Industrial Accelerator Act : le report de la règle des 70 % de composants locaux confirmé

Résumé par IA, vérifié par Numerama

La Commission européenne a reporté au 4 mars la présentation de l'Industrial Accelerator Act (IAA), qui viserait à conditionner les aides à l'achat des véhicules électriques à 70 % de composants « Made in Europe ».
Le nœud du dossier est la définition du « contenu local » : la batterie pourrait être exclue, mais l'inclusion ou non de certains composants clés reste âprement débattue et déterminera l'accès aux subventions.
Les constructeurs sont profondément divisés — acteurs français et italiens réclament davantage de protectionnisme, tandis que Volkswagen, BMW et Mercedes mettent en garde contre l'inéligibilité de leurs modèles et le risque de représailles.

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Alors que la Commission européenne devait présenter sa règle exigeant la présence de 70 % de composants locaux pour prétendre aux aides à l’achat, celle-ci a été repoussée. Il ne faudra pas attendre bien longtemps, car la nouvelle échéance est fixée à début mars 2026.

Après la volonté d’avoir une voiture électrique abordable pour tous, l’Europe s’attaque désormais aux aides publiques. Comme nous vous le rapportions un peu plus tôt ce mois-ci, une règle favorisant l’automobile locale devait être proposée ce 26 février 2026. Cependant, rien n’a été publié aujourd’hui, et selon nos confrères d’Automotive News Europe, le vice-président exécutif chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, a déclaré que la proposition allait être repoussée.

L’Europe donne rendez-vous en mars

La présentation du texte législatif — baptisé Industrial Accelerator Act (IAA) — a ainsi été reportée au 4 mars 2026. Pour mémoire, ce dernier est destiné à soutenir la compétitivité de l’industrie européenne, notamment face à la concurrence chinoise. En revanche, il diffère de la question de surtaxes douanières et se porte sur le secteur manufacturier en lui-même. Ce que propose l’Europe avec l’IAA, c’est d’imposer la présence de 70 % de composants européens dans les voitures électriques afin de prétendre aux aides publiques.

Numerama a visité l'usine Porsche où est fabriquée la batterie du nouveau Cayenne Electric // Source : Porsche — L’Europe veut soutenir l’industrie locale en imposant 70 % de composants européens dans les voitures. // Source : Porsche

Si la Commission européenne a choisi de repousser la présentation du texte, c’est parce que toutes les parties, que ce soit du côté des gouvernements ou des constructeurs, ne s’entendent pas sur les critères de ce fameux « Made in Europe ».

Le point de friction : la définition du « contenu local »

Le cœur du débat repose sur la notion de contenu local. Pour favoriser l’industrie européenne, l’UE envisage de conditionner les bonus écologiques et les aides publiques à une production réalisée majoritairement sur le sol européen. Or, cette définition divise les acteurs. Bien que le composant principal des voitures électriques, à savoir la batterie, doive être épargné par la mesure, certains composants pourraient finalement faire partie du calcul, selon certaines sources proches du dossier. Voilà qui ne devrait pas aider.

Poussé à l’extrême, si les critères sont trop souples, des constructeurs chinois installant des usines d’assemblage en Europe (comme BYD en Hongrie) pourraient bénéficier des subventions européennes. À l’inverse, si les critères sont trop stricts, une partie de la production actuelle des constructeurs deviendrait inéligible, car encore très dépendante des chaînes d’approvisionnement asiatiques.

Xpeng va produire les G6 et G9 en Europe à l'usine Magna Steyr // Source : Xpeng — Xpeng va produire les G6 et G9 en Europe à l’usine Magna Steyr // Source : Xpeng

Les constructeurs ne parlent pas d’une seule voix. D’un côté, certains groupes (souvent français ou italiens) plaident pour un protectionnisme accru afin de protéger les usines historiques. De l’autre, les constructeurs allemands (Volkswagen, BMW, Mercedes), très implantés en Chine et dépendant de partenariats technologiques avec des entreprises chinoises, redoutent des mesures de rétorsion ou des règles qui excluraient leurs propres modèles hybrides ou électriques assemblés hors d’Europe ou avec des composants importés.

Du côté de la Commission, on espère « que cette semaine supplémentaire de discussions internes permettra de rendre la proposition encore plus solide », a déclaré un porte-parole. Si ce n’est pas le 4, l’institution espère publier cette proposition avant la réunion du Conseil européen, prévue le 19 mars 2026.