Brevets : un juge suspend le procès entre Nokia et Apple pour enquête

Le conflit entre Nokia et Apple vient de connaitre une pause. En effet, un juge du Delaware a ordonné la suspension temporaire de l’instruction afin d’obtenir l’avis de l’International Trade Commission (ITC), une agence gouvernementale indépendante chargée de fournir son expertise dans le domaine commercial. L’enquête, qui prendra quelques semaines, portera sur les deux sociétés, qui s’accusent mutuellement d’infractions de brevets dans le domaine des mobiles.

Fin octobre 2009, Nokia envoyait une première salve contre Apple, accusant le constructeur américain de violer une dizaine de brevets appartenant à la société finlandaise. Selon cette dernière, toutes ces technologies protégées ont ensuite été intégrées à l’iPhone, sans aucune contrepartie financière de la part de la firme de Cupertino. À l’époque, les analystes avaient cependant considéré que cette plainte était le signe manifeste d’une perte de vitesse de Nokia dans le secteur des terminaux mobiles.

« Apple a vendu des dizaines de millions de téléphones et s’ils n’ont effectivement pas payé des brevets, il pourrait s’agir d’une transaction en milliards ou du moins en centaines de millions d’euros » avait alors déclaré Greger Johansson, analyste du cabinet Redeye. « Nokia a sûrement dû négocier avec Apple depuis qu’il a dévoilé l’iPhone et a échoué à obtenir un accord » avait ajouté Ben Wood, directeur de recherche au cabinet CCS Insight.

Devant l’impasse des négociations, Nokia a finalement porté plainte auprès de l’International Trade Commission, en ciblant l’ensemble des produits Apple. Le constructeur finlandais ripostait alors à une contre-attaque d’Apple, qui avait mené sa propre action en justice en décembre dernier. Pour la firme de Cupertino, il était clair que Nokia a copié délibérément certaines fonctionnalités de l’iPhone. À ce moment-là, Apple avait prévenu qu’elle « défendrait ses positions vigoureusement« , même contre le premier constructeur mondial de téléphones mobiles.

En janvier dernier, le conflit entre les deux sociétés s’est encore tendu. Suivant les pas de Nokia, Apple avait à son tour sorti l’arme lourde, en déposant plainte auprès de l’International Trade Commission. Selon Bloomberg, la société américaine chercherait à bannir Nokia du marché américain. L’issue du procès sera cruciale pour les deux entreprises. À moins d’un accord à l’amiable, les risques financiers sont très importants.

Soulignons au passage que début mars, Apple a intenté une action en justice contre le fabricant taïwanais HTC, toujours sur des questions de brevets. La firme de Steve Jobs suspecte son rival de copier pas moins de vingt inventions propres à l’iPhone. D’aucuns estiment que cette plainte est une attaque indirecte contre Google, dans la mesure où le géant du web coopère depuis quelques années avec la société HTC.

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