Après quelques semaines de vive tension entre Orange et le régulateur des télécoms, le calme est en train de revenir entre les deux parties.

Les tensions se dissipent entre Orange et l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Moins d’un mois après son assaut juridique contre le régulateur des télécoms devant le Conseil d’État, l’opérateur historique a décidé de répondre à la proposition d’apaisement lancée par le président de l’Arcep en retirant sa question prioritaire de constitutionnalité.

C’est le quotidien Les Échos qui rapporte la nouvelle dans son édition du 27 septembre. De toute évidence, les nombreux messages glissés par Sébastien Soriano — le président de l’Arcep — à Orange à travers son audition devant la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, dans la presse et au sein d’instances de professionnels des télécoms.

Séparation des pouvoirs

À l’origine de l’action lancée par Orange se trouve son pouvoir de sanction et, surtout, la façon dont il est mis en œuvre. Ce qui préoccupe le groupe, c’est le décloisonnement entre les équipes de l’Arcep qui ont pour mission d’instruire les plaintes et celles chargées de procéder aux sanctions. Cette porosité a déjà fait l’objet de critiques par le passé, à l’image de la QPC de Numericable en 2013.

Cette absence de séparation des pouvoirs, Orange aurait pu sans doute s’en accommoder si l’Arcep ne l’asticotait pas. Cependant, l’Arcep s’investit pleinement dans sa tâche : il met ainsi régulièrement la pression sur Orange, comme le montrent la mise en demeure sur la qualité de service sur le réseau cuivre et cette autre action au sujet de l’irrespect du cadre réglementaire sur fibre optique jusqu’à l’abonné.

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L’Arcep surveille les engagements des opérateurs et les sanctionne s’ils échouent à tenir leurs objectifs. // Source : Coyotechnical

Le risque toutefois était grand de parvenir à une situation où l’Arcep se voyait priver de son pouvoir de sanction. Or, un régulateur efficace, c’est un régulateur qui dispose de pouvoirs de sanction. Ainsi, les opérateurs qui sont tenus de respecter des objectifs (de qualité de service, de couverture, etc.) sont bien plus désireux de les tenir s’ils savent qu’ils se feront taper sur les doigts en cas d’échec.

C’est d’ailleurs sur ce point que la crainte des élus se cristallisait : les engagements dans la 4G ou la 5G, mais aussi dans le haut et très haut débit fixe n’auraient plus grande valeur si le régulateur n’est plus en mesure de confronter les promesses des télécoms avec la réalité du terrain. Aussi, une actualisation de l’organisation de l’Arcep pourrait s’avérer utile, pour ne pas qu’un tel scénario reparaisse.

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