Les services fiscaux américains ont obtenu de la justice qu'elle oblige Coinbase, une importante plateforme d'échange basée aux USA, à communiquer des informations personnelles quand il est établi que des contribuables ont échangé beaucoup d'argent en crypto-monnaie.

Le Bitcoin connaît depuis quelques semaines une importante flambée de son cours. Alors que la valeur d’un Bitcoin était d’un peu plus de 5 000 euros à la mi-novembre, elle a franchi la barre des 9 500 euros le 29 novembre. Depuis, une importante chute s’est produite, de pratiquement 20 % au plus fort de la baisse, ramenant le cours sous les 9 000 euros. Jusqu’au prochain emballement.

Naturellement, avec une évolution aussi rapide, les tentations sont grandes de placer un peu ou beaucoup d’argent sur cette crypto-monnaie (ou une autre d’ailleurs, le Litecoin ou l’Ethereum ont aussi fortement progressé cet automne) afin de toucher un gain bien plus important quelques semaines plus tard. Et cela, malgré les risques de dévaluation qui peuvent survenir n’importe quand.

CC Zach Copley

Or, tout cela est suivi avec une grande attention de la part des autorités, notamment les autorités américaines. La preuve : l’administration chargée des impôts (Internal Revenue Service, IRS) a obtenu devant un tribunal l’obligation faite à Coinbase, l’une des principales places d’échange pour acheter et vendre des monnaies virtuelles, de communiquer à l’IRS certaines informations sur ses clients.

Plus exactement, il s’agit pour les services fiscaux américains de repérer les contribuables qui ont passé des transactions dont le montant a dépassé les 20 000 dollars entre 2013 et 2015. Ces transactions incluent l’achat, la vente, l’envoi ou la réception de dollars vers les Bitcoins et inversement. Selon Techcrunch, qui rapporte la décision de justice, ce sont un peu plus de 10 000 personnes qui sont concernées.

Dans le viseur les personnes qui ont fait des transactions supérieures à 20 000 dollars entre 2013 et 2015

Coinbase, une société sise en Californie et qui traite des échanges en Bitcoins, en Litecoin et en Ethereum, devra fournir le numéro d’identification du contribuable, son nom, sa date de naissance, son adresses, ses registres de transactions et ses relevés de compte, en cas de demande de l’IRS. D’autres informations étaient demandées par l’administration, mais le juge en a réduit la portée.

En France, les monnaies virtuelles doivent être déclarées aux services fiscaux.

« L’achat-revente de Bitcoins exercée à titre habituel et pour son propre compte constitue une activité commerciale par nature dont les revenus sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux », lit-on sur le site des impôts. Il est ajouté que « les produits tirés de cette activité à titre occasionnel sont des revenus relevant des prévisions de l’article 92 du code général des impôts ».

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