Le PS demande une mission sur la conciliation entre répression et libertés sur Internet

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 09 Octobre 2009 à 13h21 - posté dans Société 2.0

Le gouvernement et l'opposition sont-ils désormais sur la même longueur d'onde concernant le filtrage ? Alors que le premier a accepté de faire encadrer le blocage des sites de jeux d'argent par l'autorité judiciaire, la seconde rejoint une demande de l'UMP d'organiser un débat public sur l'équilibre à trouver entre la répression et la protection des libertés.

Le député et porte-parole de l'UMP Jean-François Copé, qui a demandé récemment l'organisation d'un "un débat public sur Internet et la liberté", est suivi par l'opposition. Le groupe socialiste de l'Assemblée Nationale a demandé vendredi matin la création d'une mission d'information pour "permettre de réfléchir à la façon de combiner la nécessaire répression des activités illégales sur le net et la protection des libertés individuelles".

La demande accompagnait la décision prise par les députés de ne permettre le blocage des sites de jeux en ligne illégaux que sur décision d'un juge des référés. Le gouvernement avait donné son accord, contre l'avis de la commission des finances.

"S'il est normal que le législateur se dote de tous les moyens pour prohiber et sanctionner l'offre de pari illégal, il aurait été regrettable et dangereux qu'à l'occasion d'un texte spécifique soit pour la première fois donnée à une autorité administrative le pouvoir de bloquer l'accès à un site", s'est félicité le député socialiste Gaëtan Gorce. "D'autant, ajoute-t-il, qu'un même hébergeur pouvant accueillir plusieurs sites, cette possibilité risquait de produire des effets non maîtrisés".

En acceptant de voter le filtrage à la condition sine qua non qu'il soit encadré par l'autorité judiciaire, le Parlement a donné de premiers repères à un équilibre qu'il sera amené à affiner.

"Le Parlement sera en effet de plus en plus souvent amené à examiner ce type de problématique comme par exemple bientôt sur la pédophilie, et il est indispensable que le législateur dispose alors d'une réflexion et d'une orientation d'ensemble afin d'éviter les risques de solutions empiriques, décidées au cas par cas", estime M. Gorce.

Publié par Guillaume Champeau, le 9 Octobre 2009 à 13h21
 
 
29
Commentaires à propos de «Le PS demande une mission sur la conciliation entre répression et libertés sur Internet»
 

1
2
j'vois bien nommé à cette comission: frederic lefebvre, muriel marland militello et nadine morano par exemple
Djaron, le 09/10/2009 - 13:36
j'vois bien nommé à cette comission: frederic lefebvre, muriel marland militello et nadine morano par exemple

Quelle horreur ! Pour être ambassadeurs en Chine ?
c'est vraiment un gros chantier, faire du net un espace de droit, et pas comme en ce moment une jungle, un espace de non droit, le far west, la loi du plus fort au détriment des petits, des faibles, des petites gens
Le Parlement sera en effet de plus en plus souvent amené à examiner ce type de problématique comme par exemple bientôt sur la pédophilie
Je me trompe peut-être, mais la pédophilie n'est-elle pas déjà interdite et réprimée en France ? Est-ce qu'il ne suffirait pas de commencer par appliquer les lois existantes, avant de vouloir en faire de nouvelles qui seront inapplicables ?
Djaron, le 09/10/2009 - 13:36
muriel marland militello
tu veux dire muriel marland minitel0.0
VIDEOCLUB, le 09/10/2009 - 13:58
c'est vraiment un gros chantier, faire du net un espace de droit, et pas comme en ce moment une jungle, un espace de non droit, le far west, la loi du plus fort au détriment des petits, des faibles, des petites gens

jusqu'a present, le non droit, ou l efait de se croire au dessus du droit, le far west (on fait ce qu'on veux en toute impunité) la loi du plus fort (genre je suis ministre, artiste ou que sais je) je sais pas mais j'la vois plus IRL que sur le net

a bon entendeur
Anagrys, le 09/10/2009 - 13:59
Le Parlement sera en effet de plus en plus souvent amené à examiner ce type de problématique comme par exemple bientôt sur la pédophilie
Je me trompe peut-être, mais la pédophilie n'est-elle pas déjà interdite et réprimée en France ? Est-ce qu'il ne suffirait pas de commencer par appliquer les lois existantes, avant de vouloir en faire de nouvelles qui seront inapplicables ?
attends je crois que tu passes à coté du probleme

ce qui les active et motiv een ce momen tc'est pas de légiférer contre la pédophilie ou de lutter contre elle...

nan c'est pas la pédophilie le probleme, c'est la pedophilie SUR INTERNET tu vois :)

