Les ennuis judiciaires continuent pour Binance. La plateforme de vente et d’échange de crypto-monnaies, la plus importante au monde, vient de recevoir une amende aux Pays-Bas, car elle n’a pas respecté la loi.

Aux Pays-Bas, une « sérieuse violation » de la loi va coûter 3,3 millions d’euros à Binance. C’est ce qu’a annoncé le 18 juillet 2022 la banque centrale néerlandaise dans un communiqué de presse, repéré par The Block. Dans le communiqué, l’institution financière précise que sa décision se base sur le fait que Binance n’aurait pas respecté ses obligations.

Aux Pays-Bas, les entreprises offrant des services cryptos doivent s’enregistrer auprès des autorités locales afin de respecter une loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Or, d’après la banque centrale du pays, la DNB, Binance ne serait pas enregistrée, et aurait malgré tout proposé ses services.

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Binance a des petits problèmes aux Pays-Bas. // Source : Canva

« Les violations sont très sérieuses »

« Cette violation, commise par Binance, est punissable d’une amende de 3e catégorie », indique la DNB. Le montant de l’amende, de 3,3 millions d’euros, est particulièrement haut, note la banque, et a été décidé à cause du « sérieux » de l’infraction. Binance était au courant de l’infraction depuis août 2021, écrit la banque, qui avait déjà alerté l’entreprise à ce moment-là. Quant à la loi sur le blanchiment d’argent, elle est appliquée depuis 2020. Binance a donc opéré de façon illégale dans le pays, explique la banque.

La DNB a, de plus, augmenté le montant de l’amende, car « Binance est le fournisseur de services cryptos le plus important au monde, avec un volume de trading quotidien de 13,7 milliards de dollars », et parce que « Binance a un grand nombre de clients aux Pays-Bas ». Binance a profité d’un avantage compétitif, écrit la banque, car la plateforme n’a pas eu à payer de cotisations. La banque centrale « considère que les violations sont très sérieuses », écrit-elle.

Cependant, l’amende a été modérée de 5%, « en partie parce que Binance a commencé le processus d’enregistrement, et parce que [l’entreprise] a été relativement transparente à propos de ces opérations ». La banque note également que Binance a contesté l’amende au début du mois de juin, mais sans apporter plus de précisions.

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Binance doit s’acquitter d’une forte amende aux Pays-Bas. // Source : Kanchanara / Unsplash

Un porte-parole de Binance, contacté par The Block, a confirmé que le processus d’enregistrement de la plateforme aux Pays-Bas était en cours. La contravention « marque un tournant dans notre relation avec la banque centrale néerlandaise », a-t-il déclaré. « Bien que nous ne partagions pas les mêmes points de vue sur cette décision, nous respectons l’autorité et le professionnalisme du régulateur néerlandais. »

Des problèmes judiciaires à répétition

Ce n’est pas la première fois que Binance a des problèmes avec la justice et les régulateurs financiers. En mai 2021, la justice américaine a ouvert une enquête contre Binance, car elle la soupçonnait de faciliter le blanchiment d’argent, puis les autorités financières de Thaïlande ont déposé une plainte pour exploitation sans licence. Le Japon a également accusé la plateforme d’agir sans avoir reçu l’autorisation des autorités financières, et en juin 2021, Binance a été partiellement interdite en Angleterre pour les mêmes raisons.

Ces déboires avec la justice, dus dans une grande partie des cas à un manque de régulation, semblaient être finis. Binance avait annoncé qu’elle acceptait de se « transformer » afin de répondre aux attentes des autorités. En mai 2022, la plateforme a même été enregistrée en France comme prestataire de services sur actifs numériques par l’Autorité des Marchés Financiers, une consécration du sérieux de Binance qui aurait dû marquer la fin des ennuis.

Bien que la plateforme ait entrepris un véritable travail de régularisation partout dans le monde, l’amende aux Pays-Bas montre qu’il reste des endroits où Binance n’est pas encore aux normes. Il va falloir que l’entreprise y remédie rapidement.