Bouygues Telecom a décidé de saisir le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de l'arreté d'appel à candidatures pour la quatrième licence 3G. L'opérateur cherche à gagner du temps pendant que SFR et Orange activent de leur côté la justice européenne.

Mise à jour : Vivendi, maison-mère de SFR, a indiqué à l’AFP avoir également saisi le Conseil d’Etat. Elle aurait saisi la juridiction administrative dès le début du mois.

Martin Bouygues avait dit cet été qu’il ne croyait plus dans la possibilité qu’un quatrième opérateur mobile s’invite sur le juteux marché des télécommunications. « On sait pertinemment que le déploiement est impossible« , avait-il déclaré. Mais ça ne sont pas les propos de Nicolas Sarkozy, qui s’est dit pourtant « réservé » sur l’octroi de la quatrième licence, qui le rassurent totalement. Bouygues Telecom a en effet décidé d’accompagner les plaintes déposées par SFR et Orange devant les autorités européennes d’une plainte déposée devant le Conseil d’Etat.

« Je me suis acheté un château, ce n’est pas pour laisser les romanichels venir sur les pelouses« , avait un jour prévenu Martin Bouygues auprès de Nicolas Sarkozy.

L’opérateur demande au Conseil d’Etat « l’annulation de l’arrêté qui autorise le lancement de l’appel à candidatures pour la quatrième licence dans les conditions définies par l’ARCEP », au motif que le prix de 240 millions d’euros fixé après avis de la Commission des participations et des transferts, serait trop faible et créerait une distorsion de concurrence. Les trois opérateurs Orange, SFR et Bouygues avaient payé chacun 619 millions d’euros au début des années 2000 pour des licences complètes de 15 Mhz, alors que Free devra débourser un peu plus du tiers pour des licences partielles de 5 Mhz.

Bouygues Telecom sait sans doute l’affaire perdue d’avance, mais le but n’est pas tant de gagner que de retarder l’échéance. La réglementation prévoit en effet que les trois opérateurs cèdent à tout nouvel entrant une partie de leurs fréquences sur la bande des 900 Mhz, la meilleure pour la pénétration des ondes, sous la condition que la licence soit attribuée avant le 30 juin 2010. Si le dossier n’est bouclé qu’après cette date, le quatrième opérateur devra se contenter des fréquences sur la bande des 2100 Mhz, qui exige trois fois plus d’antennes pour un même niveau de couverture. Donc un budget triplé, sur un marché déjà saturé. L’équation économique deviendrait très difficile à résoudre.

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