Déjà en procès depuis mars dernier, Apple et HTC vont à nouveau se confronter à la justice américaine. En effet, la firme de Cupertino a initié une nouvelle plainte contre sa rivale taïwanaise. Motif de cette poursuite ? HTC aurait violé quatre brevets appartenant à Apple.

Le duel judiciaire entre Apple et HTC se poursuit. Alors que les deux constructeurs sont déjà engagés dans des procès croisés, la firme de Cupertino a ouvert un nouveau front sur le théâtre des brevets logiciels. En effet, l’entreprise américaine estime que le constructeur taïwanais a une fois encore violé sa propriété intellectuelle, en enfreignant quatre autre brevets.

Selon le Wall Street Journal, les quatre brevets en question sont liés à des technologies embarquées sur des appareils mobiles, comme les smartphones. Dans le détail, Apple accuse HTC d’avoir copié son idée de déverrouillage de l’écran tactile.

En effet, pour accéder au menu d’un iPhone (ou d’un iPad), l’utiisateur doit faire glisser son doigt latéralement le long d’un flèche à l’écran. Une façon de déverrouiller qui a manifestement plu, puisque HTC se retrouve engagé dans un nouveau procès pour s’être inspiré du concept.

Les autres brevets concernent un mode de gestion de l’alimentation ainsi qu’un « système d’adaptation en temps réel en fonction de la configuration d’affichage ».

Dans cette affaire, Apple est peut-être dans son bon droit. Mais cette énième plainte donne du grain à moudre aux partisans d’une réforme des brevets logiciels, dont le système est en train de péricliter. Cette dérive s’était d’ailleurs constatée à l’occasion du réexamen d’un brevet d’Amazon en mars dernier par l’USPTO, l’organisme américain chargé des brevets et des marques.

La société américaine avait obtenu du bureau la délivrance d’un certificat protégeant son système de paiement en un clic. Or ce brevet pose un vrai problème : il protège d’avantage une idée, un concept ou une méthode, plutôt qu’une véritable invention ou une technologie concrète. Au risque de freiner l’innovation technologique.

En effet, le risque inhérent d’une telle permissivité de la part de l’USPTO est de verrouiller totalement un marché. En accordant le droit pour une société de breveter un concept, elle lui donne aussi le droit de menacer la concurrence de représailles judiciaires si elle ose s’inspirer de cette idée. Dès lors, ce cas de figure serait la démonstration évidente que trop de propriété intellectuelle est un fardeau pour l’innovation.

D’une part, les entreprises sont obligées de mobiliser d’importants moyens humains et financiers pour breveter à tour de bras et suivre constamment les activités de la concurrence. Un redéploiement qui peut affecter des départements aussi cruciaux que la recherche et le développement par exemple.

D’autre part, cela met un terme à la possibilité d’innover ou de rebondir sur un concept pour proposer encore autre chose. Si une entreprise brevète un concept novateur qui peut déboucher sur d’énormes possibilités, plus personne ne pourra innover et proposer de nouveaux produits aux consommateurs. Sauf à prendre le risque de rentrer dans une longue et coûteuse bataille judiciaire.

Enfin, et c’est sans doute le signe le plus explicite en la matière de dérive, un tel système a permis la naissance d’entreprises qui ont fait du brevetage leur coeur de métier, voire leur raison d’être. En la matière, Intellectual Ventures est certainement l’exemple le plus frappant. Le seul objectif de la société est d’accumuler un maximum de brevets, pour ensuite vendre des licences et engager des poursuites judiciaires contre les contrevenants.

Rappelons qu’Apple a entamé des poursuites contre le faricant HTC il y a trois mois, au motif qu’une vingtaine de brevets avaient été violés par l’entreprise taïwanaise. Contesté par le constructeur asiatique, HTC avait rétorqué avoir développé un certain nombre de technologies bien avant la firme américaine.

L’affrontement s’était alors durci en mai dernier, lorsque HTC avait saisi la Commission du commerce international des Etats-Unis pour demander l’interdiction de la vente des iPhone, iPod et iPad outre-Altantique. Une plainte finalement jugée recevable par la Commission.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés