Aux Etats-Unis, les 7,2 milliards de dollars consacrés aux aides au développement du haut débit sur le territoire sont conditionnées au respect des règles de protection de la neutralité du net. Une précaution que ne prend pas le gouvernement français.


(CC Theo R)

Voilà un exemple que la France dirigée par « Sarkozy l’Américain » serait bien inspirée de suivre. Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, les Etats-Unis ont décidé il y a plusieurs mois de se doter d’une enveloppe de 7,2 milliards de dollars destinée au déploiement du haut débit sur tout le territoire. Les conditions d’octroi qui viennent d’être publiées imposent aux FAI candidats aux aides gouvernementales de s’engager à veiller au respect de la neutralité du net.

Les sociétés qui souhaitent bénéficier d’une partie de l’enveloppe pour développer leur réseau haut-débit aux Etats-Unis auront l’obligation de suivre les règlements de la Commission Fédérale des Communications (FCC), qui leur interdit de bloquer délibérément ou de ralentir le trafic Internet sur leur réseau. C’était déjà sur la base de ces règlements que la FCC avait tapé sur les doigts de l’opérateur Comcast lorsqu’il avait le premier bridé BitTorrent, mais Comcast lui avait opposé le caractère juridique non contraignant de ses recommandations. S’il veut bénéficier des aides, l’opérateur n’aura pas d’autre choix que de s’y plier.

L’administration de Barack Obama, qui avait nommé un défenseur de la neutralité du net à la tête de la FCC, a donc trouvé le moyen de lui donner plus de poids. La décision de lier les aides à la fourniture d’un service non bridé intervient également en plein débat sur la restriction du volume de consommation de bande passante que veulent imposer certains fournisseurs d’accès à leurs clients.

En France, les gouvernements successifs de François Fillon n’ont envoyé depuis l’élection de Nicolas Sarkozy aucun signe favorable au respect de la neutralité du net. Au contraire, Nathalie Kosciusko-Morizet a fait des déclarations qui ne prêtent pas à l’optimisme, l’Etat français n’a pas soutenu dans le Paquet Télécom les amendements qui devaient garantir la neutralité du net, et Nicolas Sarkozy a nommé à la tête de l’Arcep un partisan notoire du filtrage.

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