Mise à jour – contacté par Electron Libre, le ministère de la culture et de la communication « dément les informations de l’hebdomadaire en ligne, en expliquant que ses services discutent bien avec les opérateurs, mais pas avec Free, et que le montant de ce dédommagement n’était pas acté« .
Sujet original – Selon le journaliste du Point Emmanuel Berretta, l’Etat a accepté d’indemniser Free des frais d’identification des abonnés à Internet auxquels l’Hadopi souhaite envoyer un avertissement. « Selon le barème légal, 65 centimes par tête« , indique-t-il. Nous sommes donc très loin des 8,50 euros par adresse IP que nous avions évoqué jusque là, en référence au prix fixé pour l’arrêté du 1er septembre 2006 (.pdf).
Ces 8,50 euros étaient la somme fixée par l’arrêté en dédommagement de « l’identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès internet« . Les 0,65 euros sont ceux exigibles pour l’ « identification en nombre d’abonnés, à partir de leur numéro d’appel« , lorsque la demande est « copiable sous forme électronique », avec « un minimum de perception de 20 numéros« . L’adresse IP a donc été assimilée à un numéro de téléphone, ce qui n’est pas illogique s’agissant des IP fixes.
Reste que même à 0,65 euro par IP, l’identification coûtera très cher. Les autres FAI devraient logiquement exiger les mêmes sommes, par souci d’équité. Or avec le souhait (sans doute très irréaliste cependant) de 50.000 adresses IP identifiées par jour uniquement par la musique, la somme monterait à 32 500 euros par jour, soit environ 12 millions d’euros par an.
Une somme prise en charge directement par l’Etat, qui vient s’ajouter aux 12 millions d’euros de budget de fonctionnement de l’Hadopi.
Avec cet accord, Free devrait être plus disposé à l’envoi des mails. Le Secrétaire général de l’Hadopi Eric Walter a d’ailleurs confié lors du chat IRC organisé par le Parti Pirate que la Haute Autorité était « en discussion étroite avec Free« . « Ca se passe bien, nous terminons ensemble quelques ajustements de précision juridique qu’ils estiment nécessaires, je ne pense pas que ça dure bien longtemps« , ajoutait-il.
L’opérateur a donc réussi son bras de fer avec le gouvernement. Au mois d’août, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait assuré que le gouvernement ne paierait pas, mais il avait ajouté le mois dernier qu’il souhaitait « inclure ce débat dans un échange plus global avec les FAI« . Y a-t-il des termes de l’accord qui nous sont encore inconnus ?
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