Les influenceurs seraient encore trop peu nombreux à respecter leurs obligations. Selon le ministère de l’Économie, la majeure partie des créateurs de contenus contrôlés sont en infraction et ne sont pas assez transparents.

Le chiffre est vertigineux. Selon la direction de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), « un constat d’infraction, passible de poursuites pour pratiques commerciales trompeuses, a pu être établi pour 60 % des influenceurs contrôlés ». Dans un communiqué de presse paru le 3 mai 2023, l’instance du ministère de l’Économie a dressé l’état des lieux de l’influence en France, et les résultats des contrôles ne sont pas bons.

En effet, « 30 influenceurs parmi les 50 contrôlés au premier trimestre 2023 ont fait l’objet de constats d’infractions », explique la DGCCRF. « Aucun de ces 30 influenceurs n’était transparent quant au caractère commercial de sa démarche et l’identité de la personne pour le compte de laquelle il agissait ». Après ces contrôles, 18 injonctions de cesser des pratiques illicites et 16 procès-verbaux pénaux ont été adressés. Preuve que les influenceurs sont encore trop peu nombreux à respecter la loi.

Les contrôles de la DGCCRF vont être renforcés // Source : Canva
Les contrôles de la DGCCRF vont être renforcés

Les obligations de transparence ne sont pas toujours respectées

Les influenceurs sont pourtant obligés de respecter certaines règles. Depuis 2004, la loi sur la confiance dans l’économique numérique impose d’identifier les publicités clairement, et le manque d’information sur une publication peut être considéré comme une pratique commerciale trompeuse par le code de la consommation depuis 2016.

Concrètement, pour respecter la loi, les influenceurs doivent signaler qu’ils ont été payés pour faire la promotion d’un produit, en utilisant une mention claire et des hashtags dans les descriptions. Tout manquement peut être passible de 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Une somme très lourde.

Pourtant, il semblerait qu’une grande partie des influenceurs soit encore en dehors des clous. Numerama avait déjà repéré cette tendance en début d’année 2022 chez les influenceuses beauté et lifestyle : 4 publicités sur 10 n’étaient pas déclarées. Les conclusions de la DGCCRF vont dans le même sens. À la demande du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, la direction de la concurrence poursuivra en 2023 ses contrôles, « dans l’objectif d’y assurer un haut niveau de protection des consommateurs ».

« L’omniprésence des influenceurs sur les réseaux sociaux et les mauvaises pratiques d’une partie d’entre eux justifient cette mobilisation et cette vigilance », précise le communiqué. Il y a déjà eu un renforcement des contrôles de la DGCCRF : 50 contrôles ont eu lieu au cours du premier trimestre 2023, soit presque autant de contrôle que sur toute l’année 2022.

Une proposition de loi va être examinée au Sénat // Source : Canva
Une proposition de loi va être examinée au Sénat // Source : Canva

Une proposition de loi pour mieux encadrer les influenceurs

L’action de la DGCCRF sera de plus bientôt renforcée avec la signature d’une nouvelle loi encadrant le secteur de l’influence. Le texte, qui est examiné par la commission des affaires économiques du Sénat ce mercredi 3 mai et doit être voté le 9, prévoit :

  • une meilleure définition du métier d’influenceur,
  • l’interdiction de faire de la promotion pour certains secteurs, comme la chirurgie esthétique et les produits financiers,
  • des clauses spéciales pour les influenceurs résidents à Dubaï,
  • l’obligation de déclarer si des photos ont été retouchées.

En outre, la proposition de loi renforce « les pouvoirs de la DGCCRF pour faire cesser plus rapidement les comportements illicites » et réaffirme « au plan national les obligations des plateformes […] concernant la lutte contre les contenus illicites », affirme la direction. En attendant l’arrivée de la loi, « l’accompagnement et le contrôle du secteur de l’influence est, et restera, une priorité d’action de Bruno Le Maire, d’Olivia Grégoire et de la DGCCRF », indique le communiqué.


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