines. En septembre dernier, Free Mobile avait marqué de nouveaux points dans la controverse autour du montant déboursé pour acquérir la quatrième licence 3G. En effet, le rapporteur public avait rendu un avis favorable, appelant le Conseil d'État à rejeter le recours formé l'an dernier par SFR et Bouygues Télécom.

Finalement, la plus haute juridiction administrative française est allée dans le même sens que le rapporteur public. Le Point rapporte que le Conseil d'État a déconstruit l'argumentaire des deux opérateurs. Parmi les nombreux griefs nous retrouvions "une erreur manifeste d'appréciation, un détournement de pouvoir, un manque de transparence, des avantages injustifiés et une atteinte au principe de non-discrimination et au droit de la concurrence".

Comme nous l'avons déjà expliqué, les deux opérateurs avaient estimé que Free avait bénéficié d'un traitement de faveur, en tant que dernier arrivant sur le marché de la téléphonie mobile. En effet, celui-ci a déboursé la somme de 240 millions d'euros pour décrocher la licence 3G. À l'inverse, les trois autres acteurs (Orange, SFR et Bouygues Télécom) ont versé 619 millions d'euros chacun. Or, il faut rappeler que le bloc de fréquences obtenu par Free, 5 MHz, est trois fois moins important que celui du trio (15 MHz).

La tension entre les différents acteurs était montée d'un cran ces dernières années, surtout depuis le chantage à l'emploi agité par Martin Bouygues. "Si le gouvernement autorise un nouvel entrant à venir faire de l'ultra-" low cost " dans le mobile, il prend une lourde responsabilité. À terme, une guerre des prix peut provoquer de 10.000 à 30.000 pertes d'emplois chez les opérateurs" avait-il lancé.