Une autorité a ordonné à Facebook de suspendre l'utilisation des données que mettrait à sa disposition WhatsApp

Si Facebook espérait que les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp passent comme une lettre à la poste, c’est raté. Plongé depuis des mois dans une intense controverse sur le périmètre de ces nouvelles règles, qui permettraient au réseau social d’utiliser davantage de données venant de son application mobile, le site américain est maintenant défié juridiquement.

C’est d’outre-Rhin que le coup est parti. Dans un communiqué publié le mardi 11 mai, le commissaire allemand à la protection des données et à la liberté d’information de Hambourg annonce avoir pris une décision à l’encontre de Facebook lui interdisant, pour une durée initiale de trois mois, de traiter les données provenant de WhatsApp. La décision concerne uniquement le territoire allemand.

L’app WhatsApp sur un smartphone. // Source : Pexels/Torsten Dettlaff (photo recadrée)

Cependant, l’autorité HmbBfDI, qui est l’équivalente régionale de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), souhaite qu’une action concertée puisse très vite se mettre en place au niveau européen. L’instance a l’intention de soulever le sujet au sein du Comité européen de la protection des données (CEPD), afin que soit édictée une décision contraignante pour Facebook.

« Il n’existe aucune base juridique  » pour que Facebook puisse effectuer le traitement de données issues de WhatsApp à ses propres fins, assène Johannes Caspar, le directeur du HmbBfDI, sauf dans le cas où les internautes cèdent effectivement aux rappels incessants du service de les accepter. L’entreprise voulait appliquer ses nouvelles règles début 2021, avant de reporter leur entrée en vigueur au 15 mai.

Des règles « peu claires », « trompeuses »…

L’analyse effectuée par les services allemands du HmbBfDI n’est pas tendre du tout avec WhatsApp et Facebook. Elle fait état de dispositions décrites comme « peu claires », « dispersées » dans divers documents juridiques, « difficiles à distinguer », entre ce qui est prévu au niveau européen et pour le reste du monde, « trompeuses » et présentant des « contradictions considérables ».

L’instance ne s’arrête pas là et conteste les conditions dans lesquelles le consentement individuel est donné. « Même après une analyse approfondie, les conséquences de l’approbation pour les utilisateurs ne sont pas claires. En outre, le consentement n’est pas donné librement, puisque WhatsApp exige l’acceptation des nouvelles dispositions comme condition pour continuer à utiliser les fonctionnalités du service ».

Après le 15 mai, certaines fonctionnalités resteront accessibles, d’autres non, si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions d’utilisation. Ce bridage surviendra après quelques semaines. Encore plus tard, l’application mobile deviendra quasiment inutilisable. // Source : WhatsApp.

Le consentement est l’un des grands piliers du Règlement général sur la protection des données (RGPD), texte central qui organise la protection et l’utilisation des données personnelles dans l’Union. Pour qu’il soit licite, ce consentement doit être libre, éclairé, explicite et spécifique. Or pour le HmbBfDI, WhatsApp et Facebook mettent la pression sur les mobinautes pour qu’ils cèdent.

Il est en effet prévu, pour les personnes refusant l’acceptation de ces nouvelles règles, que l’expérience de WhatsApp se dégrade au fil du temps. Certes, leur compte ne sera a priori pas supprimé, du moins pas à court et moyen terme, mais de moins en moins de fonctions leur seront accessibles. Au bout de plusieurs semaines, la liste de discussions deviendra par exemple inaccessible. Puis, plus tard encore, les notifications.

Quel impact va avoir cette décision sur les plans de Facebook ? Officiellement, aucun. Cité Bloomberg, un porte-parole de l’entreprise a fait savoir qu’il n’était pas question de stopper ou bien reporter ce changement. « Les affirmations de l’autorité de Hambourg étant erronées, l’ordonnance n’aura pas d’impact sur la poursuite du déploiement de la mise à jour », a-t-il été ajouté, cette fois à Reuters.

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