Plus rien ne s'oppose désormais au lancement de StopCovid : la CNIL juge le projet légal et l'Assemblée nationale comme le Sénat ont donné leur feu vert. Sortie prévue de l'application le 2 juin.

Tous les voyants sont désormais au vert pour lancer StopCovid, juridiquement et politiquement. Dans une délibération rendue le 26 mai, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a confirmé que le projet d’application de traçage « peut légalement être mis en œuvre ». Et le lendemain, le Parlement français a approuvé le dispositif, à une confortable majorité.

À l’Assemblée nationale, l’application StopCovid a été approuvée par 338 députés sur 574 votants en début de soirée. Puis, plus tard dans la nuit, le Sénat a aussi donné son accord, par 186 voix pour contre 127. Cédric O peut avoir le sourire : c’est une victoire nette pour le secrétaire d’État au numérique, qui a la responsabilité politique du projet. La majorité a suivi, malgré les risques de fracture.

Le calendrier à venir ne comporte désormais plus qu’une seule grande date : celle du 2 juin. C’est en effet ce jour que l’application doit être mise à disposition du public. D’ores et déjà, une version bêta circule et elle apparaît fonctionnelle — quant à savoir si elle sera efficace sur le plan sanitaire, il faudra attendre d’avoir assez de recul pour évaluer son succès et les effets de certaines limites techniques.

StopCovid
StopCovid // Source : Louise Audry pour Numerama

Désaccord au parlement sur StopCovid

Les échanges au parlement sur StopCovid ont toutefois donné lieu à des interventions parfois lunaires de certains élus, en décalage avec le fonctionnement réel de l’application, à l’image de Jean-Luc Mélenchon, qui semble croire que le traçage des contacts dépend de la liste des contacts dans les répertoires téléphoniques pour fonctionner, alors qu’il vise au contraire à atteindre les inconnus.

Au sein de la majorité, les prises de parole ont pu aussi être déroutantes. Philippe Latombe a ainsi suggéré que StopCovid est aussi un moyen de lutter contre les géants du net — et non plus, donc, de combattre exclusivement la propagation d’une maladie –, tandis que Cédric O a convoqué Charles de Gaulle, la dissuasion nucléaire ou encore le récit historique de la gauche et la rationalité face au complotisme scientifique.

Hémicycle de l'Assemblée Nationale
L’hémicycle de l’Assemblée nationale, théâtre des désaccords parlementaires sur StopCovid, le 27 mai. // Source : Bastien Abadie

Sur le fond, d’autres interventions ont permis ont recentré les enjeux. Paula Forteza a par exemple reproché au gouvernement de faire une forme de chantage en brandissant le risque d’un reconfinement si StopCovid ne passe pas. Laure de La Raudière a quant à elle rappelé toutes les garanties et les mesures prises pour avoir un impact minimal sur les libertés individuelles.

Olivier Véran, le ministre de la Santé, s’est d’ailleurs offusqué du qualificatif de liberticide pour StopCovid, préférant renverser la réflexion : « Empêcher quelqu’un de se doter d’un tel outil, en toute liberté, ça c’est liberticide ! ». « Il n’y a pas de raison de se priver d’un outil qui peut fonctionner ! », a abondé Cédric O, tandis que Jean-Luc Mélenchon a rappelé que « tout ce qui est techniquement possible n’est pas souhaitable ».

« Nous avons le devoir de mobiliser toutes nos ressources », a fait valoir de son côté, Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, en rappelant que cela se fait dans «  le respect de l’état de droit et des libertés individuelles ». Mais pour Damien Abad, le gouvernement s’est placé dans une situation inextricable : « soit votre application est volontaire donc inefficace, soit elle est obligatoire donc liberticide ».

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