Une pétition apparue début novembre appelle les parlementaires à rejeter la sanction en cas de diffusion sur les réseaux sociaux de visages de forces de l'ordre sans floutage, si cela les affecte. Une précédente pétition, née ce printemps, et ayant le même objet, rassemble également plus de 500 000 signatures.

Le débat sur le floutage du visage des policiers s’invite dans le débat public. Une pétition a été lancée sur le site Change.org début novembre 2020 pour appeler la représentation nationale à s’opposer à l’une des mesures clés de la proposition de loi relative à la sécurité globale, portée par le député Jean-Michel Fauverge, de la majorité présidentielle, et ex-patron du RAID, l’unité d’élite de la police nationale.

La mesure en question ?

L’interdiction de diffuser le visage des forces de l’ordre quand elles sont en opération, ainsi que tout autre élément d’identification, s’il est établit que cette diffusion a porté atteinte à leur intégrité physique ou psychique. Si c’est le cas, celui ou celle à l’origine de ces images ou participant à leur diffusion pourra être condamné. Les peines prévues sont d’un an de prison et 45 000 euros d’amende.

Cette mesure fait l’objet de plusieurs amendements visant à la retravailler, souvent avec l’idée de la durcir (instauration d’une peine plancher, extension à d’autres métiers, retrait de la condition d’atteindre à l’intégrité psychique ou physique, etc.).

gendarmes mobiles
Sous cette loi, la diffusion de photos d’images de gendarmes mobiles en mission nécessiterait un floutage des visages. // Source : Saly Bechsin

Parue le 3 novembre, la pétition, qui compte un peu plus de 5 300 signatures à l’heure où ces lignes sont écrites, appelle à se mobiliser pour empêcher l’adoption de «  cette loi liberticide », car en matière de violences policières, les « seuls moyens de médiatisation de ces affaires sont les réseaux sociaux », faute, poursuit l’autrice, de sanctions appropriées et rapides en cas d’excès de l’usage de la force.

La pétition insiste : il ne s’agit pas de « harceler les policiers », mais de « diffuser certaines de leurs violences » dans le cadre de leurs missions. « Nous devons informer, car sans information, c’est l’impunité qui est une fois de plus renforcée ». En filigrane, la pétition rappelle qu’il existe la liberté de l’information et qu’elle prime sur le droit à l’image des forces de l’ordre, quand elles sont en opération.

À l’heure actuelle, la proposition de loi sur la sécurité globale est examinée au Parlement par la commission des lois, et a fait l’objet d’un avis de la commission de la défense. Sa discussion en séance, avec l’ensemble des élus, est prévue à partir du 17 novembre. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, ce qui n’autorise qu’un seul passage de la loi devant chaque chambre.

Gérald Darmanin
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, soutient cette proposition de loi. // Source : Andrew Parsons

Une précédente pétition réunit 500 000 signatures — et cela continue de monter

Il reste à voir quel sera le succès de la pétition déposée début novembre et si elle aura un quelconque effet sur la représentation nationale. Son faible nombre de signatures tient au fait qu’elle est très récente, mais aussi d’une certaine malchance : une précédente pétition, datée de mai 2020 et ayant peu ou prou le même objet, continue de fortement circuler au sein des internautes — elle a même plus de 560 000 signatures.

Cette précédente pétition, qui était apparue dans la foulée du décès aux États-Unis de George Floyd, cet Américain noir étouffé par un policier qui lui a écrasé la gorge avec le genou lors de son immobilisation au sol, ciblait à l’époque une proposition de loi d’Éric Ciotti, député des Républicains. Il souhaitait lui aussi combattre la diffusion de vidéos et de photos de policiers et de gendarmes avec le visage apparent.

De fait, l’ancienne pétition, qui n’a plus d’objet (la proposition d’Éric Ciotti a été remisée au placard), vampirise en partie la nouvelle pétition, qui vise pour sa part un texte en cours d’examen. Une notification a certes été publiée sur la première pétition pour prévenir le public que c’est sur le nouveau texte qu’il faut se concentrer, mais elle passe de toute évidence inaperçue auprès d’une partie des internautes.

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