Mise à jour : retrouvez toutes les annonces du gouvernement sur le déconfinement, qui aura lieu le 11 mai 2020 si les conditions sont réunies.
Article original : C’est un moment important de la vie de notre pays, qui se déroulera ce mardi 28 avril à 15 heures. Édouard Philippe doit présenter à l’Assemblée nationale le plan du gouvernement pour amorcer le déconfinement des Françaises et Français, tenus à rester chez eux depuis le 17 mars dernier afin d’aider à lutter contre la propagation de la pandémie de coronavirus.
Cette déclaration sera suivie d’un vote de 75 députés présents — il ne peut y en avoir plus pour respecter les mesures barrières de protection — tandis que les autres auront la possibilité de voter à distance jusqu’à 18 heures, soulignait ce matin France Inter. Ce vote n’a qu’un caractère consultatif, « en application de l’article 50-1 de la Constitution ».
Où et quand suivre l’allocution du Premier ministre à l’Assemblée nationale
- Quand ? À 15 heures ce mardi 28 avril
- Où ? Sur le site de l’Assemblée nationale sur ce lien ou en direct sur Twitter, ci-dessous.
Il sera évidemment diffusé en direct sur plusieurs chaînes d’information, sur lesquelles vous pourrez vous rendre sur votre téléviseur ou sur internet, comme sur LCP ou Public Sénat par exemple. Des chaînes historiques comme TF1 et France 2 seront également en direct pour l’occasion — et accessibles en ligne gratuitement sur leurs sites respectifs. Il n’est pas impossible que le discours soit également mis en ligne sur YouTube sur la chaîne de l’Élysée, mais pour l’instant, il n’y a pas de lien accessible.
Pourquoi le vote n’est-il que consultatif ?
Alors que le gouvernement a fait passer la France en état d’urgence sanitaire le 24 mars dernier, le plan de sortie du confinement envisagé n’est pas soumis à un vote classique. Il ne s’agit pas d’un vote sur un projet de loi, mais bien seulement d’une déclaration. L’article 50-1 de la Constitution française explique bien ce mécanisme : « Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité. »
Il s’agit d’une option à caractère symbolique, qui vise à montrer que le gouvernement serait à l’écoute des critiques éventuelles émanant de l’opposition ou de la majorité. À l’inverse, en cas de vote massivement positif, il permettrait tout aussi symboliquement (vu qu’il n’engage pas sa responsabilité) d’obtenir une validation de sa proposition et le soutien des élus dans cette stratégie de déconfinement.
Le débat pourra avoir lieu, mais seuls les chefs et cheffes des groupes politiques pourront prendre la parole dans l’hémicycle. Quoi qu’il arrive, le gouvernement n’a donc pas besoin de l’approbation des députés pour faire passer son projet.
Il se pourrait en revanche que, par la suite, et avant le 11 mai, des projets de loi spécifiques d’application de certaines propositions aient besoin d’être soumis à un vote.
Qu’est-il attendu dans cette déclaration ?
Le gouvernement d’Edouard Philippe a dû envisager énormément de scénarios de sortie de confinement, et devra s’attarder sur de nombreux sujets, tant l’ampleur de la tâche est colossale. Parmi les thématiques que l’on attend, en voici quelques-unes :
- Le plan spécifique de retour à l’école pour les élèves, prévu pour le 11 mai, reste encore flou, alors que le Conseil scientifique a recommandé la mise en place de mesures drastiques de protection ;
- Les modalités d’existence d’une app de tracing en tant qu’outil supplémentaire technologique pour lutter contre la propagation du virus, et dont les contours restent pour l’instant très flous ;
- Les modalités d’autorisation de déplacement — l’obligation ou non de porter un masque dans les transports en commun est notamment en question ;
- L’état d’urgence sanitaire, qui est pour l’instant maintenu jusqu’au 24 mai 2020, et qui pourrait être prolongé ;
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