Loi Sécurité Globale

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Des CRS à Montpellier, début 2019. // Source : Peter
société politique

La loi Sécurité globale a été en partie censurée : et maintenant  ?

21.05.2021 11:20

La mesure « est contraire à la Constitution »
Source : Bertrand

Loi Sécurité Globale : l’article sur les vidéos de policiers est déclaré contraire à la Constitution

20.05.2021 17:27

Source : Jeanne Menjoulet
société politique

Un rapport conseille de rappeler aux policiers qu’ils n’ont pas le droit d’interdire qu’on les filme

05.05.2021 08:37

Une opération de maintien de l'ordre. // Source : Philippe Leroyer
société politique

Loi Sécurité Globale : le sort de l’article 24 sur les vidéos de policiers sera tranché dans un mois

21.04.2021 10:39

Source : Jeanne Menjoulet
société politique

Loi Sécurité Globale : la version finale de l’article 24 sur les vidéos de policiers est prête

30.03.2021 10:38

Le Sénat. // Source : Flickr/CC/Julien Chatelain (photo recadrée)
société politique

Le Sénat approuve le nouvel article 24 de la loi sécurité globale : et maintenant ?

18.03.2021 18:05

Clearview envisage d'inquiétants usages pour sa technologie de reconnaissance faciale. // Source : Matrix
société politique

Le Sénat refuse de s’opposer à la reconnaissance faciale via les caméras embarquées

18.03.2021 17:02

Le Sénat a aussi recadré le gouvernement sur le sujet
Des caméras de surveillance. // Source : Matthew Henry (photo recadrée)

Le Sénat exige l’avis de la CNIL si le gouvernement touche à la vidéosurveillance

18.03.2021 12:23

Des agents de police patrouillent // Source : Wikimedia Commons
société droit du numérique

Article 24 : le Sénat criminalise la création de fichiers malveillants sur la police

05.03.2021 16:39

Julien Chatelain
société droit du numérique

La loi Sécurité Globale et son article 24 très controversé reviennent au Parlement en mars

11.02.2021 14:25

L'essentiel loi sécurité globale

Source : Saly Bechsin
Source : Bertrand
Source : Jeanne Menjoulet
Des CRS à Montpellier, début 2019. // Source : Peter
Source : Bertrand
Une opération de maintien de l'ordre. // Source : Philippe Leroyer

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Article 24 : la Cnil rappelle que la loi actuelle permet déjà de réprimer les dérives

03.02.2021 14:47

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La Cnil dénonce l’utilisation sauvage de drones de surveillance par la police

14.01.2021 10:27

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Le Conseil d’État interdit l’usage de drones pour filmer des manifestations

22.12.2020 16:14

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Des experts de l’ONU exhortent encore la France à renoncer à l’article 24

04.12.2020 11:14

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Article 24 : pourquoi aucun exemple fourni par Gérald Darmanin n’est convaincant

30.11.2020 18:07

L'Assemblée nationale. // Source : Richard Ying
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Article 24 : LREM veut maintenant revenir sur ce qu’elle a voté à l’Assemblée

30.11.2020 17:50

Source : European Union, 2020

Article 24 : Jean Castex annonce une « commission indépendante » pour tenter de sortir de la crise

27.11.2020 10:52

Source : Bertrand
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L’Assemblée nationale adopte la loi sur la sécurité globale et son article 24 : et maintenant ?

24.11.2020 19:25

Le Sénat // Source : Pierre Metivier
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Au Sénat, la droite dit vouloir « corriger » l’article 24 de la loi Sécurité Globale

24.11.2020 16:18

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Vidéos de policiers : l’article 24 a été adopté par Assemblée nationale

20.11.2020 20:08

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Vidéos de policiers : le gouvernement refuse de retirer l’article 24

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Caméras piéton, drones : que prévoit la loi Sécurité Globale sur la vidéosurveillance ?

18.11.2020 16:39

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« On veut nous priver de la liberté d’informer » : reportage parmi les opposants à la loi Sécurité Globale

18.11.2020 16:22

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La Défenseure des droits en remet une couche contre les restrictions de vidéos de policiers

18.11.2020 11:19

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À l’ONU aussi, on s’inquiète de la nouvelle loi sécuritaire française

17.11.2020 11:19

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Pour Gérald Darmanin, les vidéos de policiers sont surtout de « la manipulation »

17.11.2020 10:58

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Même des syndicats de policiers s’opposent à l’interdiction de diffuser le visage des forces de l’ordre

10.11.2020 12:00

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Diffusion des visages des policiers : Gérald Darmanin parle de « démagogie anti-flic »

09.11.2020 13:03

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Diffusion d’images de policiers : Reporters sans frontières et la Défenseure des droits s’alarment

06.11.2020 11:01

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Une pétition dénonce la future loi punissant la diffusion de visages de policiers sans floutage

05.11.2020 10:42

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