Neutralité du net : vers un projet d'accord alternatif à celui de Google et Verizon ?

Début août, le New York Times révélait l'existence d'un projet d'accord controversé entre Google et Verizon sur la neutralité des réseaux. À l'époque, le quotidien américain avait considéré, d'après ses sources, que la vision du moteur de recherche et de l'un des principaux fournisseurs d'accès à Internet mettait en péril le principe le la neutralité du net. Parmi les points les plus critiqués, l'accord écartait d'office toute idée de régulation sur les réseaux de téléphonie mobile.

Aux États-Unis, le débat sur la neutralité du net n'est pourtant pas exclusivement réservé aux FAI ou à la FCC. Dans un communiqué de presse diffusé hier, l'Information Technology Industry Council (ITIC) a annoncé vouloir élaborer un document alternatif "qui reflète la position d'un grand nombre d'industriels et d'actionnaires". Document qui se pose en projet concurrent à l'accord conclu entre Google et Verizon.

L'ITIC regroupe de nombreuses firmes high-tech de premier plan. Parmi ses membres, nous retrouvons Adobe, AMD, AOL, Apple, Canon, Cisco, Dell, eBay, Ericsson, Hewlett-Packard, IBM, Intel, Kodak, Lenovo, Lexmark, Microsoft, Nokia, Oracle, Qualcomm, Research In Motion, Skype, Sony, Symantec, Texas Instruments ou encore Verisign.

Impossible de savoir pour le moment quelle forme prendra le projet porté par l'ITIC. Toutefois, les grands FAI américains (AT&T, Sprint, Verizon, T-Mobile USA) ne sont pas membres de ce groupe. Dès lors, il est facile d'imaginer que le texte porté par l'Information Technology Industry Council ira à l'encontre (du moins partiellement) de leurs intérêts. Rappelons qu'AT&T a soutenu le projet entre Google et Verizon.

Par ailleurs, l'ITIC regroupe des entreprises dont les intérêts divergent très nettement. En effet, nous retrouvons des éditeurs de services sur Internet (comme eBay ou Skype) mais également des sociétés spécialisées dans les télécommunications et le matériel réseau (comme Cisco, Nokia, Ericsonn ou encore Qualcomm). Or, tous n'ont pas les mêmes préoccupations vis-à-vis de la neutralité du net.

Au mois d'octobre 2009, une quarantaine d'entreprises, dont Cisco et Nokia, avaient contacté la commission fédérale des télécommunications pour lui demander de reconsidérer certaines de ses positions en matière de neutralité des réseaux. Elles avaient alors estimé que l'obligation de respecter une certaine neutralité du net allait entrainer un ralentissement significatif des progrès dans le domaine du high-tech et du numérique.

À l'inverse, les principaux éditeurs de services sur Internet, dont Skype et eBay, avaient interpellé Julius Genachowski, le directeur de la FCC, pour lui demander de s'engager pour un Internet libre et ouvert. "Initier un processus qui mènera à la mise en place de règles qui devront s'assurer que les qualités qui ont fait d'Internet un véritable succès sont protégées" avaient-ils écrit. Et d'ajouter : "nous croyons qu'un processus qui entraine des règles de bon sens est crucial pour s'assurer que l'Internet demeure un moteur essentiel de la croissance économique, de l'innovation et de la compétitivité mondiale".