Les Nations Unies ont adopté le 2 mars 2022 une résolution historique : celle-ci lance officiellement les négociations sur un traité juridiquement contraignant contre la pollution plastique.

En menant des fouilles sur le site de Castell Henllys, les archéologues ne pensaient pas excaver plus de 3 000 déchets plastiques. Emballages de friandises Bounty et couverts en plastique racontent notre époque : on en produit 400 millions de tonnes par an. Le constat est alarmant, a fortiori car, au rythme actuel, la pollution plastique devrait tripler d’ici 2040. Le danger pour les écosystèmes terrestres et marins est bien réel — ce qui touche aussi à la santé humaine.

En se rassemblant à Nairobi le 2 mars 2022, l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement a adopté une résolution contre ce problème : un projet de traité international contre la pollution plastique. La résolution a été adoptée par les quelques 170 pays membres, ce qui permet de démarrer d’emblée les négociations.

Le plastique est un danger pour les écosystèmes terrestres et marins, autant que pour l'humanité. // Source : Pixabay
Le plastique est un danger pour les écosystèmes terrestres et marins, autant que pour l’humanité. // Source : Pixabay

Pour Inger Andersen, directrice exécutive du Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP), cette résolution est « monumentale » et n’est autre que le plus important accord multilatéral sur l’environnement depuis l’Accord de Paris. « Nous faisons l’histoire aujourd’hui. Nous pouvons être fiers », a commenté de son côté le ministre norvégien de l’Environnement, Espen Barthe Eide, qui présidait l’assemblée.

Le traité pourrait être conclu en 2024

Lorsqu’une telle résolution est adoptée, le traité ne l’est pas encore : il s’agit pour les États membres d’en négocier le contenu. Mais l’étendue de l’accord est d’ores et déjà connue dans les grandes lignes. L’UNEP précisait dès fin février 2022 les contours des propositions qui seront examinées durant les négociations :

  • Les sources du plastique : il s’agira de s’attaquer aussi bien aux sources de la pollution qu’à ses effets. Cela concerne donc tout le cycle de vie du plastique, « de la production à l’élimination et à la réduction des fuites de plastique existant actuellement dans l’écosystème mondial ». De nouvelles règles pourront donc être prises dès la fabrication même du plastique (qui nécessite du pétrole, du gaz…) jusqu’au processus de recyclage.
  • Les types de plastiques : dans les négociations, les États membres devront tenir compte « des différents types de plastiques et des additifs qu’ils contiennent », l’objectif étant de favoriser une économie circulaire des plastiques. Toutes les formes de plastique sont concernées : des bouteilles dans l’océan aux microplastiques que l’on retrouve dans les sols et dans la chaîne alimentaire..
  • Le niveau de contrainte : le traité sera « juridiquement contraignant ». Il devrait y avoir des mesures contraignantes assorties de sanctions et des mesures encouragées assorties de bénéfices. Des mécanismes de surveillance (rapports, comités…) permettront de vérifier les progrès réalisés. Tous les pays ne retiendront pas forcément les mêmes modalités et les mêmes objectifs : le traité se traduira par des plans nationaux. Il y aura également des objectifs internationaux partagés assortis de sanctions financières, mais aussi des mesures incitatives visant à ce que le respect des objectifs apparaisse rapidement bénéfique aux membres. « L’accent est donc mis sur la création d’un environnement favorable où il est dans l’intérêt de tous de mettre en œuvre l’accord », précisait l’UNEP. « Si l’accord crée un environnement favorable pour catalyser une nouvelle économie des plastiques, alors nous aurons un processus qui fonctionne pour l’économie et qui répond aux objectifs environnementaux et sociaux en tandem. »
  • Date d’entrée en vigueur : la signature du traité est programmée « d’ici 2024 ». La première étape des négociations est donc prévue pour le deuxième semestre 2022.

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