Les parlementaires ukrainiens ont fait voter une loi légalisant le bitcoin et toutes les autres crypto-monnaies. Voici ce que cela change.

C’est le vice-président ukrainien, Mykhailo Fedorov, qui a annoncé la nouvelle sur Twitter le 17 février : « l’Ukraine était déjà dans le top 5 des pays utilisateurs de crypto-monnaies. Aujourd’hui, nous faisons un pas supplémentaire dans cette direction : le Parlement a adopté la loi sur les actifs virtuels ! Elle rendra légales les plateformes d’échanges et les crypto-monnaies, et permettra aux Ukrainiens de protéger leurs biens de possibles fraudes ou abus ».

L’annonce est très importante, et devrait largement simplifier la situation des mineurs et crypto-enthousiastes ukrainiens. Mais ce n’est pas la première fois que les échanges et les crypto-monnaies sont autorisés dans un pays : c’est aujourd’hui le cas dans de nombreux pays. Et cela ne veut pas non plus dire que les paiements peuvent être effectués en bitcoin.

L’Ukraine légalise les crypto-monnaies : qu’est-ce que cela veut dire ?

Concrètement, la loi autorise les Ukrainiens et les Ukrainiennes à posséder des crypto-monnaies et à les échanger. Elle encadre également dans quelles conditions l’achat et l’échange de ces actifs peuvent avoir lieu : elle impose certaines normes aux plateformes de vente, et définit des sanctions pour ces dernières si elles ne respectaient pas ces conditions.

La loi indique également que c’est à la Commission de contrôle des marchés de titres, un organisme sous l’autorité du président, d’autoriser, ou non, certaines plateformes à vendre des crypto-monnaies dans le pays.

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Toutes les crypto-monnaies sont désormais légales en Ukraine // Source : Kanchanara / Unsplash

Le texte législatif ne va pas forcément amener d’importants changements du jour au lendemain dans le pays : comme Mykhailo Fedorov l’expliquait dans son tweet, les crypto-actifs étaient déjà populaires en Ukraine. La loi vient donner un cadre légal et officiel à un marché préexistant, et c’est tout. La situation en Ukraine est différente de celle du Salvador : les crypto-monnaies n’y sont pas acceptées comme une monnaie officielle.

La légalisation du bitcoin et de toutes les crypto-monnaies n’est pas synonyme de leur acceptation en tant que moyens de paiement : de nombreux pays ont légalisé les crypto-monnaies, sans en faire une monnaie reconnue officiellement. C’est notamment le cas des États-Unis, du Canada, mais aussi de nombreux pays de l’Union européenne, dont la France (qui a définit un cadre légal avec la loi Pacte, adoptée en avril 2019).

Pour l’instant, le Salvador est le seul pays au monde où une crypto-monnaie a un cours légal. Le pays d’Amérique centrale est devenu le premier à reconnaître le bitcoin comme une monnaie officielle en juin 2021, et depuis septembre, ses habitants peuvent payer leurs courses avec la crypto-monnaie.

Mais depuis, cette mesure n’a pas eu que des retours positifs : le Fonds Monétaire International a ainsi annoncé en janvier 2022, un peu moins de 6 mois après le début des opérations en bitcoin, que le pays était allé trop loin. Le fonds monétaire international expliquait dans un communiqué que « l’utilisation du bitcoin pose des risques importants sur la stabilité financière [du Salvador] » et demandait au pays de faire marche arrière, et de « supprimer le statut légal du bitcoin ».