« Le traitement des images par des logiciels de reconnaissance faciale est interdit ». Tel était l’objet de l’amendement n°134 qui avait été déposé par des sénateurs dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Mais, discutée le 18 mars en séance, la proposition a toutefois été largement rejetée, par 248 contre et seulement 98 pour.
L’intention des sénateurs favorables à cet amendement était d’interdire explicitement la possibilité de confier à des logiciels de reconnaissance faciale toute image provenant de caméras embarquées, dans une voiture ou un hélicoptère de police par exemple. Il devait compléter l’article 22 bis de la future loi, qui prévoit « la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images ».
En séance, l’amendement a reçu un avis défavorable de l’exécutif et de la commission des lois. D’autres amendements, notamment les n°236 et n°297 bis, qui cherchaient même à supprimer tout l’article 22 bis, sont tombés. Les sénateurs s’alarmaient alors de voir la « surveillance massive et indifférenciée » progresser à travers « l’extension de l’usage des caméras embarquées partout dans l’espace public ».
Les deux autres amendements, n°238 et n°239, n’ont pas connu meilleur sort. Le premier visait à restreindre caméras embarquées aux situations de secours et d’urgence, du fait de leur caractère « extrêmement intrusifs dans l’espace public et menaçants pour nos libertés publiques », tandis que le second souhaitait développer une signalétique pour informer le public de la présence d’une caméra embarquée.
La reconnaissance faciale est un procédé biométrique qui se fonde sur l'analyse des traits du visage.
Source : EFFLes caméras embarquées ouvertes à la police municipale
À l’inverse, le gouvernement a fait passer un amendement (n°352) autorisant les agents de police municipale à déployer des caméras embarquées au sein de leurs véhicules, ce qui, a argumenté l’exécutif, leur « permettra de faciliter l’exercice de leurs missions de sécurisation au quotidien, tout en permettant de limiter les risques résultant de l’emploi de moyens humains lors de leurs interventions.»
La tournure des débats au Sénat agace La Quadrature du Net, qui estime sur Twitter que le refus de la reconnaissance faciale signe clairement un projet politique de surveillance de la population. L’association de défense des libertés individuelles dans l’espace numérique dénonce au passage l’hypocrisie des rapporteurs du texte pour ne pas avoir motivé leur position.
Il est toutefois à noter que lors de l’examen du texte en commission, au début du mois de mars, les sénateurs ont approuvé un amendement (n°282) qui interdit l’analyse, via des dispositifs automatisés de reconnaissance faciale, les images provenant des caméras de drones. Néanmoins, cela veut aussi dire en creux qu’est légalisée l’utilisation de drones avec des caméras de surveillance.
Dans le cas des drones, donc, «sont prohibés la captation du son […] l’analyse des images issues de leurs caméras au moyen de dispositifs automatisés de reconnaissance faciale, ainsi que les interconnexions, rapprochements ou mises en relation automatisés des données à caractère personnel issues de ces traitements avec d’autres traitements de données à caractère personnel. »
Sur les caméras embarquées, le gouvernement a fait adopter un autre amendement (n°362) qui limite dans le temps la durée d’enregistrement des images. Le gouvernement juge que si ces dispositifs ont un « réel intérêt opérationnel », il existe de fait des « risques d’atteintes au droit à la vie privée ». L’exécutif restreint en somme cette captation à la « durée strictement nécessaire » à l’intervention.
Ce caractère non-permanent était déjà en fait prévu par l’article 22 bis de la loi, mais sous une rédaction différente. La formulation précédente, selon le gouvernement, risquait de ne pas pouvoir être applicable. « Il est nécessaire pour les services de disposer d’un traitement permanent pendant la durée de leur mission », explique l’exécutif. En somme, la durée de l’enregistrement dépend de la durée de la mission.
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