Depuis l'arrivée de Barack Obama au pouvoir, la nouvelle administration s'est attachée à inscrire la neutralité des réseaux dans les priorités gouvernementales. Or, en liant officiellement la question de la liberté d'expression avec la neutralité du net, un des responsables gouvernementaux s'est attiré les foudres d'AT&T, le principal FAI américain.

Tout est manifestement parti d’une petite phrase lâchée lors d’une conférence dédiée à la neutralité des réseaux. Andrew MacLaughlin, le directeur adjoint de la technologie à la Maison Blanche, a souhaité expliquer tout l’enjeu du principe de la neutralité du net. Pour illustrer au mieux son propos, il s’est donc appuyé sur le cas très particulier de la Chine et de sa fameuse « Grande Muraille numérique ». Et a dressé un parallèle entre le respect de la neutralité des réseaux et la liberté d’expression des individus.

« Si cela vous dérange de savoir que le gouvernement chinois le fait, vous devriez alors être tout autant préoccupé lorsqu’il s’agit de votre fournisseur d’accès à Internet » a ainsi déclaré Andrew MacLaughlin. Pour le responsable, la liberté d’expression et la neutralité des réseaux étaient « intrinsèquement liées » et qu’il était très important de les préserverÉvidemment, les opposants à ce principe sont très vite montés au créneau, avec AT&T en pointe.

L’opérateur télécom, déjà guère enthousiaste à l’idée d’appliquer les nouvelles règles rédigées par la Commission Fédérale des Communications (FCC), a alors réagi avec virulence cette semaine à cette remarque : « il est profondément troublant qu’une personne d’importance comme Mr MacLaughlin laisse entendre dans son argumentaire que la censure pure et simple d’une gouvernement communiste équivaut à des décisions techniques prises par un FAI américain » a rétorqué le lobbyiste en chef d’AT&T, Jim Cicconi.

Ce dernier a poursuivi sa diatribe en expliquant que les déclarations d’Andrew MacLaughlin étaient tout simplement irréfléchies et ne faisaient que rajouter de l’huile sur le feu, car les FAI américains respectent la liberté d’expression. Il faut dire que le débat sur la neutralité du net est devenu un véritable enjeu économique, technique et politique aux États-Unis.

Ainsi, la Maison Blanche avait averti l’ensemble des opérateurs que seuls les FAI qui respecteront les règles mises en place par la FCC pourraient bénéficier des aides fédérales. En clair, pour profiter de l’enveloppe destinée au développement du haut-débit en Amérique, les différents acteurs devront suivre scrupuleusement les règles de la FCC.

Du côté de l’OSTP (Office Science and Technology), l’un des bureaux exécutifs rattachés à la Maison Blanche, on cherche à apaiser le débat, tout en donnant raison au directeur adjoint de la technologie : « une des raisons clés du formidable développement d’Internet est justement parce que ce dernier a été le réseau le plus ouvert de l’histoire » indique-t-on dans un communiqué. « MacLaughlin n’a fait que réitérer l’engagement du gouvernement pour un Internet ouvert, à la fois aux États-Unis et dans le reste du monde« .

Rappelons néanmoins que dans les six nouvelles dispositions établies par la Commission Fédérale des Communications, quelques exceptions sont justement prévues pour permettre une « gestion raisonnable du réseau« . Parmi les éventuelles justifications possibles, nous retrouvons la décongestion des réseaux ou encore la lutte contre différents trafics (virus, pédo-pornographie, spam mais également contenus protégés par le droit d’auteur).

Cependant, hormis ces exceptions spécifiques, les règles de la neutralité du net impose aux FAI américains de ne pas bloquer un contenu ou d’en favoriser un autre à travers une quelconque hiérarchisation des échanges sur Internet. Au grand dam d’AT&T et de ses projets farfelus.

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