Un projet de loi est en préparation pour obliger les applications GPS comme Waze et Coyote à ne plus dire où se trouvent les forces de l'ordre, mais pour certains cas de figure.

À l’avenir, les automobilistes ne pourront plus connaître systématiquement la présence de forces de l’ordre dans les applications GPS comme Waze et Coyote. C’est en tout cas l’objectif d’un projet de loi actuellement examiné par le Conseil d’État et dont Le Parisien se fait l’écho, le 18 novembre. En principe, le texte doit être présenté au mois de décembre en Conseil des ministres.

L’idée de restreindre les signalements indiquant où se trouve la police ou la gendarmerie est dans les cartons du gouvernement depuis plusieurs mois. Cette proposition figurait par exemple dans la synthèse du comité interministériel de la sécurité routière, publiée au mois de janvier, à côté d’autres mesures, comme l’interdiction de l’usage du téléphone et sa tenue en main pendant les opérations de conduite.

À l’époque, il était question d’appliquer cette mesure d’invisibilisation des forces de l’ordre dans Waze et Coyote (et toutes les autres applications du même acabit) pour quatre types de situation : les contrôles routiers pour réprimer l’alcoolémie et l’usage de stupéfiants, la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes et les opérations antiterroristes. Ce sont ces dispositions qui sont reprises.

Un exemple d’option pour signaler la police sur Waze.

Des signalements contestés par les autorités

Il n’est pas précisé si cette liste est exhaustive. La rédaction du texte devrait toutefois être assez souple pour couvrir des situations assez particulières, par exemple la recherche d’un détenu s’étant fait la malle ou d’un mineur signalé dans le cadre du dispositif « alerte enlèvement » — ce dernier cas de figure n’entre pas dans les éventualités envisagées, mais le masquage de la localisation des autorités pourrait être utile.

Aux yeux du Figaro, même si cette liste est restreinte, les autorités pourraient tout à fait adjoindre une autre action en plus de celle menée pour une raison légitime. Pourquoi ne pas effectuer par exemple un contrôle de vitesse en même temps qu’une opération de contrôle d’alcoolémie en volant ? Dans ce cas, il serait impossible de connaître la position des radars impliqués.

« Le signalement de la position des forces de l’ordre au bord de route nuit gravement à l’efficacité des contrôles visant à interpeller les auteurs de ces comportements particulièrement à risque mais aussi à celle des opérations de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes », commentaient à l’époque les services du Premier ministre, ce dernier plaidant pour une mise en œuvre fin 2018.

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CC SouthEastern Star

Jusqu’à 24 heures de masquage

Le texte prévoit la possibilité d’établir des « zones aveugles » dans lesquelles les alertes des automobilistes passées via ces applications ne seraient pas répercutées chez les autres, de façon à créer un effet de surprise. La durée de ces zones aveugles varierait de trois à vingt-quatre heures, selon les cas de figure. Sa prolongation n’est pas évoquée ; il faudra attendre la disponibilité du texte pour le savoir.

Si les opérateurs de services de navigation échouent à se conformer à ces nouvelles exigences, ils s’exposeraient à des sanctions incluant une peine d’emprisonnement de deux ans maximum et jusqu’à 30 000 euros d’amende. Les automobilistes procédant aux signalements ne seraient a priori donc pas menacés par ces sanctions, dans la mesure où ils ne peuvent forcément savoir ce qui se passe.

En 2015, des mesures de ce type avaient été mises en œuvre lors des attentats en France. C’est ce qu’a confié Waze à nos confrères : « Nous avons d’ailleurs déjà eu l’occasion de couper le service  ». Dans le même temps, un appel à la population avait été passé par la gendarmerie sur Twitter pour qu’elle cesse de signaler les forces de l’ordre sur les routes dans un contexte d’état d’urgence.

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