Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à bannir les publicités lumineuses et numériques en France.

Interdire les publicités lumineuses une fois pour toutes ? C’est l’une des pistes que deux députés, Delphine Batho et Matthieu Orphelin, formulent dans une proposition de loi qu’ils ont déposée à l’Assemblée nationale le 23 mars. Les deux parlementaires sont favorables, à travers l’article 9, à un coup d’arrêt au niveau national et dans l’espace public, mais aussi, dans certaines conditions, dans des espaces privés.

Interdire toute publicité lumineuse ou numérique

Les deux parlementaires, dont la proposition de loi a reçu le soutien de cinq autres élus, demandent l’interdiction de « toute publicité lumineuse, numérique ou supportant des affiches éclairées par projection ou transparence  ». Cela vaut pour les agglomérations mais aussi en dehors, sur la voie publique. L’article 9 créerait alors un nouvel article dans le Code de l’environnement.

Adopté en l’état, l’article complèterait un autre article, le L581-4, qui interdit les publicités sur les arbres, les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, et sur les monuments naturels et dans les sites classés. L’article confère au passage des pouvoirs au maire et au préfet pour faire de même sur certains bâtiments.

La proposition de loi, intitulée « pour une vraie loi climat », souhaite aussi empêcher la publicité lumineuse dans les aéroports, les gares ferroviaires et routières, ainsi que dans les stations et aux arrêts de transports en commun de personnes. Elle étend aussi cette interdiction à l’intérieur de propriétés privées, comme des boutiques, si l’emplacement de ces publicités est visible depuis la rue.

publicité panneau
La proposition de loi s’attaque aussi aux panneaux numériques ou lumineux se trouvant, par exemple, sur les stations et les arrêts des transports en commun. // Source : JCDecaux

De fait de ce rejet massif des publicités lumineuses, la proposition de loi en profite pour actualiser l’article L581-9 en supprimant l’alinéa déclarant que «  l’installation des dispositifs de publicité lumineuse autres que ceux qui supportent des affiches éclairées par projection ou par transparence est soumise à l’autorisation de l’autorité compétente », devenue, sous ce régime, obsolète.

Seule exception à la règle prévue par la proposition de loi, l’utilisation de ces panneaux lumineux ou numériques à des fins de service public. Ainsi, « l’interdiction ne s’applique pas aux dispositifs destinés exclusivement aux informations d’intérêt général à caractère national ou local ». La définition de la liste de ce que sont ces informations d’intérêt général est renvoyée à un décret qui devra être pris ultérieurement.

Un autre texte en cours d’examen

La proposition de loi de Delphine Batho et de Matthieu Orphelin n’arrive pas par hasard. Elle est déposée alors qu’un autre texte, cette fois soumis par le gouvernement, est en cours d’examen au Parlement : le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Et ce texte aborde aussi les publicités lumineuses, dans son article 7.

Discuté au sein d’une commission, le texte propose une réglementation plus stricte des publicités lumineuses, quand elles sont visibles à l’extérieur, sans pour autant aller jusqu’à leur bannissement. L’article donne l’autorisation à la commune d’édicter des consignes en termes d’emplacement, de surface, de hauteur, de consommation énergétique et de prévention des nuisances lumineuses.

L’article 7 est toutefois susceptible d’évoluer encore lors de son parcours au Parlement. Il sera examiné à partir du 29 mars en séance à l’Assemblée nationale, avant de partir au Sénat.

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