(sarcasme bien entendu)

la vraie pedophilie qui concerne les gens en vrai qui violent, photographient des gosses je crois que c'est pas leur soucis (1) y'a deja des lois pour ca 2) on a pas le temps et les moyens de les appliquer) nan le danger c'est SUR INTERNET

la photo d'un enfant se faisant defoncer l'cul est visiblement plus dangereuse pour CELUI QUI VOIT la photo sur INTERNET que pour le gosse qui est SUR la photo tu vois

(je go vomir hein)
VIDEOCLUB, le 09/10/2009 - 13:58
c'est vraiment un gros chantier, faire du net un espace de droit, et pas comme en ce moment une jungle, un espace de non droit, le far west, la loi du plus fort au détriment des petits, des faibles, des petites gens
heu.... lol Tu vis dans quel monde?
Zataz, TPB, de simples téléchargeurs sont poursuivis régulièrement par des tribunaux, le web n'est pas un farwest. Quand tu ecrits "la loi du plus fort au détriment des petits, des faibles, des petites gens", tu veux parler du scooter du fils sarko et de son procès j'imagine?
Si le gouvernement veut s'attaquer aux "activités illégales" sur Internet, je lui souhaite bonne chance ! En effet, comparé aux divers réseaux illégaux et vraiment très dangereux qui fleurissent quotidiennement sur le Net et qui se renforcent jour après jour, les millions d'internautes qui trouvent et téléchargent sur le Net quelques fichiers musique ou film bien anodins sont des agneaux de lait...
c'est vraiment un gros chantier, faire du net un espace de droit, et pas comme en ce moment une jungle, un espace de non droit, le far west, la loi du plus fort au détriment des petits, des faibles, des petites gens

Tu fais un copier coller des déclarations de la majorité ? ou se trouve donc la citation au droit d'auteur !
Pirate !!!

Je surf depuis bientôt 10 ans et jamais, au grand jamais je n'ai eu le moindre problème sur le net.
Si pour avoir une "zone de droit", il faut perdre son droit fondamental de liberté, je préfere y renoncer.

Comme disait Jefferson :

"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux."
Thomas Jefferson

Une société qui
Si les verts restent sur leurs positions, faudra pas s'étonner d'un report de voix des internautes qui généralement votait rose.
VIDEOCLUB, le 09/10/2009 - 13:58
c'est vraiment un gros chantier, faire du net un espace de droit, et pas comme en ce moment une jungle, un espace de non droit, le far west, la loi du plus fort au détriment des petits, des faibles, des petites gens

jusqu'a present, le non droit, ou l efait de se croire au dessus du droit, le far west (on fait ce qu'on veux en toute impunité) la loi du plus fort (genre je suis ministre, artiste ou que sais je) je sais pas mais j'la vois plus IRL que sur le net

a bon entendeur

oui mais justement ce ne sont pas les mêmes sur le net et irl, et ça c'est inacceptable, faut que ça change ^^"
VIDEOCLUB, le 09/10/2009 - 13:58
c'est vraiment un gros chantier, faire du net un espace de droit, et pas comme en ce moment une jungle, un espace de non droit
Effectivement, on a l'impression que c'est un espace de non-droit : de nombreux députés y votent des lois anti-constitutionnelles, ne respectant pas les droits les plus fondamentaux.
Encore merci Videoclub. Donc actuellement, si j'écris des propos diffamatoires sur un site, je suis à l'abri de toutes poursuites judiciaires ?
Si j'organise un assassinat sur un forum public, je suis à l'abri d'une descente de police ?
Si je diffuse à très grande échelle des images pédopornographiques tranquillement de chez moi, je suis à l'abri de poursuites ?

T'arrive-t'il de réfléchir et de lire l'actualité ? Des pédophiles se font arrêter très souvent, des pirates tout autant, la fille adoptive (exemple, hein) a obtenu gain de cause devant la justice pour diffamation.
Bref Internet n'est pas une zone de non droit, elle est juste mondiale, vaste et hors de portée de la compréhension de nos chers politiques qui ont peur que nous n'échangions des idées révolutionnaires avec des internautes cubains ou que sais-je encore...
rom1v, le 09/10/2009 - 14:56
VIDEOCLUB, le 09/10/2009 - 13:58
c'est vraiment un gros chantier, faire du net un espace de droit, et pas comme en ce moment une jungle, un espace de non droit
Effectivement, on a l'impression que c'est un espace de non-droit : de nombreux députés y votent des lois anti-constitutionnelles, ne respectant pas les droits les plus fondamentaux.
oui c'est assez fun de voir des elus du peuple d'une republique aller baffouer/enfreindre une des lois primordiales (la constitution/declaration des droits de l'homme) irl pour legiferer/civiliser une zone "soit disant" de non droit

bref pour apporter du droit la ou y'ne a pas, je saborde/brule celle qui existe là ou elle s'applique deja

j'adore
Stimpak, le 09/10/2009 - 15:06
T'arrive-t'il de réfléchir et de lire l'actualité ? Des pédophiles se font arrêter très souvent, des pirates tout autant, la fille adoptive (exemple, hein) a obtenu gain de cause devant la justice pour diffamation.

