Mise à jour : les internautes intéressés peuvent suivre la commission en direct sur cette page.

Article du 1er mars 2010 : Petit pas après petit pas, la transparence s’impose. Alors que l’on connaît enfin la liste des négociateurs européens, la Commission Européenne a annoncé qu’une réunion de consultation sur l’ACTA sera organisée le 22 mars prochain à Brxuelles, pour « informer et consulter les parties intéressées sur la négociation » de l’accord international sur la protection des droits de propriété intellectuelle.

Elle devrait tenter de rassurer sur les objectifs de l’ACTA, ce qu’elle a déjà fait partiellement en assurant que l’Europe s’opposera à toute mesure de riposte graduée imposée par le traité. Ce qui est consistant avec l’analyse que nous faisions du texte issu du round de négociation de Mexico, qui n’impose pas la riposte graduée mais en fait un simple exemple de bonne pratique à l’égard des FAI.

Selon la Commission, « l’objectif de l’ACTA est de fournir un cadre amélioré pour les pays investis dans la protection de la propriété intellectuelle, en vue de répondre efficacement aux enjeux de la violation des droits de propriété intellectuelle aujourd’hui« .

Pour répondre aux critiques sur le manque de transparence des négociations, Bruxelles veut faire quelques efforts. La journée du 22 mars doit ainsi permettre « d’informer les parties prenantes sur les objectifs de l’ACTA et sur le processus de négociation » du traité, et de recueillir « leurs points de vues (attentes ou inquiétudes)« .

Les organisations intéressées doivent s’inscrire avant le 15 mars, et Bruxelles n’appliquera pas a priori de choix discriminatoire des participants. Les premiers demandeurs seront les premiers servis.

Le prochain round de négociations sur l’ACTA aura lieu en Nouvelle-Zélande en avril 2010.

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