Deux ans après la plainte de Spotify, la Commission européenne considère qu'il y a bien un problème de concurrence sur le terrain du streaming musical dans iOS. Apple conteste.

Il y a bien un problème avec le marché de la musique en ligne sur iOS. C’est en tout cas à cette conclusion préliminaire qu’est parvenue la Commission européenne, le 30 avril 2021. Et aux yeux de Bruxelles, cette situation est provoquée par les règles mises en place par Apple et qui s’impose à toutes les entreprises qui souhaitent exister sur l’App Store et son système d’exploitation mobile.

Dans un message publié sur Twitter le même jour, Margrethe Vestager, la responsable en charge de la concurrence à la Commission, soutient « qu’Apple est en infraction avec le droit européen de la concurrence ». Le problème ? Apple est un compétiteur sur le marché du streaming musical, contre des entreprises comme Spotify et Deezer. Mais il est aussi celui qui édicte les règles du jeu sur iOS et l’App Store.

« Apple Music est en concurrence avec d’autres services de streaming musical. Mais Apple fait payer des commissions élevées à ses rivaux dans l’App Store et leur interdit d’informer sur les autres options d’abonnement. Les consommateurs sont perdants », développe-t-elle. L’intéressée fait ici référence à commission qu’Apple prélève sur tous les achats de services ou de contenus numériques survenant dans iOS.

Ce prélèvement s’effectue à travers le système de paiement d’Apple pour iOS. Il existe une subtilité : si le niveau de la commission est de 30 % la première année, il descend à 15 % les années suivantes. Reste que cette taxe est élevée, juge Bruxelles, et que le fonctionnement de la plateforme est organisé de sorte que les services musicaux sont dans l’impossibilité de mettre en avant d’autres modes d’abonnement.

Surtout, Apple Music est de facto exonéré de ce type de taxe. Il n’y aurait toutefois aucune logique à lui appliquer un tel prélèvement, car cela reviendrait à construire un échafaudage comptable qui, in fine, n’aurait aucune incidence sur les finances du géant de l’électronique grand public. En effet, le produit de cette commission va directement à Apple. En somme, cela reviendrait à taxer Apple Music au profit… d’Apple.

Apple Music
Un iPhone avec l’application Apple Music. // Source : Kārlis Dambrāns

Une mauvaise lecture des faits, selon Apple

L’entreprise américaine s’attendait à l’imminence d’une prise de position de Bruxelles sur ce sujet — la Commission européenne a été alertée en 2019 par Spotify, justement, qui a lancé une importante campagne médiatique pour se plaindre des conditions imposées par Apple sur iOS et l’App Store. Un an plus tard, des enquêtes étaient lancées, notamment sur Apple Music, Books et Pay.

Pour autant, Apple ne partage évidemment pas du tout le point de vue de Spotify et estime que la Commission européenne ne voit pas cette affaire sous l’angle adéquat. « Le cœur de cette affaire est la demande de Spotify de pouvoir faire de la publicité pour des offres hors application à partir de leur propre application iOS, une pratique qui n’est autorisée dans aucun des stores du monde », contre-attaque la société.

«  Spotify ne paie aucune commission à Apple sur plus de 99 % de ses abonnés »

Dans son communiqué, Apple juge en outre que Spotify n’est en fait pas si affecté par sa commission qu’il ne le laisse entendre. «  Spotify ne paie aucune commission à Apple sur plus de 99 % de ses abonnés, et verse uniquement une commission de 15 % sur les abonnés restants, acquis via l’App Store », ajoute la firme de Cupertino. Autrement dit, Spotify s’emporterait pour des broutilles.

Pour Apple, l’action conduite par Spotify auprès de la Commission est surtout le signe que le service suédois d’écoute de musique en ligne « veut bénéficier de tous les avantages de l’App Store, mais ne considère pas devoir payer quoi que ce soit en contrepartie ». Pire encore, aux yeux de l’entreprise : il veut même utiliser iOS pour inciter les internautes à s’abonner en dehors d’iOS.

Les griefs préliminaires adressés à Apple par la Commission ne marquent pas la fin de la procédure initiée il y a bientôt un an. Si les reproches sont importants, car il est question d’abus de position dominante et d’entrave à la concurrence, Apple a maintenant la possibilité de répliquer en adressant ses observations et en tentant de faire la preuve qu’il ne nuit pas à ses rivaux en profitant de sa position privilégiée.

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