La vaccination obligatoire chez les enfants est conforme aux droits de l’Homme, selon la CEDH

Au-delà de la pandémie liée au coronavirus, dont il n’est pas question ici, les vaccins concernent aussi depuis plusieurs années les maladies chez l’enfant.

Dans une décision diffusée ce jeudi 8 avril 2021, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) s’est prononcée en faveur des mesures en République tchèque rendant obligatoire la vaccination infantile. Cela concerne l’administration des vaccins chez les enfants contre des maladies infantiles bien connues, comme la rougeole, la coqueluche, le tétanos, la poliomyélite, les oreillons, la rubéole ou l’hépatite B.

« Nécessaire dans une société démocratique »

Dans cette affaire, la CEDH avait été saisie par des parents qui, en République tchèque, se sont vus refuser l’accès en garderie ou en maternelle, n’ayant pas fait vacciner leurs enfants. Effectivement, dans ce pays, la loi sur la protection de la santé publique considère le refus de la vaccination infantile comme une infraction mineure. Les établissements préscolaires ne peuvent pas accepter des enfants n’ayant pas été vaccinés contre les principales maladies (sauf en cas de contre-indication médicale individuelle majeure et reconnue sur certains vaccins).

Dans leur action judiciaire, les parents estimaient que cette loi était en contradiction avec l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, sur la protection de la vie privée. Mais dans sa décision, la Cour a rejeté la plainte, concluant à une « non-violation de l’article 8 ».

Les enfants reçoivent une dose plus faible de vaccin contre le covid.

Source : Wikimedia/CC/SELF Magazine (photo recadrée)

La Cour a estimé que « les mesures dénoncées par les requérants, évaluées dans le contexte national, se situent dans un rapport de proportionnalité raisonnable avec les buts légitimes poursuivis par l’État tchèque, à savoir, la protection contre des maladies susceptibles de faire peser un risque grave sur la santé ». En plus de la proportionnalité, la Cour a rappelé dans sa décision que la vaccination poursuit des objets légitimes de « protection de la santé ainsi que des droits d’autrui » — la vaccination servant à protéger toute la collectivité dans une optique d’immunité collective.

La Cour ajoute également dans sa décision « qu’en République tchèque l’obligation vaccinale est fortement soutenue par les autorités médicales compétentes » et, toujours sur le plan scientifique et médical, que « l’obligation vaccinale concerne neuf maladies contre lesquelles la vaccination est estimée sûre et efficace par la communauté scientifique, qui porte le même jugement sur la dixième vaccination ». Cette décision repose aussi sur l’intérêt des enfants, ce qui « doit primer dans toutes les décisions qui les concernent ».

Enfin, la CEDH en arrive à la conclusion que les mesures litigieuses étaient même « nécessaires dans une société démocratique ».

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