Il aura suffi d’une question d’un internaute. Le 30 octobre, un utilisateur de X interpelle Xavier Niel : que pense-t-il de la taxe de 0,055 euro par gigaoctet téléchargé, votée par « une poignée de députés socialistes » ? La réponse du fondateur d’Iliad tombe le lendemain, samedi 31 octobre, en quatre mots : « Ce sont des ignares incompétents. ».
Son message a été vu plus de 250 000 fois en quelques heures. Et quand un autre internaute ajoute que les députés sont surtout doués pour faire les poches des Français, Xavier Niel enfonce le clou : selon lui, « ils ne savent rien faire d’autre que créer de nouveaux impôts »
Une taxe de plus, dans un pays en manque d’économies
Rappel des faits, que nous détaillions dans un précédent article. Vendredi 30 octobre, l’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, l’amendement I-1358 du député socialiste Laurent Lhardit. Il crée une « taxe sur les producteurs de données numériques » : chaque entreprise qui envoie des données aux internautes français paierait 5,5 centimes par gigaoctet livré. Les fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues Telecom et… Free) seraient chargés de compter les volumes et de les déclarer à l’administration fiscale.
Le texte vise explicitement les géants du trafic : Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai concentreraient à eux seuls la moitié des données qui circulent en France. Ses auteurs espèrent jusqu’à 10 milliards d’euros de recettes par an, avec un plafond fixé à 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d’affaires mondial.
Le vote s’est joué à 11 voix contre 10, dans un hémicycle quasi désert, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur général du budget. La mesure avait d’ailleurs été écartée en commission des finances début octobre.
Sur le papier, ni les internautes ni les opérateurs ne sont taxés. En pratique, la question de la répercussion se pose immédiatement. Une heure de Netflix en 4K consomme jusqu’à 7 gigaoctets, soit près de 40 centimes de taxe. Le téléchargement d’un jeu de 200 Go, à l’image de ce qu’on attend de GTA 6, coûterait 11 € à son distributeur. Les plateformes pourraient absorber la dépense, rogner leurs marges, ou la répercuter sur le prix des abonnements. Rien n’est automatique, mais c’est la crainte principale des opposants et c’est ce qui s’est passé à chaque fois qu’une taxe punitive a été ajoutée par la France sur un commerce : c’est le consommateur final qui a fini par la payer.
Xavier Niel n’est pas un observateur neutre dans cette affaire. Free devrait, comme ses concurrents, mesurer et déclarer les volumes livrés à ses abonnés, et le groupe Iliad possède aussi l’hébergeur Scaleway, qui envoie lui-même des données aux internautes.
Pour l’instant, la taxe n’existe pas. L’amendement n’est qu’une étape de l’examen du budget 2027 : il peut être modifié ou supprimé au fil de la navette parlementaire avec le Sénat, ou disparaître si le gouvernement fait adopter le budget sans vote. Les « ignares incompétents » ont donc encore le temps de revoir leur copie.
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