Le gouvernement a fait publier en août au Journal officiel le décret d'application activant la hausse du crédit d’impôt jeu vidéo. Retour sur l'une des mesures visant à soutenir l'industrie vidéoludique française.

En France, l’industrie vidéoludique peut activer différents leviers de financement pour soutenir le développement de ses projets. De l’investissement privé aux aides publiques (le fonds d’aide au jeu vidéo permet d’intervenir au niveau de la création de la propriété intellectuelle, de la pré-production ou de certaines opérations ciblant la profession), en passant par le financement participatif et la levée de fonds, les possibilités sont variées.

Il y a aussi le fameux crédit d’impôt jeu vidéo, délivré par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Auparavant fixé à 20 %, son barème a été rehaussé en 2017 à 30 % du montant total des dépenses affectées lors de la production. Il est plafonné à 6 millions d’euros par entreprise et par exercice et inclut entre autres la rémunération des auteurs, le salaire des équipes, les cotisations sociales, les frais d’entretien et les fournitures.

Sortie du décret d’application

Mais pour que la mise à jour des dispositions du crédit d’impôt jeu vidéo entre en vigueur, encore fallait-il que le changement soit acté au Journal officiel. C’est chose faite depuis le 13 août avec le décret d’application n° 2017-1281 du 9 août 2017 « fixant l’entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo prévues aux articles 79 et 80 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ».

Revenant sur la publication du décret, le ministère de la culture a rappelé mercredi 30 août que ce dispositif ainsi que les autres mesures déjà en place ou sur les rails témoignent du « soutien accru » de l’État envers ce secteur. Soutien qui se manifestait déjà avec la précédente équipe gouvernementale, qui avait jugé que le crédit d’impôt sur le jeu vidéo constitue une « politique publique ambitieuse » pour consolider l’attractivité et la compétitivité du pays face aux autres grandes nations.

CC
CC Joe Hart

L’accès au crédit d’impôt nécessite de respecter quelques critères préalables. Il faut que la production du jeu vidéo soit au minimum de 100 000 euros, en vue d’un lancement effectif auprès du public. Il faut également que le titre contribue au développement de la création française dans le secteur. Sont aussi pris en compte la qualité, l’originalité et le caractère innovant du titre, des éléments relativement subjectifs.

En 2016, le crédit d’impôt sur le jeu vidéo a contribué partiellement au financement de 23 projets issus de 17 studios, et c’est le géant Ubisoft qui en a été le plus grand bénéficiaire, du fait de son importance dans le secteur vidéoludique français et de sa capacité à mener des projets à plusieurs millions d’euros. Mais avec une hausse du montant du crédit, une augmentation des projets aidés pourrait survenir.

Partager sur les réseaux sociaux