par contre un troupeau de trolls velus echappe encor eet toujours à toute régulation ou sanction :)
VIDEOCLUB, le 09/10/2009 - 13:58
c'est vraiment un gros chantier, faire du net un espace de droit, et pas comme en ce moment une jungle, un espace de non droit, le far west, la loi du plus fort au détriment des petits, des faibles, des petites gens

Déjà, pas mal, on dirait bien que t'as trouvé le correcteur orthographique par rapport à d'habitude...
Mais sinon ça vient des paroles du générique de Zorro ce que tu dis c'est ça ?

J'adore sinon le coup des petites gens... C'est bien connu Sarko et sa clique protègent les petites gens et pas les gros bonnets qui gèrent des intérêts privés comme on peut le lire PARTOUT.
C'est bien connu que le droit est respecté avec les nouvelles lois, et SURTOUT le droit de fermer sa gueule.
C'est bien connu internet est une zone de non droit comme le prouve les nombreux sites prônant la pédo-pornographie ou l'absence de procès retentissants ces 10 dernières années.
C'est bien connu que le loi du plus fort c'est la faute d'internet, et j'en veux pour preuve ton propre cas, car tu dois être sacrément cyber-baraqué pour tenir à distance les centaines d'internautes qui ne sont pas d'accord avec tes idées liberticides et rétrogrades.

Te foutrais bien des baffes IRL moi pour te montrer ce que pense les petites gens de la loi du plus fort.

Sinon pour revenir à l'article, osef du PS maintenant, le seul avenir dans les urnes pour l'instant, ce sont les verts et le parti pirate... Avant j'aimais dire que j'étais de gauche. Aujourd'hui, il me viendrait plus à l'esprit de sortir une connerie pareille, y a plus de parti qui protège les petites gens comme le disait l'autre âne...
VIDEOCLUB, le 09/10/2009 - 13:58
c'est vraiment un gros chantier, faire du net un espace de droit, et pas comme en ce moment une jungle, un espace de non droit, le far west, la loi du plus fort au détriment des petits, des faibles, des petites gens

Ce n'est, ni plus, ni moins que le reflet de notre société libérale.

Mais c'est tellement plus facile de s'en prendre au net, le nouveau "grand méchant loup" que de faire un petit travail d'introspection.

Mais vu la profondeur de tes commentaires habituels, il ne faut pas trop t'en demander non plus... Tu est un Bisounours à la vision simpliste et démagogue VidéoClub.
Stimpak, le 09/10/2009 - 15:06
T'arrive-t'il de réfléchir
Je vais répondre a cette question à la place de videoclub: la réponse est "non" .. Un être humain ne peut pas réfléchir et écrire le genres de conneries que nous pond régulièrement M. Videoclub..
la priorité est déjà de faire respecter et appliquer les lois déjà existante par des des gens qui savent de quoi ils parlent ,comment faire pour faire appliquer les lois et qui connaissent le fonctionnement du net (ainsi que ses dangers et les manières de se planquer).

En gros, ils ont qu'à embaucher des geeks hakers qui feront le travail très bien.Les gars qui bossent à la cellule cyber criminalité à Rosny sous Bois sont des gars (ou filles hein) achement bons mais qui manquent de moyens (comme un peu partout dans les forces de police) et de latitude.
Déjà qu'on leur les moyens financiers et humains pour bosser.

Je suis pas pour une omni présence des flics mais qu'on arrête de faire des lois débiles qui ne font qu'entraver les flics ET les honnêtes citoyens.

1
2
Télécharger
MediaFolder
Catalogues et pochettes - Boîte à outils pour fichiers multimédia
 
Frets On Fire
Simulations - un Guitar Hero version Open Source
 
Quicksys DiskDefrag
Disque dur - Défragmentez vos disques
 
AOL Desktop
Navigateur Web - Un logiciel 4 en 1
 
Octobre 2009
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
28 29 30 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31 1
2 3 4 5 6 7 8
Matoumba
EntrepreNantes
Numerama est un site du réseau PressTIC